Domaine public VS privé : la clé pour comprendre le droit de pêche en eau douce
Le droit de pêche en eau douce varie selon le statut du cours d'eau : sur le domaine public (fleuves, grands canaux), il appartient à l'État, nécessit
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Un homme comparaissait pour exhibition sexuelle en récidive. Il était jugé ce mercredi en comparution immédiate.
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