Procès du suicide assisté : douze mois de prison avec sursis requis contre le médecin vauclusien Bernard Senet
La justice requiert 12 mois de prison avec sursis contre le médecin vauclusien Bernard Senet, ferven
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Air France et Airbus sont jugés en appel à compter de lundi pour l'accident du vol Air France AF447
La façade du magasin Chaix décoration situé en plein centre-ville à Nice a été recouverte de tags da
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Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, l'ancien dessinate
L’ancien premier ministre a écopé ce mardi 17 juin d’une peine de quatre ans de prison avec sursis a
Plus de 5 000 personnes ont participé à la course Odysséa Dijon ce dimanche 15 juin au parc de la Co
Quatre mois de prison avec sursis pour l'un et une amende pour l'autre ont été requis jeudi 12 juin
Travail dissimulé, sous-traitance douteuse, salaires en liquide... Ce procès au tribunal de Foix met
Soupçonnée d'avoir tenu des propos antisémites sur les réseaux sociaux, Inès Corbière, 22 ans, compa
Ancien député du Rassemblement national exclu du parti, Daniel Grenon, alors candidat pour le siège
Le député (ex-RN) de l'Yonne, Daniel Grenon, était jugé jeudi par le tribunal correctionnel de Sens,
"Déni de démocratie", "attaque" ou encore "sanction politique", la suppression par le Département du
Une peine de dix mois de prison avec sursis a été requise jeudi à l'encontre de Nathalie Elimas, ex-
Si le parquet avait demandé plus tôt dans la journée une peine de prison contre l'ancien président "
L'heure est aux réquisitions au procès de Nicolas Sarkozy et trois anciens ministres, accusé de fina
Le parquet financier a requis sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre l'ancien président
L'ex-chef de l'État « a contesté les faits et ne semble pas prendre la mesure de la gravité des atte
18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de Gérard Depardi
Gérard Depardieu est jugé pour des agressions sexuelles sur deux femmes, lors du tournage du film "L
Après deux jours de procès, 4 mois de prison avec sursis ont été requis contre l'auteur du tir fatal
Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valéri
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direc
Le délibéré est attendu ce mardi 18 février au tribunal correctionnel de Paris dans le procès de l'a
Le député des quartiers nord de Marseille a été reconnu coupable de « violences aggravées » à l'enco
L'élu LFI a été reconnu coupable de violences aggravées contre deux cadres de l'Education nationale
L'image avait fait le tour du monde et indigné : l'ex-patron du football espagnol Luis Rubiales comp
Coups, humiliations, dénigrements sont reprochés à l'agent immobilier devenu animateur de télé sur M
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende con
18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ont été requis ce jeudi soir contre l'agent i
Le député des quartiers nord de Marseille, âgé de 37 ans, était accusé de « violences aggravées » à
Le parquet a requis jeudi 28 novembre quatre ans de prison avec sursis contre l'ex-patron du renseig
Mardi 26 novembre 2024, cinq ans après l'effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne) e
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à car
Aujourd’hui entraîneur du SC Gagnoa, en D2 iviorienne, Bernard Casoni était convoqué devant le tribu
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sport
10.000 euros d'amende ont été requis contre Emmanuel Desplats, l'ex directeur général du DFCO au tri
D'autres sociétés ont été également condamnées par la justice.
À la barre, le Decazevillois, conseiller régional, a réfuté toutes les accusations.
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Le parquet a requis huit mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende à l'encontre de l'ex ch
À l'instar de deux autres cadres du Rassemblement national, Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck adjointe a
Favoriser une candidature pour une parcelle, saucissonner un marché public pour être sous un seuil l
Une fromagerie industrielle de Noironte (Doubs) a été condamnée, vendredi par le tribunal correction
Le tribunal judiciaire de Montpellier a condamné le lanceur du pétard à la Mosson à 6 mois de prison
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et
L'ancien président de la Fédération espagnole de football est poursuivi pour "agression sexuelle" et
Le parquet espagnol a réclamé, mercredi 27 mars, deux ans et demi de prison à l'encontre de l'ex-pat
Un gardien de la paix était jugé à Créteil, jeudi, pour des faits commis dans l'enceinte du tribunal
Accusé d'avoir utilisé de manière abusive et à des fins personnelles ses indemnités représentatives
Ancien maire de Villefranche-sur-Saône de 2008 à 2017 et député du Rhône depuis 1997, en 2022 Bernar
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