Les requérants reprochent à la France de violer la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales, qu'elle a ...
Actualités similaires
Des ONG du monde entier appellent les banques et les investisseurs à ne plus financer les projets pétroliers et gaziers de TotalEnergies.
Actualités similaires
Sept ans après sa dernière visite, Emmanuel Macron est de retour en Guyane, ce 25 et 26 mars. Les élus locaux l'attendent de pied ferme. Sécurité, ...
Actualités similaires
À travers cette procédure, les associations adverses contestent notamment le plan de financement et la taxe spéciale d'équipement
Actualités similaires
Ousmane Sonko pourrait bientôt être libéré de prison après le vote d'une loi d'amnistie sur des infractions criminelles et correctionnelles mercredi ...
Actualités similaires
Plusieurs opérations sont menées en ce moment au pays Basque pour faciliter l'accès au logement social par les demandeurs de logements explique la direction ...
Actualités similaires
Deux associations déposent un recours contentieux contre la vidéosurveillance dans l'Hérault, à Montpellier et Sète. Elles dénoncent l'absence de débat ...
Actualités similaires
Est-ce une surprise dans l'affaire Oumar Diawara devant la Cour Justice de la Cedeao, laquelle, après avoir condamné l'Etat ivoirien dans le litige se ...
Actualités similaires
Alors que le promoteur misait sur un début de travaux cette année, deux associations ont déposé un recours pour un énième blocage du projet situé dans la ...
Actualités similaires
La bataille judiciaire commence. Le 24 janvier, plusieurs coalitions d' ONG ont déposé une « demande de réexamen interne » auprès de la Commission ...
Actualités similaires
Six associations ont annoncé mercredi avoir déposé devant le tribunal administratif de Cayenne un recours contre l'Etat pour dénoncer ses "carences ...
Actualités similaires
"L'orpaillage illégal empoisonne la Guyane depuis au moins trente ans. Notre ras-le-bol conduit au dépôt de ce recours par lequel nous demandons ...
Actualités similaires
Six associations ont annoncé mercredi avoir déposé devant le tribunal administratif de Cayenne un recours contre l'Etat pour dénoncer ses "carences ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de la Guyane a condamné l'Etat à verser plus de 20 000 euros à un ancien détenu du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, ...
Actualités similaires
Opposés à l'implantation d'un pylône de téléphonie mobile, des habitants du quartier de Corbiac, à Saint-Médard-en-Jalles décident de saisir le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a débouté ce vendredi les ONG de "L'Affaire du siècle" qui demandaient une astreinte financière de 1,1 milliard d'euros ...
Actualités similaires
L214 dénonce les contradictions de la préfecture et annonce entamer un recours contre l'État. Dans un communiqué, la préfecture de la Mayenne a rappelé ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a examiné, lundi 6 novembre, un recours contentieux déposé par huit associations caritatives contre le préfet et les ...
Actualités similaires
Le 10 octobre dernier, six villes intentaient des recours contre l'Etat, l'accusant de faillir à ses obligations en matière d'hébergement d'urgence. Depuis ...
Actualités similaires
Au Sénégal, la saga politico-judiciaire autour de l'opposant emprisonné Ousmane Sonko a connu un nouveau rebondissement qui paraît le remettre dans la ...
Actualités similaires
Dimanche 15 octobre, l'équipe de France de rugby affrontera l'Afrique du Sud en quart de finale de la Coupe du monde. À cette occasion, neuf ONG demandent au ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de plusieurs associations et ONG dans le cadre d'une action de groupe pour faire cesser la pratique des contrôles ...
Actualités similaires