Saisi avant l'Assemblée nationale, le Sénat a réservé trois jours pour examiner ce texte gouvernemental qui entend faciliter la vie des entreprises.
Actualités similaires
Le mardi 9 avril, à l'Assemblée nationale, la commission du développement durable et de l'aménagement des territoires a adopté un certain nombre ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi 10 avril 2024 après un ultime vote à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
L'exécutif saisira d'ici la fin de semaine la commission nationale du débat public (CNDP) qui sera chargée d'organiser une concertation "à partir de mai, ...
Actualités similaires
Invasion russe : les dernières infos. L'enrôlement de nouvelles personnes suscite des débats en Ukraine depuis plus d'un an, alors que l'armée manque ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir ...
Actualités similaires
De l'accès aux sites porno au bannissement des réseaux sociaux, la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) a été définitivement ...
Actualités similaires
Si le contenu complet et définitif de ce projet de loi n'a pas encore été révélé, ses contours s'annoncent larges et visent à simplifier les normes ...
Actualités similaires
Une députée de la Réunion souhaite porter une loi pour apporter réparation aux "enfants de la Creuse", ces 2000 enfants arrachés à leur famille sur l'île ...
Actualités similaires
Le contenu du projet de loi sur la fin de vie a été dévoilé. Présenté mercredi 10 avril 2024 en Conseil des ministres après des mois de tergiversations ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...
Actualités similaires
Le parlement ukrainien a adopté jeudi 11 avril, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un texte controversé car il ne ...
Actualités similaires
Le parlement ukrainien a adopté jeudi, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un texte controversé car il ne prévoit ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 avril, Frédéric Simottel, journaliste BFM Business ; Claudia Cohen, journaliste au Figaro et Jérôme Colombain, journaliste, créateur du ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie était présenté mercredi 10 avril en Conseil des ministres. Il contient deux volets : l'un prévoit de développer les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote ce mercredi 10 avril 2024 le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Président de la commission ...
Actualités similaires
L'Assembl?e nationale a largement adopt? ce mercredi le projet de loi de r?gulation de l'espace num?rique. Lutte contre cyberharc?lement, arnaques en ligne, ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour s?curiser internet a ?t? d?finitivement adopt? ce mercredi, apr?s un ultime vote de l'Assembl?e. Le texte vise ? lutter contre le ...
Actualités similaires
Présenté mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi sur la fin de vie ouvre à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté que le ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi 10 avril en Conseil des ministres. Il ouvre, à de strictes conditions, la possibilité d'un ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...
Actualités similaires