23 Mar Environnement Fuites sur le r?seau d'eau?: des p?nalit?s fond?es sur le non-respect de la convention de d?l?gation Par un jugement du 19?mars 2026, le tribunal administratif de Poitiers a jug? que la communaut? d'agglom?ration Grand Cognac ?tait fond?e ? demander d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Environnement ICPE?: le Conseil d'?tat pr?cise les conditions dans lesquelles une tierce opposition/peut ?tre admise Par un arr?t du 11 mars 2026, le Conseil d'?tat a pr?cis? les conditions dans lesquelles une tierce opposition pouvait ?tre admise pour demander l'ann Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Environnement R?duction des ?missions de gaz ? effet de serre?: les d?fis pos?s par le recours aux pavillons de complaisance Le recours aux pavillons de complaisance, encourag? par un vide juridique et par la souplesse des r?gimes d'immatriculation, compromet la r?duction de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Politique Pas d'"erreur manifeste" du ministère de l'Intérieur: le Conseil d'État confirme la classification de LFI à "l'extrême gauche" pour les municipales Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue vendredi, la classification de LFI à "l'extrême gauche" et celle de l'UDR, le parti d'Eric Ciot BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Environnement Le Conseil d'?tat pr?cise la notion de projet d'int?r?t national majeur Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, la Haute Juridiction administrative pr?cise dans quelle mesure un projet industriel peut ?tre qualifi? par d?cret Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Environnement D?frichement?: le Conseil d'?tat pr?cise les conditions d'exemption d'autorisation Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, la Haute Juridiction administrative pr?cise les conditions d'exemption d'autorisation de d?frichement dans le cas Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Christophe Barratier, le r?alisteur des Choristes vient nous pr?senter son nouveau film "Les enfants de la resistance" Rencontre avec le r?alisateur Christophe Baratier. Son nouveau film "Les enfants de la r?sistance" sortira en f?vrier 2026. Nous avons parl? avec lui France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Environnement ?levage porcin d'Avel Vor en Bretagne/: le projet d'extension obtient un nouveau d?lai de r?gularisation Par un jugement du 15/janvier/2026, le tribunal administratif de Rennes a sursis ? statuer pour permettre la r?gularisation d'un arr?t? autorisant l'a Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Environnement REP VHU?: l'?tat r?duit le programme d'?tudes de Recycler mon v?hicule et des syst?mes individuels Le cahier des charges de la REP VHU pr?voyait de nombreuses ?tudes, notamment pour fixer certaines obligations qui ne le sont pas encore. Un arr?t? su Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jan Environnement Metaleurop?: le tribunal administratif de Lille rejette les demandes de r?paration du pr?judice ?cologique Par deux jugements du 30 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Lille a rejet? les requ?tes de l'Association pour l'int?r?t g?n?ral des Evinois e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Gaz de couche lorrain?: le Conseil d'?tat sonne la fin de la partie La Haute Juridiction annule la concession Bleue Lorraine destin?e ? exploiter le gaz pr?sent dans d'anciennes mines de charbon, en raison du risque po Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Installations class?es?: le pr?fet ne peut abroger un r?c?piss? de d?claration Ni les dispositions du code de l'environnement ni celles du code des relations entre le public et l'administration n'ouvrent au pr?fet le pouvoir d'ab Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Une ?tude d'envergure confirme la pr?sence de pesticides r?manents dans les logements La?deuxi?me campagne nationale sur la qualit? de l'air dans les logements (CNL2) n'a pas encore livr? tous ses secrets. R?alis?e entre novembre 2020 e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le d?faut de motivation d'une d?rogation impose une r?gularisation Par une d?cision du 6 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a sursis ? statuer en attendant la r?gularisation d'un arr?t? relatif ? la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te de l'association L214 tendant ? l'annulation d'un Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Metaleurop?: le Conseil d'?tat valide la jurisprudence relative ? la responsabilit? environnementale de l'?tat Dans une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat pose les conditions dans lesquelles une faute peut ?tre retenue contre l'Administration dans l Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Contentieux environnementaux?: le Conseil d'?tat valide le d?cret r?duisant les d?lais de recours C'est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de r?pondre ? la fronde agricole du d?but de l'ann?e 2024. Par une d?cision Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement D?sinformation climatique?: le Conseil d'?tat rejette le recours de CNews Par une d?cision du 6?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la Soci?t? d'exploitation d'un service d'information (Sesi), exploitante Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Immigration : le conseil de l'Assurance maladie refuse de durcir les conditions pour bénéficier de l'AME Le Parlement de l'institution, composé des partenaires sociaux, a rejeté un projet de décret préparé par le gouvernement Bayrou et visant à durcir les Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Raffinerie Seveso en Gironde?: le Conseil d'?tat est saisi ? l'encontre du d?cret qualifiant le projet de PINM Ce mercredi 5/novembre, l'association Sepanso Aquitaine, ainsi qu'une dizaine de riverains, ont d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat contre le d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Sortie du statut de d?chet?: l'?tat en propose une nouvelle pour les terres excav?es et deux pour les pneus Le minist?re de la Transition ?cologique propose un projet de SSD pour permettre un usage agricole des terres excav?es et des s?diments. Il veut aussi Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Environnement Mines de lithium dans l'Allier?: le Conseil d'?tat juge le projet comme r?pondant ? une RIIPM Par une d?cision du 30 septembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de plusieurs associations et particuliers qui demandaient l'annulation du Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement A?roport de Nice?: l'insuffisance de l'?tude d'impact jug?e r?gularis Par une d?cision du 18 septembre 2025, la cour administrative d'appel de Marseille a jug? que l'insuffisance de l'?tude d'impact sur l'environnement e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Loup?: les services de l'?tat annoncent l'assouplissement des tirs de d?fense L'assouplissement du statut de protection du canid?, dans la Convention de Berne puis dans la directive Habitats, ne reste pas sans effet sur le plan Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 "Limiter nos impacts pour les g?n?rations futures" : la lutte contre le d?r?glement climatique du maire de Bretigny Journ?e sp?ciale sur ICI Bourgogne, "Ma commune, mon maire et moi", notre une grande consultation citoyenne en vue des municipales. La premi?re questi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Les nouveaux objectifs de r?duction du gaspillage alimentaire d?finitivement valid?s par le Parlement europ?en Mardi 9 septembre, le Parlement europ?en a d?finitivement adopt? la r?vision de la r?glementation europ?enne encadrant la lutte contre le gaspillage a Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 L'?tat supprime sa part du financement des petits-d?jeuners offerts aux enfants dans les ?coles de Bolbec et du Tr?port Les maires du Tr?port et de Bolbec ont eu la mauvaise surprise d'apprendre quelques jours avant la rentr?e que l'?tat ne participerait plus au finance France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Circulaire ZAN?: le Conseil d'?tat valide sa l?galit? et pr?cise son interpr?tation Par une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous (Naat) qui demandait l'annulation de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement Effacement des cl?tures?: le Conseil d'?tat annule l'obligation de r?duction de la densit? des ongul Par une d?cision du 18?juillet 2025, la Haute juridiction a annul? certaines dispositions de l'arr?t? du 8?avril 2024, qui fixe les modalit?s de d?cla Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement Mines d'or de Salsigne?: l'?tat doit r?parer le pr?judice ?cologique li? ? la pollution aux m?taux lourds Par une d?cision du 22?juillet?2025, le tribunal administratif de Montpellier a condamn? l'?tat ? r?parer le pr?judice ?cologique issu de la pollution Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement M?taleurop Nord?: pour le Conseil d'?tat, il n'est pas ?tabli que les mesures de police ?taient insuffisantes Par une d?cision du 24?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour d'appel de Douai condamnant l'?tat ? indemniser les riverains v Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement La phrase du jour : "? Il y aurait une solution simple et imm?diate pour sortir par le haut de cette discussion : que l'Anses puisse donner son avis sur les d?rogations que la loi pr?voit ?" En r?action ? la p?tition r?clamant l'abrogation de la loi Duplomb, sign?e par plus de 1,5 million de citoyens, le ministre de la Transition ?cologiqu Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Pornographie?: l'obligation de la v?rification d'?ge des sites europ?ens r?tablie en France par le Conseil d'?tat Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Actualité générale Chez Bostik, le centre R&D de Venette (Oise) invente les colles et adhésifs du futur Chez Bostik, le centre R&D de Venette (Oise) invente les colles et adhésifs du futur Courrier picard • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement DPE?: le coefficient de conversion de l'?lectricit? sera r?vis? d?s 2026 Aujourd'hui,?les logements chauff?s ? l'?lectricit? seraient lourdement p?nalis?s dans le calcul du diagnostic de performance ?nerg?tique (DPE) par ra Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Bonus ?cologique?: le Gouvernement pr?cise les modalit?s de prise en charge par les CEE Comme l'avait annonc? la ministre de la Transition ?cologique, Agn?s Pannier-Runacher, les bonus ?cologiques relatifs ? l'achat d'un v?hicule ?lectriq Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Le Conseil de l'Union europ?enne met les directives CSRD et CS3D au r?gime sec Dans le cadre du paquet Omnibus, les ?tats membres se sont entendus pour restreindre drastiquement les champs d'application des directives CSRD et CS3 Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Code de l'environnement?: la Cour de cassation pr?cise les conditions de perquisition dans les domiciles Par une d?cision du 5/juin/2025, la Cour de cassation annule la d?cision rendue le 17?janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux qui confirmait l'or Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement A69?: le Conseil d'?tat rejette les recours portant sur la dur?e de la concession Par une d?cision du 10 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours form? par trois associations relatif ? la dur?e du contrat de concession de l' Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement ? Rennes, le march? d'int?r?t r?gional compile les chantiers de d?carbonation Remplacement du groupe froid, application d'une peinture isolante et r?flective sur les toits, pose de panneaux solaires... Le march? d'int?r?t r?gion Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Environnement Le r?ensablement de la plage n?cessitait la r?alisation pr?alable d'une ?tude d'impact Les travaux de rechargement en sable de la plage de Sainte-Asile situ?e ? Saint-Madrier-sur-Mer (Var) n?cessitaient-ils la r?alisation pr?alable d'une Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Environnement Reut?: le Conseil d'?tat rejette la demande d'annulation pour exc?s de pouvoir du d?cret Par une d?cision du 2 mai/2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la soci?t? Perperuna et d'une cinquantaine de requ?rants qui demandaient l'an Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Environnement ICPE?: le pr?fet peut imposer des prescriptions sp?ciales pour assurer les int?r?ts de commodit? du voisinage Par un arr?t du 2 mai 2025, le Conseil d'?tat a pr?cis? les conditions d'applicabilit? de prescriptions sp?ciales, qui peuvent ?tre impos?es par un pr Actu Environnement
Apr 2025 Environnement Pollution de l'air?: le Conseil d'?tat blanchit l'ex?cutif L'?tat a mis en place les actions n?cessaires pour am?liorer la qualit? de l'air en France, juge le Palais Royal. Celui-ci estime ex?cut?e sa d?cision Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement Sch?ma r?gional de gestion sylvicole d'?le-de-France?: le Conseil d'?tat rejette la demande d'annulation Par une d?cision du 14 avril 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la demande de l'association Canop?e, qui r?clamait l'annulation du sch?ma r?gional de ge Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement Le Syctom conteste les analyses r?alis?es sur des mousses pr?lev?es pr?s de l'incin?rateur d'Ivry La pollution mesur?e sur les mousses pr?lev?es ? proximit? de l'incin?rateur d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) ne provient pas de l'installation, estime Actu Environnement
Apr 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le Conseil d'?tat refuse de compl?ter la liste avec des esp?ces marines Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices de la faune marine demandant d'inscrire plusieurs e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Au sud de Toulouse, des ?l?ves de Segpa r?coltent des fruits pour les redistribuer au coll?ge avec le Secours Populaire Ce vendredi 4 avril 2025, des coll?giens de 4e segpa d'Auterive, au sud de Toulouse, vont se rendre au march? de leur commune pour r?colter des fruits France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement Parc ?olien?: le Conseil d'?tat rejette le pourvoi de la soci?t? exploitante pour pr?server le site d'Al?sia Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi de la soci?t? Engie Green Grands Champs, qui demandait l'annulation de la d?ci Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement Le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau suspend les arr?t?s autorisant le pr?l?vement des renards Par une ordonnance du 5 mars 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau, a suspendu, ? la demande de l'association One Voice, les arr? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rative d'int?r?t public majeur n?cessaire ? la d?livran Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement Loup?: le juge des r?f?r?s de Nice suspend des arr?t?s pr?fectoraux autorisant des tirs de d?fense renforc Par une ordonnance du 13 mars 2025, le juge des r?f?r?s, ? la suite d'une requ?te de l'association One Voice, a suspendu l'ex?cution de six arr?t?s pa Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement Chasse et droit ? un recours effectif?: le Conseil d'?tat rejette le recours de One Voice C'est une fin de non-recevoir que la Haute juridiction administrative a oppos?e ? One Voice. Par une d?cision du 12?mars 2025, le Conseil d'?tat a rej Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 "Nous ne sommes pas des ayatollahs de l'?cologie au Parc Naturel R?gional du Pilat?!" se d?fend son pr?sident Depuis hier et jusqu'au 11 avril, vous pouvez vous prononcer sur l'avenir du Parc Naturel du Pilat. Comme tous les 15 ans, le parc, qui a f?t? ses 50 France Bleu
Mar 2025 Environnement H?listation de l'?le d'Yeu?: faute d'?tude d'impact suffisante, l'extension de son activit? est annul Par une d?cision du 4 mars 2025, la cour administrative d'appel de Nantes confirme l'annulation de l'arr?t? minist?riel autorisant l'extension de l'ac Actu Environnement
Feb 2025 Environnement L'?tat propose de r?autoriser les couverts en plastique dans les ?tablissements accueillant des enfants Le minist?re de la Transition ?cologique met en consultation un projet de d?cret qui revient sur le p?rim?tre de l'interdiction des contenants aliment Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Le sport en Bourgogne?: nouvelle d?faite du DFCO et dernier match de la saison r?guli?re pour les hockeyeurs dijonnais Nouvelle d?faite ? domicile des footballeurs du DFCO, qui s'inclinent 1-0 face ? Nancy?: c'est le cinqui?me match sans victoire pour les Rouges. Quant France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 La commune de Rochefort-en-Yvelines repr?sente l'?le-de-France dans l'?mission "Le Village pr?f?r? des Fran?ais" ! Avec sa verdure, ses vieilles pierres, ses ruelles pav?es et son ?glise du XII?me si?cle, Rochefort-en-Yvelines fait partie des 14 villages d'exceptio France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Environnement R?f?rentiel HVE?: le Conseil d'?tat rejette les recours des organisations soutenant l'agriculture biologique Le dispositif r?glementaire actuel qui encadre la certification qui permet ? des exploitations agricoles de b?n?ficier de la certification ??haute val Actu Environnement
