Du sursis et 80 000 euros d'amende requis contre l'ex-député du Rhône Bernard Perrut
Accident du travail mortel : 25.000 euros d'amende requis contre le parc du Bocasse pour homicide involontaire
Un accident du travail avait fait un mort et un blessé grave en 2014 au parc d'attraction du Bocasse
Procès du suicide assisté : douze mois de prison avec sursis requis contre le médecin vauclusien Bernard Senet
La justice requiert 12 mois de prison avec sursis contre le médecin vauclusien Bernard Senet, ferven
Crash du Rio-Paris : Air France et Airbus responsables de la plus grande catastrophe aérienne française qui a tué les 228 personnes à bord du vol ? La compagnie et le constructeur jugés en appel, ils risquent 225 000 euros d'amende
Air France et Airbus sont jugés en appel à compter de lundi pour l'accident du vol Air France AF447
La façade du magasin de Bernard Chaix taguée: le député UDR dépose plainte contre X et contre Christian Estrosi pour diffamation
La façade du magasin Chaix décoration situé en plein centre-ville à Nice a été recouverte de tags da
La façade du magasin de Bernard Chaix taguée: le député UDR dépose plainte contre X et contre Christian Estrosi pour diffamation
La façade du magasin Chaix décoration situé en plein centre-ville à Nice a été recouverte de tags da
Procès du Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne
Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, l'ancien dessinate
François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire du « Penelopegate »
L’ancien premier ministre a écopé ce mardi 17 juin d’une peine de quatre ans de prison avec sursis a
Course Odysséa Dijon : plus de 5 000 participants et 51 000 euros récoltés pour la lutte contre le cancer du sein
Plus de 5 000 personnes ont participé à la course Odysséa Dijon ce dimanche 15 juin au parc de la Co
« Tu n'as pas de couilles toi » : une amende et du sursis requis contre deux agents de la Brav M poursuivis pour des violences et menaces pendant la réforme des retraites
Quatre mois de prison avec sursis pour l'un et une amende pour l'autre ont été requis jeudi 12 juin
"Toutes les entreprises du bâtiment en France pourraient être condamnées" : 100 000 ¬ d'amende requis contre une société accusée de travail dissimulé
Travail dissimulé, sous-traitance douteuse, salaires en liquide... Ce procès au tribunal de Foix met
Apologie du terrorisme : six mois de prison avec sursis requis contre la fille de Garrido et Corbière
Soupçonnée d'avoir tenu des propos antisémites sur les réseaux sociaux, Inès Corbière, 22 ans, compa
« Ces gens-là n'ont pas leur place dans les hauts lieux » : l'ex-député du RN Daniel Grenon condamné à payer plus de 11 000 euros pour ses propos racistes
Ancien député du Rassemblement national exclu du parti, Daniel Grenon, alors candidat pour le siège
Sens : 1 500 euros d'amende requis contre le député Daniel Grenon, poursuivi pour injure et appel à la discrimination
Le député (ex-RN) de l'Yonne, Daniel Grenon, était jugé jeudi par le tribunal correctionnel de Sens,
Le département du Rhône supprime une subvention de 80 000 euros à des projets de protection de l'environnement
"Déni de démocratie", "attaque" ou encore "sanction politique", la suppression par le Département du
« Les plus hautes fonctions de l'État ne sont pas un blanc-seing » : 10 mois de prison avec sursis requis contre l'ex-secrétaire d'État du MoDem, Nathalie Elimas, pour harcèlement moral
Une peine de dix mois de prison avec sursis a été requise jeudi à l'encontre de Nathalie Elimas, ex-
Procès des soupçons de financement libyen : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Si le parquet avait demandé plus tôt dans la journée une peine de prison contre l'ancien président "
Financement libyen de Nicolas Sarkozy : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre l'ancien président
L'heure est aux réquisitions au procès de Nicolas Sarkozy et trois anciens ministres, accusé de fina
Procès libyen : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Le parquet financier a requis sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre l'ancien président
Procès des financements libyens : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
L'ex-chef de l'État « a contesté les faits et ne semble pas prendre la mesure de la gravité des atte
Procès Depardieu : 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende requis
18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de Gérard Depardi
Procès de Gérard Depardieu : le parquet requiert 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende contre l'acteur
Gérard Depardieu est jugé pour des agressions sexuelles sur deux femmes, lors du tournage du film "L
Mort de l'ourse Caramelles : 4 mois de prison avec sursis requis contre l'auteur du tir mortel et plus de 430 000 euros demandés aux 16 mis en cause
Après deux jours de procès, 4 mois de prison avec sursis ont été requis contre l'auteur du tir fatal
Justice : Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi
Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valéri
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu« Tocard », « abruti » : Cyril Hanouna condamné à 4 000 euros d'amende pour avoir injurié le député LFI Louis Boyard
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direc
Affaire Stéphane Plaza : le délibéré du procès, où 18 mois de prison et 10 000 euros d'amende ont été requis, est attendu ce mardi
Le délibéré est attendu ce mardi 18 février au tribunal correctionnel de Paris dans le procès de l'a
Sébastien Delogu : le député LFI condamné à 5 000 euros d'amende pour violences lors du blocus d'un lycée
Le député des quartiers nord de Marseille a été reconnu coupable de « violences aggravées » à l'enco
Le député Sébastien Delogu condamné à 5 000 euros d'amende pour des violences lors du blocus d'un lycée à Marseille
L'élu LFI a été reconnu coupable de violences aggravées contre deux cadres de l'Education nationale
Affaire du baiser forcé : deux ans et demi de prison requis contre l'ex-patron du foot espagnol
L'image avait fait le tour du monde et indigné : l'ex-patron du football espagnol Luis Rubiales comp
Accusé de violences conjugales sur deux anciennes compagnes : 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza
Coups, humiliations, dénigrements sont reprochés à l'agent immobilier devenu animateur de télé sur M
Violences conjugales : 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende requis contre l'animateur Stéphane Plaza
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende con
18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza pour violences conjugales
18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ont été requis ce jeudi soir contre l'agent i
Sébastien Delogu : six mois avec sursis requis contre le député LFI, accusé de violences lors du blocus d'un lycée
Le député des quartiers nord de Marseille, âgé de 37 ans, était accusé de « violences aggravées » à
Affaire LVMH: prison avec sursis requise contre l'ex-patron du renseignement Bernard Squarcini, soupçonné notamment de trafic d'influence
Le parquet a requis jeudi 28 novembre quatre ans de prison avec sursis contre l'ex-patron du renseig
Effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn : 75.000 euros d'amende requis contre la société Puits Julien
Mardi 26 novembre 2024, cinq ans après l'effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne) e
Football : 30 000 euros d'amende requis, dont 20 000 avec sursis, contre l'ex-coach de l'US Orléans Bernard Casoni pour injure publique à caractère raciste
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à car
30 000 euros d'amende requis contre Bernard Casoni dans l'affaire des propos racistes
Aujourd’hui entraîneur du SC Gagnoa, en D2 iviorienne, Bernard Casoni était convoqué devant le tribu
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sport
Affaire des faux agents de joueurs : une amende de 10 000 euros requise contre l'ex directeur général du DFCO
10.000 euros d'amende ont été requis contre Emmanuel Desplats, l'ex directeur général du DFCO au tri
Accident mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires, condamnée à 400 000 euros d'amende
D'autres sociétés ont été également condamnées par la justice.
Procès de Bruno Leleu : huit mois de prison avec sursis requis contre l'ex-leader du Rassemblement National
À la barre, le Decazevillois, conseiller régional, a réfuté toutes les accusations.
"T'es mal baisée, je peux m'occuper de toi..." huit mois de prison avec sursis requis contre Bruno Leleu, l'ex-leader du RN en Aveyron
À la barre, le Decazevillois, conseiller régional, a réfuté toutes les accusations.
Détournement de frais de mandat : prison avec sursis et amende requises contre l'ex-chef du PS Cambadélis
Le parquet a requis huit mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende à l'encontre de l'ex ch
Procès du guide RN de la "discrimination nationale" : 10.000 euros d'amende requis contre l'adjointe au maire de Perpignan
À l'instar de deux autres cadres du Rassemblement national, Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck adjointe a
Mimizan : jusqu'à 12 000 euros d'amendes et huit mois de sursis requis contre l'ancienne municipalité
Favoriser une candidature pour une parcelle, saucissonner un marché public pour être sous un seuil l
Pollution de rivière : une fromagerie du Doubs condamnée à 30 000 euros d'amende et à faire des travaux
Une fromagerie industrielle de Noironte (Doubs) a été condamnée, vendredi par le tribunal correction
Six mois de prison avec sursis et 15 000 euros pour le lanceur du pétard à la Mosson
Le tribunal judiciaire de Montpellier a condamné le lanceur du pétard à la Mosson à 6 mois de prison
Procès de l'accident du TGV Est : 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et
Affaire Luis Rubiales : deux ans et demi de prison requis contre l'ex-patron du foot espagnol
L'ancien président de la Fédération espagnole de football est poursuivi pour "agression sexuelle" et
Baiser forcé à Jenni Hermoso : deux ans et demi de prison requis contre l'ex-patron du foot espagnol Luis Rubiales
Le parquet espagnol a réclamé, mercredi 27 mars, deux ans et demi de prison à l'encontre de l'ex-pat
Violences et outrage sexiste: huit mois de sursis requis contre un policier du Val-de-Marne
Un gardien de la paix était jugé à Créteil, jeudi, pour des faits commis dans l'enceinte du tribunal
Du sursis et 80 000 euros d'amende requis contre l'ex-député du Rhône Bernard Perrut
Accusé d'avoir utilisé de manière abusive et à des fins personnelles ses indemnités représentatives
L'ancien député du Rhône Bernard Perrut devant la justice
Ancien maire de Villefranche-sur-Saône de 2008 à 2017 et député du Rhône depuis 1997, en 2022 Bernar
"Voici" condamné à 21 000 euros d'amende après la photo de Fabien Galthié et Helena Noguerra nus à la une du magazine
"Voici" a été condamné à verser 21.000 euros à Fabien Galthié et Helena Noguerra après avoir publié
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Procès du groupe Adecco pour fichage racial: 50 000 euros d'amende et prison avec sursis requis
Le leader mondial de l'intérim est poursuivi pour avoir établi un système de fichage racial pour sat
Le sénateur des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, condamné à 10 000 euros d'amende pour injure publique
Le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier (Reconquête!) a été condamné mardi à 10.000 euros d
Affaire Galtier : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires »