Trafic de d?chets Var-Espagne?: un an d'emprisonnement avec sursis pour le dirigeant d'Ecorecept

Le 17 mars 2026, le tribunal judicaire de Draguignan (Var) a condamn? ? un an d'emprisonnement et ? des peines d'amendes le dirigeant de la soci?t? de

Dasri?: un d?cret permet l'exp?rimentation du r?emploi des emballages et de la valorisation des d?chets

Les pouvoirs publics ouvrent la voie ? l'exp?rimentation du r?emploi des emballages de collecte des d?chets de soins ? risques infectieux, ainsi qu'?

Un d?cret apporte plusieurs modifications au r?gime de l'?valuation environnementale

Outre le champ de la saisine de la Commission nationale du d?bat public (CNDP), un d?cret, publi? le 3?mars, apporte plusieurs modifications au dispos

Le Gouvernement annonce un premier d?blocage d'une dizaine de projets hydrauliques

La r?ponse ne se sera pas fait attendre longtemps?: apr?s l'annonce en janvier dernier d'une s?rie de mesures en faveur du monde agricole, dont le d?b

Grands projets d'infrastructures?: le rapport Cadot propose un r?gime contentieux sp?cial

La mission destin?e ? r?ussir les grands projets d'infrastructures propose de r?former les r?gles contentieuses applicables, dont la cr?ation d'un r?f

Fiscalit? des d?chets?: le Gouvernement retient les trajectoires TGAP les plus mod?r?es

Le projet de loi de finances final du Gouvernement retient les trajectoires de hausse de la TGAP enfouissement et incin?ration les moins fortes. Il ef

?levage porcin d'Avel Vor en Bretagne/: le projet d'extension obtient un nouveau d?lai de r?gularisation

Par un jugement du 15/janvier/2026, le tribunal administratif de Rennes a sursis ? statuer pour permettre la r?gularisation d'un arr?t? autorisant l'a

Un vaste r?seau de trafic de coca?ne et de cannabis entre le port du Havre, Rouen, Dunkerque et le Maroc d?mentel

Un r?seau de narcotraficants qui importait de la coca?ne et du cannabis via les ports du Havre et de Moulineaux dans la M?tropole rouennaise a ?t? d?m

Installations class?es?: le pr?fet ne peut abroger un r?c?piss? de d?claration

Ni les dispositions du code de l'environnement ni celles du code des relations entre le public et l'administration n'ouvrent au pr?fet le pouvoir d'ab

« Évitons de venir en pantoufles et en pyjama » : aux États-Unis, le gouvernement Trump propose un dress code pour prendre l'avion

Porter ou ne pas porter de pyjama à l'aéroport ? Telle est désormais la question qui agite les États-Unis à l'approche de l'inévitable cohue de Thanks

Shein ne propose plus de "produits illicites" mais reste "sous surveillance rapprochée", annonce le gouvernement

La plateforme asiatique Shein échappe pour l'heure à une suspension en France, où elle ne vend plus "aucun produit illicite" en ligne, mais reste "sou

Le géant de l'agriculture De Sangosse investit 32 M¬ dans une usine et un centre de R & D en Haute-Garonne

Le spécialiste des produits pour agriculteurs va implanter un centre de recherche mondial à Toulouse et lance l'extension de son usine de Carbonne.

"Ce n'est pas une politique d'austérité": le gouvernement propose de réduire le déficit à 4,7% du PIB l'an prochain (un peu plus que ce que proposait Bayrou)

Sébastien Lecornu a confirmé que le projet de budget proposé par son gouvernement proposait de réduire le déficit public à 4,7% du PIB en 2026, contre

Le casse-t?te des nouvelles r?gles de la collecte des d?chets dans la M?tropole europ?enne de Lille

Depuis le mois dernier, 47 communes de la M?tropole europ?enne de Lille (MEL) s'?quipent de poubelles marron pour collecter les biod?chets. Dans le m?

Exportations de d?chets textiles?: une mission minist?rielle propose de couper les vannes

Trop de d?chets textiles export?s finissent dans des d?charges (souvent en Afrique), constate une mission d'inspection. Pour y rem?dier, elle sugg?re

Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP

Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du

"Je suis favorable de voir les censeurs proposer un gouvernement alternatif", propose le député "Ensemble pour le République" Christophe Marion

Dans un entretien accordé à Paris Match, le chef de l'État qualifie le plan d'économies budgétaires défendu par François Bayrou de "lucide et courageu

Autonomie de la Corse : « Le gouvernement propose un changement de régime », dénonce Pierre Ouzoulias

Le projet de loi constitutionnelle sur le statut de l'île, porté par l'exécutif, crée des remous. En cause, la volonté de graver dans le marbre la not

"On n'est pas sûrs de pouvoir faire une saison 26/27" : Le théâtre du Grand Rond passe l'été au Grand R et propose un loto solidaire

Malgré les incertitudes qui pèsent sur son avenir, le théâtre du Grand Rond s'est installé dans la cour de l'école Calvinhac, pour la 4e édition du fe

REP b?timent?: Valobat lance un appel d'offres pour le recyclage des d?chets de pl?tre

Valobat annonce lancer un appel d'offres pour massifier le recyclage des d?chets de pl?tre. L'?co-organisme, agr?? pour la fili?re de responsabilit? ?

Police sp?ciale des d?chets et EPCI?: le maire incomp?tent pour r?glementer le mode de collecte

Un maire qui a refus? ? l'?tablissement public de coop?ration intercommunale (EPCI) le transfert de ses pouvoirs de police sp?ciale en mati?re de coll

Sanctions p?nales?: les sites Natura 2000 sont soumis ? un r?gime sp?cial d'autorisation et de d?claration

Par une d?cision du 1er avril 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que les sites Natura 2000 sont soumis ? un r?gime sp?cial d

Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation

Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rative d'int?r?t public majeur n?cessaire ? la d?livran

D?chets en Dordogne?: le tribunal administratif refuse le r?tablissement de la collecte en porte-?-porte

Ce jeudi 13 mars, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu plusieurs d?cisions concernant la remise en place du service de collecte des d?chets e

D?chets du b?timent?: le Booster du r?emploi lance un appel ? projets

Le 25?f?vrier, le Booster du?r?emploi a annonc? le lancement d'un appel ? projets pour accompagner vingt tr?s petites entreprises (TPE) ou petites et

?le-de-France?: la R?gion cr?e un fonds consacr? ? la d?carbonation

La R?gion ?le-de-France a choisi de mobiliser l'investissement priv? pour renforcer son action en faveur de la d?carbonation. En cr?ant le Fonds ?le-d

En Italie, le gouvernement Meloni propose un recul de l'âge de la retraite à 70 ans

Un sujet très brûlant en Italie. Paolo Zangrillo, ministre de l'Administration publique, a proposé dans le cadre de sa loi budgétaire pour 2025 la pos

Budget 2025 : le gouvernement démissionnaire propose un gel des dépenses de l'État

Le gouvernement démissionnaire a reconduit à l'identique pour 2025 le montant des crédits de l'État, à 492 milliards d'euros, a indiqué mardi Matignon

Exportations de d?chets?: l'Europe se dote de r?gles plus strictes

Le Gouvernement r?duit les d?lais de recours contre les projets agricoles et industriels

En r?ponse ? la crise agricole, Gabriel Attal avait annonc? la r?duction des d?lais de recours contre les projets agricoles. Un d?cret y proc?de et va

R?organisation des bureaux de poste autour d'Avion?: le maire d?nonce "un recul du service public"

Dans le secteur d'Avion, ?lus, habitants et syndicats se mobilisent contre un projet de r?organisation des bureaux de poste, dont les horaires d'ouver

Stockage de d?chets?: le propri?taire devient exploitant en d?pla?ant les d?chets sur un autre site

Le Vietnam, un point lumineux dans le domaine de la R&D

?lectrification de l'industrie?: un d?cret pr?voit d'acc?l?rer le d?ploiement des r?seaux

C'est une nouvelle mesure de la loi d'acc?l?ration de la production d'?nergies renouvelables (loi Aper)?qui se concr?tise par un projet de d?cret. Le

D?chets?: le juge des r?f?r?s ordonne ? une collectivit? de r?tablir une collecte en porte ? porte

Le tribunal administratif de Toulouse contraint une communaut? de communes ? r?tablir la collecte en porte ? porte des d?chets. L'apport volontaire s'

Un d?cret facilite le d?veloppement du r?seau de transport RTE-T

Institution de la journée Nationale des Exportations par le Gouvernement : Un puissant levier de croissance économique et de création de richesse pour le Mali !

Un projet de décret instituant la Journée nationale des Exportations du Mali a été adopté au Conseil des Ministres dans sa session ordinaire du mercre

Travaux et forages miniers?: un d?cret simplifie le r?gime d'?valuation environnementale

Pour lutter contre l'inflation, le gouvernement japonais propose un vaste plan de relance

Dans le but de contrer l'inflation et d'améliorer le niveau des salaires, le Premier ministre Kishida a débloqué un budget supplémentaire de plus de 1

?olien en mer?: deux projets de d?cret envisagent de modifier le r?gime d'autorisation

Un d?cret assouplit le cadre r?glementaire en mati?re d'eaux de pluie et d'eaux us?es trait?es

Le d?cret du 29 ao?t 2023 d?finit les conditions d'utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques, simplifie le r?gime d'autorisation p

Le Conseil d'?tat rejette un recours de Federec contre les nouvelles obligations de tra?abilit? des d?chets

Une d?cision du Conseil d'?tat, rendue le 28 juillet, rejette un recours d?pos? en mai 2021 par la F?d?ration professionnelle des entreprises du recyc

Fabien Bazin, président du Conseil départemental de la Nièvre, propose au gouvernement un pacte rural pour le logement

Le défi du logement, y compris social, est prégnant, notamment dans des départements comme la Nièvre. Fabien Bazin, président du Conseil départemental

Réseaux sociaux et violences: le gouvernement propose un groupe de travail

"Il faut mettre des responsabilités" aux réseaux sociaux, a affirmé le ministre Jean-Noël Barrot. "Mais si les responsabilités les conduisent à enfrei

D?carbonation de l'industrie?: le Gouvernement r?it?re son soutien aux nouvelles formations

Exportations illicites de d?chets?: le Gouvernement propose un r?gime d'amendes administratives

Le Gouvernement propose de sanctionner d'amendes administratives les exportations irr?guli?res de d?chets. ??L'origine des trafics illicites reste l'a

Exportation de d?chets?: le Conseil de l'Union europ?enne valide le projet de r?glement

Houellebecq va publier un r?cit de ses d?boires dans le cin?ma pornographique

Dans ce r?cit publi? aux ?ditions Flammarion le 24 mai, l'?crivain revient sur son exp?rience d'acteur pornographique dans le film d'un cin?aste n?erl

Restauration des milieux aquatiques?: le r?tablissement du r?gime de d?claration en consultation

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation du public jusqu'au 11?mai prochain un projet de d?cret qui r?introduit une rubrique?

Retraites: LR n'exclura pas les députés qui ont voté la motion de censure contre le gouvernement, Eric Ciotti parle d'"un échec"

Ce lundi 20 mars, 19 députés LR ont voté la motion de défiance déposée par le groupe LIOT. Eric Ciotti et Olivier Marlex ont annoncé qu'ils n'exclurai

Un casque de r?alit? virtuelle pour mieux trier les d?chets

Innovation et R&D : le ministère de l'Industrie lance un nouvel appel à projets pour l'émergence de clusters

Cet appel à projets vise à identifier et sélectionner de nouveaux projets de clusters au titre de l'année 2023, éligibles à un soutien financier de l'

Certaines ICPE de traitement du bois d?sormais soumises ? un r?gime d'autorisation simplifi

Aurélie Trouvé (LFI): "On est dans un moment historique de rejet par une très grande majorité des Français de ce que propose le gouvernement"

La députée La France insoumise de Seine-Saint-Denis, Aurélie Trouvé, s'est exprimée ce samedi soir sur BFMTV au sujet de la réforme des retraites.

Fusion de la REP emballages et papiers?: les d?put?s p?rennisent le r?gime d?rogatoire de la presse

Les d?put?s ont adopt? une proposition de loi visant ? fusionner les fili?res de responsabilit? ?largie des producteurs d'emballages et de papiers. Su

Le Parlement europ?en propose d'interdire l'exportation de d?chets en plastique

Les eurod?put?s proposent que les exportations de plastique soient progressivement interdites, y compris vers les pays de l'OCDE. Ils demandent aussi

V?hicules propres?: un d?cret pr?cise le r?gime des aides

Achat ou location, conversion ou r?trofit, deux roues, v?hicules l?gers, utilitaires ou m?me camion?: un d?cret met ? jour le dispositif de soutien de

Un d?cret en consultation propose une trajectoire de r?duction annuelle des ?missions azot?es

Pr?s d'un an et demi apr?s la promulgation de la loi Climat et r?silience, le gouvernement propose des objectifs annuels de r?duction des ?missions az

R?glement Reach?: un quart des substances issues de d?chets seraient en infraction

Un quart des substances issues de la valorisation de d?chets ne sont pas en conformit? avec Reach. Elles ne correspondent pas aux substances d?clar?es

Marché immobilier à Bruxelles : le gouvernement Vervoort propose d'instaurer un droit de préférence pour les locataires

Le gouvernement bruxellois a marqué son accord, jeudi pour la mise en place d'un droit de préférence pour les...