28 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Des lois écrites par une IA ? Le gouvernement américain veut remplacer les juristes par Google Gemini pour gagner du temps L'administration Trump envisage d'utiliser l'intelligence artificielle pour rédiger des projets de lois et de règlements. Le ministère des Transports Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia Des lois écrites par l'intelligence artificielle, les Émirats arabes unis signent une improbable première mondiale Clubic
03 Aug Une Affaire Epstein : L'ultime recours européen de Lisa Brinkworth pour faire juger l'ex-patron d'Elite Gérald Marie Lisa Brinkworth, journaliste britannique accusant d'agression sexuelle Gérald Marie, ex-patron de l'agence de mannequins Elite, a saisi la justice eur 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul France La pétition contre la présomption d'usage légitime des armes à feu par les forces de l'ordre sera examinée mardi en commission des lois Les signataires s'opposent à un texte approuvé par les députés début juillet et qui doit désormais être étudié au Sénat. Francetv info
16 Jul International Une figure néonazie transgenre, soupçonnée d'avoir abusé des lois allemandes, finalement placée dans une prison pour hommes Soupçonnée d'avoir abusé des lois allemandes sur l'auto-identification de genre, une figure néonazie, condamnée pour incitation à la haine raciale et BFMTV
14 Jul International - Afrique Botswana: un couple conteste la constitutionnalité des lois interdisant le mariage homosexuel C'est une première au Botswana : un couple de même sexe est devant la justice ce 14 juillet 2026 pour contester la constitutionnalité des lois qui int RFI
11 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Les magistrats aux parlementaires d'Eure-et-Loir : "Attention à l'impact des lois" Les professionnels du tribunal judiciaire ont invité les sénateurs et députés à un échange sur les conséquences des lois notamment celles concernant l L'écho Républicain
11 Jul Divers - Actualité générale À Paris et à Londres, l'extrême droite au-dessus des lois. Ils ne sont pas au pouvoir et pourtant, leur comportement en dit long. Très long ! Dans la même semaine, des faits graves impliquant les responsables L'humanité
08 Jul "On n'est pas au-dessus des lois" : les élus de la Loire réagissent au maintien de la candidature de Marine Le Pen Marine Le Pen est candidate à l'élection présidentielle de 2027 pour le Rassemblement national. Elle se pourvoit en cassation après sa condamnation en France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul erreurFrance Agnès Evren (LR) : "Marine Le Pen est condamnée, personne n'est au-dessus des lois" Dans l'affaire des assistants parlementaires européens du RN, Marine Le Pen est condamnée en appel à 15 mois ferme d'inéligibilité et trois ans de pri France 24
07 Jul Une Procès en appel du RN : pour Retailleau, "les hommes et les femmes politiques ne sont ni en dessous des lois, ni au-dessus" Marine Le Pen va savoir, ce mardi 7 juillet, si elle pourra se présenter à l'élection présidentielle en 2027. Condamnée en première instance, l'an der Le Télégramme
07 Jul Politique Procès en appel de Marine Le Pen: "Les femmes et les hommes politiques ne sont ni en dessous des lois, ni au-dessus", déclare Bruno Retailleau Bruno Retailleau, président des Républicains et candidat à l'élection présidentielle, était l'invité du Face-à-Face de ce mardi 7 juillet sur BFMTV et BFMTV
16 Jun France Corse: «Nous défendons une autonomie insulaire très encadrée», Stéphane Rambaud, député RN, membre de la commission des lois de l'Assemblée Le projet de loi constitutionnelle défendu par le gouvernement en vue d'accorder un statut d'autonomie à la Corse arrive ce mardi 16 juin à l'Assemblé RFI
09 Jun Europe Qu'est-ce qu'un trilogue, cette étape clé des lois européennes ? Consensus. En moyenne, 18 mois s'écoulent entre le moment où la Commission européenne propose une législation et son adoption par l'Union européenne, Toute l'Europe
08 Jun Divers - Dernière minute « À force de faire des règles et des lois, on va finir par ne plus rien faire dans ce pays » : le maire d'Antibes, Jean Leonetti, agacé par les surcoûts répétés des chantiers En conseil municipal, répondant à une interrogation de l'opposition, le maire de la cité des remparts n'a pas caché sa colère face aux surcoûts en sér Nice-Matin
06 Jun Une Face à des lois jugées répressives, 200 teufeurs se mobilisent pour défendre la culture free-party à Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jun Autonomie de la Corse : réactions toujours contrastées malgré le feu vert de la commission des Lois Il y a ceux, les plus nombreux parmi les élus corses, qui saluent une première étape franchie, et puis ceux qui restent réservés, voire hostiles au te France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Autonomie de la Corse : premier round terminé en commission des lois 45 amendements ont été déposés en commission des lois à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'autonomie de la Corse ce mardi. Ils tendaient no France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Divers - Actualité générale Nationalisation d'ArcelorMittal, sécurité des mineurs dans l'entreprise, réforme de l'ASPA& Communistes et ultramarins proposent des lois qui « protègent » dans leur niche parlementaire Retraités pauvres, étudiants, salariés de l'acier, patients ultramarins ou peuple cubain : les députés du groupe GDR présentent le 11 juin une série d L'humanité
20 May Une VÉRIF' - Moins d'un tiers des lois votées sur l'agriculture sont-elles appliquées, comme le dit l'ex-ministre Marc Fesneau ? Marc Fesneau estime à moins de 30% le nombre de mesures des lois agricoles qui sont réellement appliquées. Le député et ex-ministre de l'Agriculture r TF1 News
19 May Divers - Actualité générale Pourquoi faire des lois en Macronie est devenu aussi chaotique Entre procédures d'urgence permanentes, avis du Conseil d'État empêchés ou ignorés, instrumentalisation du Conseil constitutionnel, détournement des m L'humanité
06 May Autonomie de la Corse : premiers avis contrastés au sein de la commission des Lois Le projet d'autonomie de la Corse a - enfin - entamé son parcours parlementaire, avant son examen devant l'Assemblée nationale. Il a été présenté deva France Bleu
04 May Divers Une réévaluation des lois d'Asimov pourrait-elle nous aider à éviter le « Tchernobyl » de l'IA ? Le conflit en Iran mais aussi la guerre en Ukraine montre non seulement que l'IA est en train de changer radicalement l'économie de la guerre (ce Atlantico
01 May Multimédia Le chiffrement ne protège ni des coupures à la technologie US, ni des lois US extraterritoriales, avertit le gendarme de la cybersécurité français Jeudi 30 avril, Vincent Strubel, à la tête de l'Anssi - le gendarme français de la cybersécurité - était auditionné à l'Assemblée nationale par la com 01Net
21 Apr Multimédia Elon Musk au-dessus des lois ? Sa chaise vide face à la justice française Le rendez-vous était pris. La chaise est restée vide. En choisissant de ne pas se présenter à une convocation judiciaire à Paris, Elon Musk transforme Generation Nouvelles Technologies
17 Apr Politique On ne combat pas l'antisémitisme avec des lois, mais par l'éducation [BLOG You Will Never Hate Alone] Une loi ne viendra jamais à bout de la haine des juifs. Même si évoquer le régime nazi au sujet d'Israël est une igno Slate
15 Apr Divers - Actualité générale Yadan, 1er-Mai, simplification... La Macronie allonge la liste des lois passées avec le RN Autour de trois offensives sur les sujets du travail le 1er-Mai, de la loi Yadan et de la loi simplification, la Macronie se distingue par son mépris L'humanité
02 Apr International Renforcement des lois homophobes au Sénégal : communauté LGBT, activistes, journalistes, scientifiques, "tout le monde est en danger" Le président du Sénégal a promulgué le 31 mars 2026 un texte qui double les peines pour homosexualité. C'est le... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
28 Mar Une Durcissement des lois à l'encontre des personnes LGBTI : le centre tourangeau s'attend à « une arrivée massive de Sénégalais » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Il prétendait être "au-dessus des lois" : un ex-syndicaliste de la BNP Paribas jugé pour avoir fait vivre un enfer à ses collègues Devant le tribunal de Toulouse, un ex-responsable syndical de la BNP Paribas Occitanie doit faire face à ses victimes. Entre harcèlement moral et lett La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar International Au-dessus des lois: les États-Unis plus seuls que jamais dans la guerre contre l'Iran Lorsque les États-Unis ont mené la guerre du Golfe en 1991, le président George Bush se vantait d'avoir bâti une vaste coalition comme on n'en avait p 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Languedoc-Roussillon "Personne n'est au-dessus des lois" : le policier déclare le temps passé avec sa petite amie comme "heures supplémentaires" À Jacksonville, en Floride, un policier a été mis en examen ce mercredi 5 mars pour vol et fraude. Il a déclaré 200 heures supplémentaires qu'il passa Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
01 Mar Europe La Commission européenne veut accélérer l'adoption des lois : une menace pour les consultations publiques et les études d'impact ? Accélérer face aux crises. En janvier, la Commission européenne a annoncé vouloir assouplir son processus interne d'élaboration des lois pour réagir p Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Politique "C'est extrêmement problématique": Yaël Braun-Pivet tance le gouvernement sur les délais d'application des lois Dans un entretien au Figaro publié ce mardi 17 février, la présidente de l'Assemblée nationale dénonce le "choix délibéré" du gouvernement de retarder BFMTV
12 Feb International - Belgique Certains se croient au-dessus des lois: Jambon s'attaque au cumul de pensions publiques, en réponse à Sofie Merckx Le Service fédéral des Pensions a adressé un courrier à un certain nombre d'anciens fonctionnaires, commissaires et députés européens pour leur demand 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine « Il faut connaître le droit pour être libre » : la bordelaise Marie Cresp présente « Juridicomix », une BD pour populariser et critiquer l'esprit des lois Chercheuse et universitaire bordelaise, Marie Cresp a créé avec le dessinateur Arnaud Pérat « Juridicomix », une trilogie en bande dessinée pour démoc Sud Ouest
22 Jan Divers - Actualité générale « Formes renouvelées » d'antisémitisme : le texte pénalisant toute critique d'Israël a été adopté en commission des lois La proposition de loi de la députée macroniste Caroline Yadan a été adoptée en commission le 22 janvier. Dénoncé par la gauche, ce texte fait l'amalga L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Politique La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal" La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Une VÉRIF' - Le pape a-t-il vraiment refusé de recevoir Emmanuel Macron ? Une rumeur apparue en ligne ce mardi affirme qu'Emmanuel Macron "agace" le pape Léon XIV. Si bien que le souverain pontife aurait refusé de recevoir l TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan International Australie : des lois plus strictes sur les armes à feu adoptées après la tuerie de Sydney Le 14 décembre 2025, un père et son fils, Sajid et Naveed Akram, ont ouvert le feu à au moins 40 reprises, pendant une... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan International L'Australie adopte des lois plus strictes sur les armes après la tuerie de Sydney Le Parlement australien a adopté mardi des lois plus strictes sur les crimes motivés par la haine et les armes à feu, quelques semaines après la tueri 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Une Un mois après la tuerie de Sydney, l'Australie adopte des lois plus strictes sur les armes à feu Le Parlement australien a adopté mardi des lois plus strictes sur les crimes motivés par la haine et les armes à feu. Une décision qui intervient quel TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Economie "Il y a des lois qui disent autre chose": pour la Mutualité française, le blocage des tarifs des complémentaires santé est "inopérant" et illégal Présentant leurs voeux 2026 à la presse ce mercredi 14 janvier, le président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), Éric Chenut, BFMTV
13 Jan Politique Colère des agriculteurs : Yaël Braun-Pivet met la pression sur le gouvernement concernant l'application des lois agricoles La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé ce mardi devant des agriculteurs que la chambre basse interrogerait en février le go La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Politique Braun-Pivet veut "titiller" le gouvernement sur le manque d'application des lois votées La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mardi devant des agriculteurs que la chambre basse interrogerait en février le gouve BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Une « Bien nourrir les résidents avec des produits de saison qui ont du goût » : cet Ehpad breton dépasse les objectifs des lois EGalim tout en réduisant son budget alimentation À Évran (22), l'Ehpad public Le Clos Heuzé fait mieux que respecter les lois EGalim, avec 60% d'approvisionnement en produits durables et de qualité, Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Bretagne Elon Musk accuse l'Afrique du Sud de discrimination raciale : le débat relancé autour des lois « réparatrices » Le patron de SpaceX et de Tesla relance la polémique en dénonçant ce qu'il qualifie de « lois anti-blancs » en Afrique du Sud. En toile de fond : l'in Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Bordeaux : que vient faire la commission des lois à l'École nationale de la magistrature ? L'école des futurs magistrats accueillera, ce mercredi, une trentaine de députés pour une séance de travail délocalisée. Une première depuis 1958 pour Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bretagne Une étude académique britannique choque en réclamant l'assouplissement des lois contre les mutilations sexuelles féminines&pour protéger les migrants Une polémique d'ampleur secoue le Royaume-Uni et, au-delà, l'Europe. Un groupe de vingt-cinq universitaires issus de prestigieuses institutions - dont Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Attentat à Sydney: le gouvernement australien propose des "lois plus fermes sur les armes" Le Premier ministre australien Anthony Albanese a déclaré ce lundi 15 décembre être favorable à une législation plus stricte en matière d'armes, après BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Le Premier ministre australien propose des "lois plus fermes sur les armes" après l'attentat à Sydney Au lendemain de l'attentat antisémite ayant fait 16 morts, dont l'un des deux assaillants, Anthony Albanese s'est dit favorable à une législation plus BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Fusillade à Bondi Beach en Australie : Canberra propose des "lois plus fermes sur les armes" "Le gouvernement est préparé à prendre toutes les mesures nécessaires. Cela inclut notamment le besoin de lois plus... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia Impact des lois sur la vie privée pour apps mobiles Impact des lois sur la vie privée pour apps mobiles, règles clés, pratiques simples, sécurité accrue et confiance des utilisateurs.Influence des lois GamAlive • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique "Il doit y avoir des lois qui interdisent les délocalisations boursières", affirme Fabien Roussel (PCF) Au lendemain de l'adoption de justesse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à 13 voix près à l'Assemblée nationale, Sébastie BFMTV
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Tarn-et-Garonne"C'est glaçant": une immersion choc révèle les rouages des lois antisémites de Vichy Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne e La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Narcotrafic : La France doit-elle s'inspirer des lois anti-mafia italiennes ? Confrontée à des organisations criminelles très violentes, la France s'est inspirée de l'Italie pour renforcer son arsenal législatif. Mais sans s'int 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Une pièce de théâtre jouée à la préfecture fait l'autopsie des lois antisémites de Vichy en 1940 Les 25 et 26 novembre, la préfecture de Montauban accueille Jouer l'archive, un spectacle construit à partir du verbatim d'une réunion tenue en 1940 a La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Le narcotrafic tue !" : après l'incendie criminel, le maire de Montpellier exige des lois plus dures contre les épiceries de nuit Un jeune homme de 19 ans est mort dans un incendie criminel à Montpellier, dans la nuit du jeudi 21 au vendredi 22 novembre. Un suspect de 21 ans a ét Midi Libre