Dec 2025 Culture Droit d'auteur : des écrivains refusent les règlements à bas prix de l'IA Le journaliste du New York Times John Carreyrou et plusieurs écrivains, non cités nommément, ont engagé une action en justice contre des entreprises m Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une IA et droit d'auteur : des géants de Hollywood attaquent un générateur de vidéos chinois Les géants du cinéma américain lancent une offensive juridique contre une entreprise chinoise accusée d'exploiter l'intelligence artificielle pour rep Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Multimédia Victoires juridiques d'Anthropic et Meta sur le terrain du droit d'auteur : des avancées majeures, mais un combat loin d'être terminé La semaine dernière, le paysage juridique de l'intelligence artificielle a connu un tournant important avec deux décisions de justice qui, sur le papi Fredzone • Voir articles similaires → Similaires →
International - Mali Seul organisme de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins au Mali : Le BUMDA compte plus de 3000 sociétaires MaliWeb.net
17 Jul Multimédia Droit d'auteur et contournement des géoblocages, la CJUE écarte la responsabilité des VPN La CJUE vient d'écarter la responsabilité des fournisseurs de VPN lorsqu'un internaute contourne un géoblocage pour accéder à une oeuvre protégée. Si Clubic
11 Jun Opinions et humeurs Intelligence artificielle et droit d'auteur: l'occasion manquée des députés Une proposition de loi votée à l'unanimité au Sénat ne sera finalement pas discutée dans la niche parlementaire du groupe communiste ce jeudi. Elle pr Mediapart
10 Apr Multimédia IA générative et droit d'auteur : le Sénat adopte en première lecture une proposition de loi sur l'utilisation des contenus culturels Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 8 avril 2026 en première lecture, une proposition de loi visant à instaurer une présomption d'utilisation des cont KultureGeek
06 Apr Opinions et humeurs Pilier de l'intelligence artificielle, Hugging Face diffuse des centaines de milliers de documents soumis au droit d'auteur L'entreprise propose une bibliothèque «open source» réunissant une quantité astronomique de livres et de documents, utilisés pour entraîner les modèle Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Jeffrey Epstein : Ranch dans le désert et appart cossu à Paris... La carte de ses propriétés à travers le monde Découvrez notre carte des anciennes propriétés du financier et criminel sexuel Jeffrey Epstein, qui possédait de très coûteux biens immobiliers 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Affaire Epstein : Que sait-on sur le « Zorro Ranch », la propriété la plus secrète du criminel sexuel ? Au Nouveau-Mexique, le « Zorro Ranch » de Jeffrey Epstein pourrait avoir servi de lieu d'abus sexuels sur mineures. Une commission parlementaire doit 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Une Vidéos IA : Bytedance promet des mesures pour protéger le droit d'auteur Accusée de violer le droit d'auteur d'acteurs célèbres américains, l'entreprise Bytedance qui a créé l'IA Seedance 2.0 promet des mesures pour corrige Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une Affaire Epstein : Ghislaine Maxwell répondra au Congrès si Trump la gracie Condamnée dans l'affaire Epstein, Ghislaine Maxwell a refusé lundi de répondre à une commission de la Chambre des représentants. Elle se dit prête à t 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia OpenAI (ChatGPT) veut utiliser librement des documents protégés par le droit d'auteur pour former son IA KultureGeek
Divers - Actualité générale « Un pillage monumental » : des éditeurs français poursuivent Meta en justice pour avoir utilisé des oeuvres protégées par le droit d'auteur L'humanité
Culture Des artistes britanniques d'Elton John à Sting se mobilisent pour défendre le droit d'auteur face à l'IA Francetv info
International Allemagne : les sandales Birkenstock ne sont pas des oeuvres et ne peuvent être protégées par le droit d'auteur RTBF
Multimédia PME et indépendants, créez des images avec l'IA sans vous soucier du droit d'auteur grâce à iStock ZDNet
Culture Le CSPLA a-t-il oublié que le droit d'auteur est avant tout le droit des auteurs ? Actualitté
France La plateforme Twitch annonce la suppression de clips contenant des musiques protégées par le droit d'auteur France Info
Multimédia Au Sénat, la commission de la Culture réclame une transposition avant l'été des directives SMA et Droit d'auteur PC Impact
15 Jun Culture Un éditeur condamné en appel pour défaut de paiement des droits d'auteur La société Les Éditions de l'Équinoxe avait été condamnée en première instance, en 2021, par le tribunal judiciaire de Marseille, et cette décision a Actualitté
Multimédia ¡ Les projets de transposition des directives Droit d'auteur et Services de médias audiovisuels PC Impact
Une Panique sur Twitch, des centaines d'avertissements pour non-respect du droit d'auteur envoyés France Inter
Hier Culture IA générative : sans véritable auteur humain, pas de droit d'auteur Un prompt suffit-il pour devenir auteur ? Une image entièrement générée peut-elle bénéficier du droit d'auteur ? Que faire d'un texte imitant le style Actualitté
03 Jul Culture Droit d'auteur et IA : le rapport parlementaire révèle sa propre fracture Le rapport sur l'intelligence artificielle et la culture recommande de poursuivre l'examen d'une proposition de loi destinée à faciliter la preuve de Actualitté
02 Jul Multimédia Droit d'auteur et IA : un débat à réorienter d'urgence Après l'échec de la proposition Darcos, rester sur la présomption d'usage de l'entrainement des IA serait illusoire, les actions judiciaires ont déjà JDN
01 Jul Une EN DIRECT : Angleterre - RD Congo : Les Three Lions sans Saka pour déjouer le plan de Sébastien Desabre... Suivez le match avec nous Suivez avec nous le 16e de finale de la Coupe du monde 2026 entre l'Angleterre et la République démocratique du Congo 20 Minutes
12 Jun Multimédia IA et droit d'auteur : la proposition de loi sur les contenus culturels repoussée à l'Assemblée Votée à l'unanimité au Sénat début avril, la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos visant à protéger les contenus culturels exploités par le KultureGeek
12 May Médias et people Proposition de loi sur l'IA et le droit d'auteur repoussée sine die : l'industrie musicale atterrée Le lobby de l'IA a emporté une bataille : ce matin, mardi 12 mai, l'Assemblée nationale n'a pas retenu la proposition de loi Darcos, qui visait à renf Télérama
28 Apr Multimédia La SACEM lance une tribune d'urgence pour que la loi sur le droit d'auteur face à l'IA ne soit pas détruite par les députés Ce mardi matin, la SACEM publie une tribune collective pour exhorter les députés à inscrire sans délai à l'ordre du jour la loi sur la présomption d'u Clubic
09 Apr Multimédia Le Sénat valide à l'unanimité la loi pour obliger l'IA à respecter le droit d'auteur Le Sénat a validé une proposition de loi cruciale visant à protéger les auteurs face à l'intelligence artificielle. Le texte inverse la charge de la p Generation Nouvelles Technologies
02 Apr Culture Kenya et Zambie réécrivent leur droit d'auteur face à l'IA Au Kenya comme en Zambie, la révision du droit d'auteur ouvre un débat très concret sur l'avenir des livres à l'ère de l'intelligence artificielle. Le Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Culture Droit d'auteur : l'édition critique d'une oeuvre du domaine public reste protégée La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt relatif au droit d'auteur au sein de l'UE, et plus précisément concernant l'édition c Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Multimédia Londres renonce (pour l'instant) à assouplir le droit d'auteur en faveur de l'industrie IA Les entreprises IA ne pourront pas, pour l'instant, entraîner leurs modèles avec les oeuvres des artistes anglais sans leur permission. Le gouvernemen 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Culture Droit d'auteur et IA : Strasbourg frappe plus fort que le Sénat français À Bruxelles, on n'a pas encore sorti la hache pour trancher : on a dressé l'échafaudage. Pendant qu'à Paris le Sénat aiguise une présomption comme une Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Culture IA et droit d'auteur : le Parlement européen durcit le ton face aux géants de la tech L'intelligence artificielle avance vite, quand le droit, lui, se montre plus vigilant. Depuis des mois, les industries culturelles européennes regarde Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Culture Italie : le droit d'auteur s'étend au cloud avec la copie privée Le ministère italien de la Culture a signé, le 23 février 2026, le décret actualisant la « compensation pour copie privée », la rémunération pour copi Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Opinions et humeurs «Harry Potter», «Le Petit Prince», Elton John ou Amel Bent: les multiples infractions au droit d'auteur de Mistral AI Mediapart révèle que la start-up française a utilisé des oeuvres protégées par le droit d'auteur pour entraîner son modèle d'intelligence artificielle Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Multimédia Anthropic visé par une nouvelle plainte à 3 milliards de dollars pour violation du droit d'auteur À chaque jour (ou presque) sa plainte contre une entreprise de l'IA. Une coalition d'éditeurs de musique poursuit Anthropic pour violation du droit d' 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Multimédia Droit d'auteur : pourquoi la Cour de Justice de l'UE refuse de criminaliser les VPN L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne considère que les éditeurs qui mettent en place un géoblocage efficace ne peuvent être te Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Culture Manuscrits d'Anne Frank en ligne : le géoblocage efficace pour protéger le droit d'auteur Les manuscrits d'Anne Frank (1929-1945) mêlés à des considérations techniques relatives au blocage géographique et à l'utilisation de VPN (pour virtua Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Multimédia L'IA face au droit d'auteur : 2026 sera l'année du verdict La bataille juridique et économique entre les développeurs d'IA et les titulaires de droits d'auteur atteint un point critique. Alors que les poursuit Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jan Culture Droit d'auteur vs IA : 2026, l'année de tous les verdicts aux Etats-Unis (1/2) Les systèmes d'intelligence artificielle peuvent-ils utiliser librement des oeuvres protégées sans rémunérer leurs auteurs ? L'épineuse question de ce Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Culture Adobe accusé de pillage d'ebooks : le gardien du droit d'auteur devient suspect Adobe occupe depuis des décennies une place centrale dans l'écosystème logiciel : Photoshop, Illustrator ou InDesign sont devenus des standards profes Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Multimédia IA et droit d'auteur : le premier livre Harry Potter extrait mot pour mot à l'aide d'une simple requête Vous pensiez que les grands modèles commerciaux avaient la mémoire courte et des filtres solides. Des chercheurs viennent de montrer l'inverse, avec u Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia Six géants de l'IA de nouveau face à la justice pour violation du droit d'auteur Des écrivains, dont le journaliste John Carreyrou, ont lancé une action en justice contre xAI, Anthropic, Google, OpenAI, Meta et Perplexity. Ils affi Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia Droit d'auteur : une nouvelle plainte vise six géants de l'IA aux États-Unis Des auteurs ont décidé, outre Atlantique, de porter plainte contre les principales sociétés de l'IA. Comme dans d'autres procédures, les écrivains acc 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia Vers la fin du droit d'auteur tel qu'on le connaît ? Les artistes pourraient ne plus pouvoir refuser l'IA Pour éviter "un nouveau Napster", un rapport européen préconise de forcer l'accès des modèles d'IA à toutes les oeuvres publiées, sans possibilité de Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Multimédia L'italian brainrot Tung Tung Sahur est au coeur d'une bataille juridique sur le droit d'auteur Personnage d'IA devenu viral depuis février 2025, Tung Tung Sahur est à la fois l'objet d'une exposition parisienne et au centre d'un bras de fer juri Numerama • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Multimédia L'exception de TDM au droit d'auteur : un levier stratégique pour l'intelligence artificielle en Europe L'Union européenne a instauré une exception au droit d'auteur pour encadrer la fouille automatisée de textes et de données IA. Ce dispositif redéfinit JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Economie Sora d'OpenAI dépasse le million de téléchargements en cinq jours malgré la controverse sur le droit d'auteur ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Culture Adaptations de livres : une experte du droit d'auteur nommée directrice de la SCELF La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) annonce la nomination de Valérie Barthez au poste de directrice générale. Juriste spécialis Actualitté
Sep 2025 Une Intelligence artificielle : « Un vol », la musique mondiale est siphonnée par les géants de la tech sans respect du droit d'auteur Une enquête révèle que les entreprises technologiques aspirent la « totalité de la musique mondiale » pour alimenter leurs IA, suscitant l'indignation Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →