Deux ans de prison avec sursis requis contre Walid Mesloub
Décès en garde à vue à Saint-Malo : six mois de sursis requis contre les policiers
Au terme du deuxième jour du procès des policiers malouins jugés pour l'homicide involontaire d'Allan Lambin, mort en garde à vue en 2019, le procureu
Deux ans avec sursis pour Yvan Dave, coupable d'homicide involontaire sur un cambrioleur
La cour d'assises de Liège a condamné mardi Yvan Dave, un habitant de Ferrières âgé de 72 ans, à une peine de deux ans de prison avec sursis total. Il
Fraude aux compteurs Linky : à Bordeaux, un ancien salarié d'Enedis condamné à 18 mois de prison avec sursis
Un ancien électricien d'Enedis a été condamné par le tribunal de Bordeaux pour avoir trafiqué quelque 200 compteurs Linky, réduisant les factures de s
Nantes : Deux ans de prison ferme pour un quadragénaire qui avait payé une adolescente pour obtenir un rapport sexuel
Un homme de 48 ans a été reconnu coupable d'avoir eu recours à la prostitution d'un mineur par l'utilisation d'un réseau de communication en septembre
Affaire Priscilla Dray : un médecin condamné en appel à six mois de prison avec sursis
Un médecin a été condamné à six mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Bordeaux dans l'affaire Priscilla Dray ce jeudi. Il devra notamment
Tentative de féminicide à Blois : 22 ans de réclusion requis contre l'ex-compagnon de la victime
Après plusieurs semaines d'hospitalisation, dont deux mois de coma avec le pronostic vital engagé, la jeune femme souffre de lésions cérébrales majeur
France: quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre l'Iranienne Mahdieh Esfandiari
Une peine de quatre ans de prison dont trois avec sursis a été requise vendredi 16 janvier à Paris contre l'Iranienne Mahdieh Esfandiari, jugée notamm
Rugby - Challenge Cup : "Il a quelque chose de spécial"... Qui est Diego Mascarenc, le jeune centre de 18 ans qui va faire son premier match avec l'USAP contre les Lions
Diego Mascarenc, jeune centre prometteur de 18 ans, va faire ses débuts professionnels avec l'USAP ce samedi (18 h 30) contre les Lions.
Iran : quatre ans de prison requis en France contre Mahdieh Esfandiari
Jugée à Paris depuis mardi pour apologie du terrorisme, Mahdieh Esfandiari pourrait être échangée contre les Français Cécile Kohler et Jacques Paris r
Soumission chimique : 20 ans de prison requis contre l'« hypnothérapeute » accusé de viols
Le procès de Cyril Zattarra, accusé de viols sous soumission chimique, a connu un tournant avec les réquisitions de la peine maximale. Le verdict est
Quatre ans de prison requis contre un ancien ingénieur de la DGSE, accusé de compromission du secret-défense
Le service de renseignement avait dénoncé son agent qui avait téléchargé un volume de données jugé «inouï»" "et faisant courir un" "«très grand risque
Procès de Mahdieh Esfandiari: quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre l'Iranienne
Contre les quatre autres prévenus dans ce procès pour apologie du terrorisme, le ministère public a réclamé à Paris jusqu'à trois ans de prison ferme,
Jeune tué à Nantes : quatre ans de prison requis contre le policier auteur du tir
Le policier qui a tiré sur Aboubacar Fofana à Nantes en 2018 risque quatre ans de prison, dont deux avec sursis. Il avait avoué avoir menti sur les ci
L'ancien maire de Laccary, Dominique Bocsq condamné à un an de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Dominique Boscq condamné à un an de prison avec sursis à Pau. L'ancien maire de la commune de Lacarry est coupable d'usage de faux et de prise illégal
Après deux jours de fête non-stop, une Brésilienne de 50 ans crache sur son compagnon et lui brûle le nez avec un briquet, "elle était en crise d'hystérie"
Jugée pour violences conjugales, une Brésilienne d'une cinquantaine d'années comparaissait devant le tribunal de Foix. Entre récits contradictoires, a
Deux ans de prison ferme pour un employé de la mairie d'Anglet qui a détourné trois millions d'euros
Un employé de la mairie d'Anglet âgé de 53 ans, a été condamné ce jeudi par le tribunal de Bayonne à cinq ans de prison dont deux ans ferme. Pendant 7
Projet d'attentat contre la synagogue du Mans : un mineur condamné à deux ans de prison ferme
Le jeune homme né en 2008 a été condamné à l'issue d'un procès à huis clos pour association de malfaiteurs terroriste par le tribunal pour enfants
La Cour constitutionnelle rejette la demande de suspension des syndicats contre la limitation du chômage à deux ans
La Cour constitutionnelle a rejeté ce jeudi la demande de suspension de la réforme de la réglementation du chômage,...
Apollonia à Marseille : Sept ans de prison pour les deux accusés de la plus grande escroquerie immobilière de France
Des dirigeants de la société immobilière Apollonia, spécialisée dans en défiscalisation et basée à Aix-en-Provence, ont été condamnés pour avoir escro
Prison avec sursis et amendes requises contre deux agriculteurs drômois pour trafic de pesticides interdits
Le parquet de Marseille a requis ce mercredi quatre à six mois de prison avec sursis et des amendes contre deux maraîchers drômois. Ils auraient achet
Détention illégale de 18 armes : un an de prison avec sursis pour l'Agenais
Un ancien tireur sportif agenais, chez qui un arsenal avait été découvert, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et à une interdiction de dét
62% des communes n'ont plus aucun commerces (contre 25% il y a 40 ans): une ancienne de Danone fait le pari de "redynamiser" les campagnes avec ses superettes Api (elle en a déjà ouvert 138)
L'entreprise Api ambitionne palier ce manque d'épicerie de proximité, en passer de 138 superettes en libre service à 200 en 2026, et d'atteindre la re
Condamné à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle
Lundi 12 janvier, un Brenacois de 61 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre "d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur de
Mère de famille tuée dans un accident de la route à Bayonne : prison avec sursis requise par le procureur
Poursuivis pour homicide involontaire, deux conducteurs ont été jugés mardi par le tribunal judiciaire de Bayonne. Après une course poursuite à Bayonn
Prison avec sursis et relaxe pour des éducateurs accusés de violences sur mineurs dans les Vosges
Après plus de cinq ans d'enquête, le tribunal de Colmar a rendu son délibéré dans l'affaire des violences commises contre des jeunes de centres éducat
"Que l'on soit clair, c'est le premier et dernier avertissement !" : de la prison avec sursis probatoire pour les incendiaires de la résidence d'étudiants
Les auteurs de l'incendie de la Maison des élèves de l'établissement d'enseignement supérieur alésien ont été déférés au palais de justice de la sous-
Douze mois de prison avec sursis prononcés à l'égard de deux élèves de l'IMT Mines d'Alès
Par jeu, les deux étudiants ont aspergé d'essence les communs de la maison des élèves de l'IMT Mines d'Alès (Gard), ce samedi soir, et mis le feu. Déb
Colmar : deux éducateurs condamnés à de la prison avec sursis pour des violences sur des adolescents
Deux des trois éducateurs, jugés pour avoir commis des violences sur des adolescents placés dans des centres éducatifs renforcés dans le Bas-Rhin, ont
Un père condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal de Carcassonne, pour avoir agressé sexuellement son fils et le meilleur ami de celui-ci
Lundi 12 janvier, un Brenacois de 61 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre "d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur de
L'ex-cadre du Département des Bouches-du-Rhône avait pipeauté son CV : huit mois de prison avec sursis
Maxime Abattu, un Marseillais de 44 ans qui s'était fait embaucher sur la base d'un CV bidon comme directeur général des services de la commune de Tét
Un conducteur qui avait renversé une mère et son bébé à Toulouse condamné à de la prison avec sursis
Un homme de 75 ans a été condamné à un an de prison avec sursis après avoir renversé une maman et son jeune bébé de 14 jours à Balma-Gramont, à l'est
Trois jours à peine après la pose de son bracelet électronique, il le détruit à deux reprises : un Nîmois âgé de 20 ans renvoyé en prison
Sorti de prison le 7 janvier dernier, ce jeune Nîmois âgé de 20 ans a détruit à deux reprises le bracelet électronique placé à sa cheville. Face au tr
Un policier condamné à huit mois de prison avec sursis pour des tirs de LBD non réglementaires pendant une manifestation
Un policier a été condamné à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris. En cause, l'utilisation d'un LBD de manière inapp
Violences policières : le policier qui a tiré au LBD sur deux manifestants en 2020 condamné à 8 mois de prison avec sursis
Ludovic C., le policier qui avait fait usage de son lanceur de balles de défense (LBD) contre deux manifestants a été condamné à huit mois d'emprisonn
"Je n'ai plus rien à perdre. Et encore le bonjour aux enfants" : il menace l'avocate qui le défendait et prend deux mois de prison avec sursis
Après avoir menacé une avocate du barreau d'Alès, un prévenu, mécontent du traitement de son dossier, a écopé de deux mois de prison avec sursis et un
"Les actes étaient bien facturés, mais ils n'avaient pas été effectués" : 12 mois de prison avec sursis pour le kiné qui escroquait un Ehpad
Trois organismes de sécurité sociale ont porté plainte contre un kiné pratiquant au Val d'Aigoual, lui reprochant d'avoir facturé des frais de soins s
Attouchements sur une fillette de 10 ans à Bayonne: 18 mois de prison avec sursis pour le grand père incestueux
Un grand-père âgé de 82 an a été condamné à un an et demi de prison avec sursis pour des attouchements sur sa petite fille alors âgée de 10 ans. Il a
Charente-Maritime : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-employé de l'Udaf pour escroquerie
L'ancienne gestionnaire de l'Udaf 17 (Union départementale des associations familiales) est accusée d'avoir détourné plus de 100 000 euros au préjudic
"Plus de 500 SMS de menaces de mort et d'insultes" : six mois de prison avec sursis pour l'homme qui avait menacé un maire
Un homme de 63 ans a été condamné vendredi à six mois de prison avec sursis pour avoir envoyé des centaines de SMS comportant des menaces de mort et d
"C'est son parti que je visais, c'était violent je le reconnais" : le septuagénaire qui avait jeté un Suf sur la tête de Jordan Bardella condamné à six mois de prison avec sursis
L'homme, récidiviste, devra également payer une amende de 1 000 euros.
"Plus de 500 SMS de menaces de mort et d'insultes" : six mois de prison avec sursis pour l'homme qui avait menacé un maire
Un homme de 63 ans a été condamné vendredi à six mois de prison avec sursis pour avoir envoyé des centaines de SMS comportant des menaces de mort et d
"Plus de 500 SMS de menaces de mort et d'insultes" : six mois de prison avec sursis pour l'homme qui avait menacé un maire
Un homme de 63 ans a été condamné vendredi à six mois de prison avec sursis pour avoir envoyé des centaines de SMS comportant des menaces de mort et d
Montauban : Le retraité qui avait écrasé un Suf sur la tête de Bardella écope de six mois de prison avec sursis
Six mois de prison avec sursis et une amende. Le tribunal de Montauban a condamné un septuagénaire pour avoir écrasé un Suf sur la tête de Bardella lo
L'homme qui avait écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella condamné à six mois de prison avec sursis
Le septuagénaire qui a écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella fin novembre a été condamné ce vendredi par le tribunal correctionnel de Montauban
Jordan Bardella visé par un jet d'Suf : un septuagénaire condamné à six mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Montauban a condamné vendredi 9 janvier le septuagénaire qui a écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella lors d'une dé
Jet d'Suf sur Jordan Bardella : six mois de prison avec sursis
Le septuagénaire a également été condamné à 1 000 euros d'amende
Des militants du suicide assisté condamnés à des amendes ou à de la prison avec sursis pour trafic de barbituriques
Douze militants, défendant le suicide assisté, ont été condamnés par le tribunal de Paris vendredi à des peines allant jusqu'à 10 mois de prison avec
Procès du suicide assisté : le médecin de Velleron Bernard Senet condamné à six mois de prison avec sursis
Bernard Senet est condamné avec onze autres militants de l'association Ultime liberté pour avoir aidé des personnes en fin de vie à acheter sur intern
Six mois de prison avec sursis pour avoir écrasé un Suf sur Jordan Bardella
La justice française a condamné un retraité de 74 ans à six mois de prison avec sursis pour avoir écrasé un Suf sur Jordan Bardella. Déjà auteur d'un
Il avait "foutu un bordel" : Jean-Paul, l'homme qui avait écrasé un oeuf sur Jordan Bardella, condamné à de la prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Montauban a condamné vendredi 9 janvier le septuagénaire qui a écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella lors d'une dé
Il avait "foutu un bordel" : Jean-Paul, l'homme qui avait écrasé un oeuf sur Jordan Bardella, condamné à de la prison avec sursis
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