Le texte examiné lundi en conseil des ministres prévoit qu'il concernera les près de 2 millions de salariés qui doivent aujourd'hui présenter un pass ...
Actualités similaires
Articles similaires à Covid-19 : les salariés soumis au pass sanitaire devront passer au pass vaccinal, selon le projet de loi
À l'issue de débats houleux, les députés ont adopté un projet de loi sanitaire largement modifié par les oppositions mercredi 13 juillet. Le gouvernement ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté par les députés sans l'article-clé sur le possible retour du pass sanitaire pour les voyages "extra-hexagonaux". ...
Actualités similaires
L'article 2 a par contre été rejeté. Il prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir le pass sanitaire pour les voyages ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...
Actualités similaires
L'amendement supprime la possibilité de demander un pass vaccinal pour les mineurs, en cas de retour du certificat pour des déplacements vers ou depuis ...
Actualités similaires
Le projet de loi qui doit entériner la fin de l'urgence sanitaire est débattu par les députés encore ce mardi 12 juillet à l'Assemblée nationale. Voici ce ...
Actualités similaires
Pour prendre la suite du régime d'état d'urgence sanitaire qui prendra fin le 31 juillet, un nouveau projet de loi maintenant la vaccination et instaurant la ...
Actualités similaires
Le texte débattu par les députés depuis lundi 11 juillet entérine la fin de l'état d'urgence sanitaire. Parmi les mesures étudiées figure la ...
Actualités similaires
Les insoumis ont déposé une motion de rejet préalable au premier projet de loi sur le Covid-19 examinée par l'Assemblée ce lundi soir. Si elle a été ...
Actualités similaires
Le texte, dont l'examen se poursuivra ce mardi, permet de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage et la vaccination, et ...
Actualités similaires
Ce lundi 11 juillet, l'Assemblée nationale examine son premier projet de loi, un texte rendant possible l'instauration d'un pass sanitaire aux frontières. Il ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine à partir de lundi soir un projet de loi « maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire ». Un ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine à partir de ce lundi soir le premier projet de loi de la nouvelle législature. Il porte sur la situation sanitaire, alors que ...
Actualités similaires
Premier pays touché par le coronavirus, la Chine semble encore loin de sortir de la pandémie. Face à la nouvelle flambée des cas, la capitale Pékin impose ...
Actualités similaires
À l'aube du début des vacances scolaires, le nombre de cas de Covid-19 ne cesse d'augmenter. Pour endiguer la septième vague, le gouvernement multiplie les ...
Actualités similaires
Le nouveau projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été adopté en Commission des Lois. Les députés ont toutefois ramené la clause de ...
Actualités similaires
Ce lundi 4 juillet, Élisabeth Borne a présenté Conseil des ministres le nouveau projet de loi d'urgence sanitaire contre le Covid. Parmi les pistes du ...
Actualités similaires
On le sait, l'épidémie repart très fort. La première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi, lors d'un premier conseil des ministres, un nouveau ...
Actualités similaires
On le sait, l'épidémie repart très fort. La première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi, lors d'un premier conseil des ministres, un nouveau ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a présenté lundi, en conseil des ministres, un nouveau projet de loi d'urgence sanitaire contre le Covid, qui ouvre la possibilité ...
Actualités similaires
La première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi, en conseil des ministres, un nouveau projet de loi d'urgence sanitaire contre le covid, qui ouvre la ...
Actualités similaires
La première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi, en conseil des ministres, un nouveau projet de loi d'urgence sanitaire contre le covid, qui...
Actualités similaires