Conditions de détention de Rédoine Faïd : le parquet général de Douai se pourvoit en cassation
Lundi, la cour d'appel de Douai a confirmé en appel que les conditions de détention du braqueur mult
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Georges Abdallah, militant communiste propalestinien d’origine libanaise, a été condamné à la perpét
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Le militant a été condamné ce lundi à dix-huit mois de prison ferme pour des propos diffamatoires en
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La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpe
À l'audience, le ministère public avait requis 18 mois de prison avec sursis contre ce policier, qui
Le polémiste et homme politique d'extrême droite a été définitivement condamné ce jeudi pour sa viol
Dénonçant un "discours de haine" dépassant "les limites admissibles de la liberté d'expression", la
Le feuilleton judiciaire de la "contre-manifestation" houleuse au cours de laquelle 750 à 1000 repré
Invité sur franceinfo, lundi 4 décembre, le procureur général près de la Cour de cassation, Rémy Hei
Le procureur général à la Cour de Cassation, Rémy Heitz, annonce qu'il ne contestera pas le jugement
Après la relaxe mercredi 29 novembre du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cou
Le procureur g?n?ral aupr?s de la Cour de cassation, R?my Heitz, annonce, ce lundi 4 d?cembre, qu'il
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, annonce ce lundi 4 décembre qu'il ne va
Rémy Heitz, procureur général près de la Cour de cassation, a fait cette annonce ce lundi 4 décembre
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Alors que quatre collégiens de Golbey avaient été reconnus coupables de harcèlement à l'encontre du
Le parquet général de Nancy et la mère de Lucas, qui s'est suicidé en janvier dernier dans les Vosge
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09h400 : De fausses cagnottes ont été ouvertes en ligne au nom d'Émile, l'enfant de deux ans et demi
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