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Limiter l'accès aux réseaux sociaux aux plus jeunes : ce que contient la proposition de loi examinée ce jeudi au Sénat
Une proposition de loi "visant à protéger les jeunes (...) des méfaits des réseaux sociaux" sera exa
Viol sur mineur : une proposition de loi déposée au Sénat veut supprimer la prescription et élargir la définition de l'inceste aux cousins germains
Une proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les viols sur mineurs et à reconnaître l'inc
Viol sur mineurs: une proposition de loi au Sénat pour abolir la prescription
Proposé à la veille de la journée internationale des droits de l'enfant, ce texte reprend trois des
La loi sur la fin de vie examinée à partir du 12 janvier au Sénat avant la reprise des débats à l'Assemblée en février
Les sénateurs examineront les deux propositions de loi sur la fin de vie à partir du 12 janvier 2026
Une proposition de loi pour la gratuité des parkings des hôpitaux : au CHU de Montpellier, est-ce vraiment possible ?
Le RN, comme le PS et LFI, a déposé une proposition de loi pour rendre tous les parkings des hôpitau
Communes sans assurance : que changerait la proposition de loi examinée au Sénat ?
Le coût des émeutes du mois de juin 2023 dans l'Hexagone a été évalué à un milliard d'euros. Deux an
Une proposition de loi pour freiner la "fast fashion" examinée mardi au Sénat
Le Sénat examine mardi une proposition de loi pour freiner la "fast fashion", cette industrie du prê
Au Sénat, une autre proposition de loi pour la liberté académique
Des restrictions budgétaires ou des pressions politiques : la liberté académique n'est pas au beau f
La proposition de loi anti fast-fashion examinée au Sénat
Le Sénat a examiné lundi la proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale visant à réduire l'
"Fast fashion" : ce que contient la proposition de loi qui vise Shein et Temu, examinée ce lundi au Sénat
Après avoir longtemps traîné au Parlement, une proposition de loi pour freiner la "fast fashion" est
Une proposition de loi pour freiner la "fast fashion" examinée au Sénat
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La proposition de loi contre la "fast fashion" examinée au Sénat ce lundi
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Shein, Temu : une proposition de loi pour freiner la « fast fashion » examinée ce lundi au Sénat
La proposition de loi contre « la mode jetable » est examinée au Sénat ce lundi dans une version all
Maladies, atteinte au tourisme et découragement des futurs agriculteurs dans l'Aude : une proposition de loi pour lutter contre les friches à l'abandon examiné en juin prochain
Partout en France, les friches à l'abandon représentent un fléau pour l'agriculture, d'un point de v
Autoroute A69 : comment le chantier pourrait reprendre grâce à une proposition de loi examinée au Sénat ce jeudi
Alors que le chantier de l'A69 est à l'arrêt, et que la cour administrative d'appel de Toulouse exam
Déserts médicaux : le Sénat étudie ce lundi une proposition de loi sur l'installation des médecins
Quelques semaines après que François Bayrou a dévoilé un plan gouvernemental pour lutter contre les
Travail le 1er mai : une proposition de loi permettant aux boulangers d'ouvrir déposée au Sénat
Une proposition de loi visant à permettre l'ouverture des boulangeries le 1er mai a été déposée au S
"Tout ce qu'on veut, c'est faire du sport": des athlètes désemparées par une proposition de loi interdisant les signes religieux dans le sport
Sylvie Eberena se concentre intensément, saisit les haltères de 80 kilos, et les élève au dessus de
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Autoroute A69 : une proposition de loi au Sénat le 15 mai pour reprendre la construction
Le Sénat examinera le 15 mai une proposition de loi visant à valider l'autoroute Castres-Toulouse et
Autoroute A69 : une proposition de loi pour reprendre les travaux arrive au Sénat le 15 mai
À l'initiative de deux parlementaires du Tarn, une proposition de loi pour reconnaître l'intérêt pub
Autoroute A69 Toulouse-Castres : la proposition de loi pour la reprise du chantier examinée le 15 mai au Sénat
Cette proposition de loi, deposée par deux sénateurs du Tarn, a été co-signée par 92 parlementaires
Mayotte: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les restrictions au droit du sol
Cette loi, proposée par un député LR et plusieurs fois écartée, vise notamment à imposer un délai d'
Ecole : Une proposition de loi pour éviter le retour du plastique dans les assiettes des enfants
Nicolas Thierry, député EELV de Gironde, va déposer une proposition de loi pour l'interdiction de to
« Erreur majeure » ou souplesse bienvenue : une proposition de loi examinée au Sénat pour desserrer l'étau du ZAN
Le Sénat examine la loi Trace ce mercredi. Objectif : assouplir la trajectoire de lutte contre l'art
Bientôt une proposition de loi au Sénat pour «/redonner un avenir/» au football français
Là, c’est vraiment grave. Déjà montés au front pour préserver le budget du sport, les sénateurs veul
Les signes religieux bientôt interdits dans les compétitions sportives ? Une proposition de loi examinée au Sénat
Le Sénat examine ce mardi 18 février une proposition de loi pour interdire tout signe religieux dans
Le Sénat examine une proposition de loi visant à interdire les signes religieux dans les compétitions sportives
Les sénateurs vont se pencher mardi sur une proposition de loi visant à interdire le port de signes
Conversion de la centrale à charbon Émile-Huchet à Saint-Avold : une proposition de loi sera débattue au Sénat en mars
Le ministre de l'Économie a annoncé devant le Sénat, mercredi 12 février, qu'une proposition de loi
Justice des mineurs : les parents du jeune Elias, mort après une agression au couteau, saluent la proposition de loi Attal
Élias, 14 ans, a été poignardé à la sortie d'un entraînement de football à Paris. Deux mineurs de 16
Le silence complice de la gauche sur l'affaire Boualem Sansal ; mariage avec des étrangers irréguliers : une loi au Sénat... Les coulisses du JDNews
Chaque semaine, la rédaction du JDNews vous partage ses indiscrets. Au menu : une loi pour encadrer
Simplification des normes, stockage de l'eau, agrandissement des élevages... Tout ce qu'il faut savoir sur la loi d'orientation agricole examinée au Sénat dès ce mardi
Le projet de loi sur la souveraineté alimentaire, qui va au-delà des demandes de la FNSEA, arrive ce
France: la lutte contre le narcotrafic «priorité absolue» avec une proposition de loi examinée au Sénat
En France, le gouvernement fait de la lutte contre le narcotrafic une priorité. Les annonces sont qu
"Renforcer les moyens contre le narcotrafic" : quelle est cette proposition de loi de Gérald Darmanin examinée ce jeudi au Sénat ?
A partir de ce mardi, la chambre haute va examiner et certainement adopter une proposition de loi du
"J'appelle ceux qui ont encore une conscience politique à se dissocier des Insoumis" : la proposition de loi de LFI visant à abroger le délit "d'apologie du terrorisme" du Code Pénal au coeur d'une polémique
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition d
La corrida interdite aux moins de seize ans : une proposition de loi en ce sens sera discutée jeudi au Sénat
Une proposition de loi en ce sens, sur ce sujet très clivant, sera discutée ce jeudi dans l'hémicycl
Toulouse : François Piquemal dépose une proposition de loi pour généraliser l'encadrement des loyers, pointant au passage la Ville rose
Le député LFI-NFP de la 4e circonscription de la Haute-Garonne François Piquemal dépose, cette semai
Une proposition de loi sur la mixité scolaire rejetée au Sénat
Le Sénat a rejeté, le 10 octobre 2024, la proposition de loi " mixité scolaire " portée par des élue
Meurtre de Philippine : restreindre le rôle des juges, prolonger la durée maximale de rétention "pour les étrangers clandestins dangereux", les députés LR ont déposé une proposition de loi
Après la mort de Philippine, une étudiante de 19 ans, les députés Les Républicains (LR) souhaitent m
Proposition d'alliance LR/RN: "À l'unanimité, les sénateurs de mon groupe se sont prononcés pour une ligne d'autonomie", annonce Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat
Le président des Républicain Éric Ciotti a annoncé ce mardi qu'il "souhaite" un accord de son parti
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Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'apprête à voter à son tour, ce jeudi, une propositi
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Éviter qu'une grève vous supprime un train le jour de votre départ en vacances, à l'heure de pointe
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Deux députés Les Républicains déposent souhaitent réguler l'usage des écrans pour les enfants en bas
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