Le Conseil d'État a rejeté vendredi une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales d'épandage des pesticides, présentée par ...
Actualités similaires
Articles similaires à Distances d'épandage. Le recours en justice des maires anti-pesticides rejeté
En mai, la préfecture du Rhône a pris un arrêté pour interdire le stationnement des camionnettes des travailleuses du sexe dans le 7e arrondissement de ...
Actualités similaires
Maintien en Ligue 1 ou relégation en Ligue 2 : le FC Nantes sera fixé samedi soir sur son sort, lors de la réception d'Angers. Mais, ce sera bien sans ...
Actualités similaires
La structure humanitaire contestait l'arrêté de la préfecture de Gironde qui ordonnait la fermeture de son Centre d'hébergement et de réinsertion sociale ...
Actualités similaires
Un recours devant le tribunal administratif avait été déposé ce vendredi. La demande de suspension de l'interdiction du rassemblement contre l'apartheid ...
Actualités similaires
La justice britannique a rejeté mardi la demande du prince Harry de payer avec ses fonds personnels sa protection policière lorsqu'il se trouve au ...
Actualités similaires
Onze associations et dix-sept commerces vont déposer, le 27 mai prochain, un recours contre le projet de piétonnisation de la Presqu'île de Lyon. Dans les ...
Actualités similaires
Alors que 20 départements sont déjà concernés par les restrictions d'eau liées à la sécheresse, et que les Pyrénées-Orientales sont passées au niveau ...
Actualités similaires
À Lyon, la CGT ne pourra pas manifester autour du Mémorial de la prison de Montluc, où Emmanuel Macron doit rendre hommage au résistant Jean Moulin, ce ...
Actualités similaires
La préfecture du Rhône a pris un arrêté interdisant les « cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs » dans le secteur où le chef de l'État ...
Actualités similaires
A l'occasion des commémorations autour du 8 Mai 1945 et la fin de la Seconde guerre mondiale, Emmanuel Macron est attendu à Lyonen début d'après midi pour ...
Actualités similaires
Un recours, déposé par la CGT du Rhône contre l'interdiction de manifester à proximité d'un mémorial où le président Emmanuel Macron doit se rendre dans ...
Actualités similaires
Un périmètre de sécurité a été mis en place par la préfecture autour de la prison de Montluc, à Lyon, où est attendu Emmanuel Macron ce lundi ...
Actualités similaires
La renationalisation totale d'EDF, voulue par le gouvernement, est en bonne voie. Le recours contre cette opération a été rejeté par la cour d'appel...
Actualités similaires
Ce vendredi 28 avril, le tribunal administratif a rejeté 31 nouveaux recours d'habitants du bidonville Talus 2. S'il s'agit d'une petite victoire...
Actualités similaires
Un arrêté préfectoral interdisant d'être en en possession de "dispositifs sonores amplificateurs de son" a été suspendu ce mardi par la justice.
Actualités similaires
La Communauté d'agglomération de La Rochelle contestait la décision de justice suspendant la délibération en urgence qui encadrait la location des ...
Actualités similaires
Proposée par la mairie en vue des Jeux olympiques de Paris, la mise en place de végétaux et de passages piétons a encore une fois été refusée, vendredi, ...
Actualités similaires