Dasri?: un d?cret permet l'exp?rimentation du r?emploi des emballages et de la valorisation des d?chets

Les pouvoirs publics ouvrent la voie ? l'exp?rimentation du r?emploi des emballages de collecte des d?chets de soins ? risques infectieux, ainsi qu'?

Un d?cret apporte plusieurs modifications au r?gime de l'?valuation environnementale

Outre le champ de la saisine de la Commission nationale du d?bat public (CNDP), un d?cret, publi? le 3?mars, apporte plusieurs modifications au dispos

Le Conseil d'?tat pr?cise la notion de projet d'int?r?t national majeur

Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, la Haute Juridiction administrative pr?cise dans quelle mesure un projet industriel peut ?tre qualifi? par d?cret

REP VHU?: l'?tat r?duit le programme d'?tudes de Recycler mon v?hicule et des syst?mes individuels

Le cahier des charges de la REP VHU pr?voyait de nombreuses ?tudes, notamment pour fixer certaines obligations qui ne le sont pas encore. Un arr?t? su

Installations class?es?: le pr?fet ne peut abroger un r?c?piss? de d?claration

Ni les dispositions du code de l'environnement ni celles du code des relations entre le public et l'administration n'ouvrent au pr?fet le pouvoir d'ab

Un projet de d?cret pr?voit de faciliter la destruction des haies

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? consultation une r?glementation destin?e ? simplifier la destruction des haies. Sans crainte du para

"Une mini COP locale pour un maxi r?sultat", organis?e par le pr?fet des Alpes-Maritimes

Inondations, s?cheresse, incendies, le climat est un vrai sujet dans les Alpes-Maritimes. Pour cette raison, le pr?fet Laurent Hottiaux organise le pr

R?duction des PFAS dans les rejets aqueux industriels?: un d?cret aux contours impr?cis

Le d?cret sur la trajectoire de r?duction des PFAS dans les rejets aqueux des industriels a ?t? publi? apr?s une proc?dure express. Un texte impr?cis

Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP

Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du

Un d?cret autorise les r?gions ? pr?lever le versement mobilit

Pr?vu par la loi de finance pour 2025, ?voqu? ? nouveau lors de la conf?rence Ambition France Transport, l'?largissement aux r?gions et ? la collectiv

Pornographie?: l'obligation de la v?rification d'?ge des sites europ?ens r?tablie en France par le Conseil d'?tat

Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indi

Un d?cret pr?cise les caract?ristiques des v?hicules ? faible empreinte carbone

Par un d?cret publi? au Journal officiel du jeudi 26 juin, le Gouvernement d?taille les caract?ristiques attribu?es aux v?hicules dits ??? faible empr

D?chets?: un projet de d?cret pr?cise diverses dispositions

Le minist?re de la Transition met en consultation un projet de d?cret qui modifie plusieurs mesures concernant la police des d?chets, la tra?abilit? o

Un d?cret facilite l'expropriation et la r?novation des immeubles d?grad

Un d?cret, publi? le 14 mai 2025 au Journal officiel, cr?e une nouvelle proc?dure d'expropriation concernant l'habitat indigne, afin d'acc?l?rer la r?

Loup?: le juge des r?f?r?s de Nice suspend des arr?t?s pr?fectoraux autorisant des tirs de d?fense renforc

Par une ordonnance du 13 mars 2025, le juge des r?f?r?s, ? la suite d'une requ?te de l'association One Voice, a suspendu l'ex?cution de six arr?t?s pa

Police r?siduelle des mines?: consultation publique sur un projet de d?cret pour ?tendre ses pouvoirs

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation du public, jusqu'au 18/mars prochain, un projet de d?cret relatif aux conditions d'e

For?ts?: le Gouvernement d?taille les aides et lance une consultation sur la pr?servation des sols

Lors de sa visite, ce mardi 25 f?vrier, au Salon de l'agriculture de Paris, la ministre de la Transition ?cologique, Agn?s Pannier-Runacher, a discut?

V?hicules ?lectriques?: un premier aper?u de la r?sistance des batteries

La long?vit? des batteries des v?hicules ?lectriques pourrait s'?tendre bien au-del? des garanties des constructeurs - huit ans ou 160?000?km en g?n?r

Un vaste r?seau d'escroquerie dans le milieu des ambulances d?mantel? dans le Vaucluse

La procureure de la R?publique d'Avignon annonce l'interpellation de cinq personnes, soup?onn?es d'avoir mont? un syst?me de fraude social dans le mil

Agrivolta?sme?: le pr?sident de la R?gion Normandie veut faire annuler le d?cret

?missions des v?hicules lourds?: le r?glement europ?en est d?finitivement adopt

Apr?s le Parlement europ?en, le 10 avril dernier, le Conseil de l'UE a adopt? ? son tour, lundi 13 mai, le texte du r?glement sur les normes d'?missio

R?organisation des bureaux de poste autour d'Avion?: le maire d?nonce "un recul du service public"

Dans le secteur d'Avion, ?lus, habitants et syndicats se mobilisent contre un projet de r?organisation des bureaux de poste, dont les horaires d'ouver

Un projet de d?cret ?largit l'utilisation des eaux recycl?es dans le secteur alimentaire

Un projet de d?cret pr?voit d'autoriser l'utilisation de certaines eaux recycl?es comme ingr?dient entrant dans la composition des denr?es alimentaire

Recharge des v?hicules ?lectriques?: y a-t-il un pilote dans le r?seau??

?lectrification de l'industrie?: un d?cret pr?voit d'acc?l?rer le d?ploiement des r?seaux

C'est une nouvelle mesure de la loi d'acc?l?ration de la production d'?nergies renouvelables (loi Aper)?qui se concr?tise par un projet de d?cret. Le

V?hicules hors d'usage?: Federec demande au Conseil d'?tat d'annuler le cahier des charges de la fili?re REP

Fin d?cembre 2023, la F?d?ration des entreprises du recyclage (Federec) a annonc? avoir d?pos? le 13?d?cembre un recours en annulation aupr?s du Conse

Relance du nucl?aire?: un d?cret pr?cise les travaux qui pourront ?tre anticip

?nergies renouvelables?: un d?cret pr?cise la mise en place des comit?s de projet

?nergie en mer?: un d?cret pr?cise la composition du dossier de demande d'autorisation

Un d?cret facilite le d?veloppement du r?seau de transport RTE-T

Nucl?aire?: un d?cret adapte le calendrier des visites d?cennales aux contraintes op?rationnelles d'EDF

Un d?cret fixe des r?gles de construction paracyclonique en Outre-mer

Un d?cret, publi? le 25 novembre au Journal officiel, d?finit des r?gles particuli?res de conception et de construction de b?timents, dans les territo

R?paration des v?los?: le d?tail des 100?millions d'euros promis par l'?tat est connu

L'?tat a annonc? en mai une enveloppe de 100 millions d'euros destin?e ? soutenir la r?paration et le r?emploi des cycles. Un arr?t? r?partit ce finan

Travaux et forages miniers?: un d?cret simplifie le r?gime d'?valuation environnementale

?clairages et pollution lumineuse?: un d?cret et un projet d'arr?t? compl?tent le cadre r?glementaire

Le Gouvernement renforce davantage l'encadrement des ?clairages nocturnes et des publicit?s lumineuses avec deux nouveaux textes?: un d?cret, publi? l

?olien en mer?: deux projets de d?cret envisagent de modifier le r?gime d'autorisation

R?novation des b?timents publics?: publication du d?cret sur le tiers-financement

Publi? le 4 octobre au Journal officiel, un d?cret applique la loi du 30 mars 2023 qui ouvre le tiers-financement (ou paiement diff?r?) ? la r?novatio

Lutte contre la d?linquance environnementale?: le r?le des Colden et des Misen pr?cis

Un d?cret assouplit le cadre r?glementaire en mati?re d'eaux de pluie et d'eaux us?es trait?es

Le d?cret du 29 ao?t 2023 d?finit les conditions d'utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques, simplifie le r?gime d'autorisation p

Soutien ? la production d'hydrog?ne?: un d?cret pr?cise le m?canisme des appels d'offres

R?utilisation des eaux us?es trait?es?: le d?cret simplifiant les proc?dures est publi

Le d?cret qui simplifie les d?marches pour l'autorisation de projets de r?utilisation des eaux us?es est d?sormais publi?. Parmi les ?volutions ? note

Un projet de d?cret encadre l'obligation d'ombri?res solaires et v?g?talis?es des parkings

N?onicotino?des?: un projet d'arr?t? pr?cise les cultures autoris?es apr?s la fin du r?gime d?rogatoire

REP v?hicules?: un projet d'arr?t? pr?cisant le cahier des charges des ?co-organismes est en consultation

Le Gouvernement met en consultation, jusqu'au 8 septembre 2023, un projet d'arr?t? d?finissant les cahiers des charges applicables aux ?co-organismes,

?nergies renouvelables?: un d?cret pr?cise la proc?dure de d?rogation ? la loi Littoral

La loi d'acc?l?ration des ?nergies renouvelables, promulgu?e le 10?mars dernier, a introduit des d?rogations ? la loi Littoral en faveur de deux types

Un projet de d?cret int?gre les nouvelles dispositions des Accompagnateurs R?nov'

Jusqu'au 6 juillet, le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation publique un nouveau projet de d?cret qui prend en compte les nou

Exportations illicites de d?chets?: le Gouvernement propose un r?gime d'amendes administratives

Le Gouvernement propose de sanctionner d'amendes administratives les exportations irr?guli?res de d?chets. ??L'origine des trafics illicites reste l'a

B?timent?: un d?cret met en place l'obligation de r?gulation du chauffage et d'isolation des r?seaux

R?trofit des v?hicules?: un plan national pour renforcer la fili?re et doper la demande

Restauration des milieux aquatiques?: le r?tablissement du r?gime de d?claration en consultation

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation du public jusqu'au 11?mai prochain un projet de d?cret qui r?introduit une rubrique?

Nomenclature des v?hicules?: un d?cret en consultation

Le Gouvernement a mis en consultation,?mercredi 22 mars, un projet d'arr?t? modifiant la nomenclature des v?hicules class?s en fonction de leur niveau

Marie-George Buffet, Ars?ne Wenger, St?phanie Frappart... La liste des membres du Comit? national d'?thique dans le sport r?v?l

La ministre des Sports Am?lie Oud?a-Cast?ra a choisi les 12 personnalit?s qui composeront le Comit? national d'?thique dans le sport, r?v?le mardi Fra

Passoires thermiques?: un projet de d?cret fixe le calendrier des interdictions de location

Depuis le 1er janvier?2023, en France m?tropolitaine, les logements passoires thermiques, les plus ?nergivores ?tiquet?s G+ du diagnostic de performan

D?conditionnement des biod?chets emball?s?: un d?cret all?ge la r?glementation

Dor?navant, les installations de d?conditionnement des biod?chets ne sont plus soumises ? autorisation. Celles traitant de 10 ? 30 tonnes par jour b?n

Insuffisance de l'?tude d'impact?: le Conseil d'?tat pr?cise les conditions de r?gularisation

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La c?r?monie du guide Michelin se tient ce lundi ? Strasbourg, au Palais de la musique et des congr?s. 500 chefs sont pr?sents pour la pr?sentation du

France 2030?: un appel ? projets pour doper la fili?re des v?hicules propres

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V?hicules propres?: un d?cret pr?cise le r?gime des aides

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Rush Hour : un quatri?me volet en pr?paration ? Jacky Chan fait des r?v?lations

Bonne nouvelle pour les fans de la franchise Rush Hour ! Jackie Chan, qui joue un des r?les principaux dans les trois premiers opus, vient d'annoncer

R?forme du r?gime minier?: un premier d?cret publi

Appliquer les modifications apport?es par la loi Climat et r?silience au Code minier. Tel est l'objet d'un d?cret publi?, le 30?novembre, au Journal o