La mère de la petite Fiona et son ex-compagnon, condamnés dimanche en appel à 20 ans de réclusion par la cour d'assises de la Haute-Loire, ont chacun ...
Actualités similaires
Articles similaires à Fiona : Bourgeon et Makhlouf se pourvoient en cassation
"Lu0027ancien footballeur international Tony Vairelles, condamné début juillet à 18 mois de prison ferme par la cour du0027appel de Nancy pour des violences ...
Actualités similaires
Après leur condamnation en appel au mois de juillet à de la prison ferme, Tony Vairelles et ses trois frères ont décidé de se pourvoir en cassation. Ils ...
Actualités similaires
La Cour de cassation du Maroc a rejeté le pourvoi de deux journalistes emprisonnés, Omar Radi et Soulaimane Raissouni, confirmant leurs condamnations en appel ...
Actualités similaires
Condamné en appel à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 22 ans de sûreté pour l'assassinat de la jeune étudiante Sophie le Tan en 2018, ...
Actualités similaires
Jean-Marc Reiser condamné pour l'assassinat de Sophie Le Tan à la réclusion criminelle à perpétuité se pourvoit en cassation, indique ses avocats ce ...
Actualités similaires
L'homme de 62 ans a déposé un pourvoi en cassation ce lundi 3 juillet, après la confirmation de sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité ...
Actualités similaires
L'affaire Sophie Le Tan n'est pas terminée. Jean-Marc Reiser, condamné jeudi par la Cour d'assises du Haut-Rhin à la réclusion criminelle à perpétuité ...
Actualités similaires
L'homme de 62 ans a déposé un pourvoi en cassation ce lundi 3 juillet, après la confirmation de sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité ...
Actualités similaires
Jean-Marc Reiser a déposé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin qui le condamnait à la réclusion criminelle à ...
Actualités similaires
Ce mercredi 21 juin 2023, la Cour de cassation rend sa décision concernant les accusations de viol qui ont déjà fait l'objet d'un non-lieu confirmé en ...
Actualités similaires
Relance ou épilogue ? La Cour de cassation rend ce mercredi sa décision concernant les accusations de viol, qui ont fait l'objet d'un non-lieu confirmé en ...
Actualités similaires
Relance ou épilogue ? Ce mercredi, la Cour de cassation rend sa décision concernant les accusations de viol qui ont déjà fait l'objet d'un non-lieu ...
Actualités similaires
Le Consortium de réalisation - l'entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais et les sociétés de Bernard Tapie - et l'État ont formé des ...
Actualités similaires
La maire de Saint-Louis, qui a essuyé un nouveau revers avec la décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux concluant à la légalité des ...
Actualités similaires
Après sa victoire sur Carolina Alves (6-0, 7-6 [5]) mercredi au deuxième tour des qualifications, Fiona Ferro n'est plus qu'à une victoire du grand tableau ...
Actualités similaires
Quatre accusés, dont Wojciech Janowski, condamné à la perpétuité en appel, se sont pourvus en cassation. La cour a examiné leurs demandes ce mercredi.
Actualités similaires
Un an jour pour jour après la confirmation en appel de l'ordonnance de non-lieu, la Cour de cassation qui étudie le pourvoi de l'actrice Sand Van Roy, ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy, son avocat historique Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert sont condamnés en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un ...
Actualités similaires
09h55: Le point sur ce que l'on sait Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous ...
Actualités similaires
La justice a confirmé, mercredi 17 mai, la peine de Nicolas Sarkozy prononcée en première instance. L'ancien président a été condamné à trois ans de ...
Actualités similaires
JUSTICE - Premier ancien président de la République condamné à de la prison ferme, Nicolas Sarkozy a annoncé par l'intermédiaire de son avocate qu'il ...
Actualités similaires
L'ex-président Nicolas Sarkozy, condamné mercredi à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, pour corruption et ...
Actualités similaires
Les juges ont décidé de la même peine qu'en première instance. Mercredi, Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison dont un ferme dans ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, pour corruption ...
Actualités similaires