Un rapport parlementaire adopté à l'unanimité en commission à l'Assemblée nationale préconise des moyens accrus pour la justice financière afin de...
Actualités similaires
Articles similaires à Fraude fiscale transfrontalière : un rapport parlementaire demande plus de moyens pour la justice
Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a promis plus de moyens humains et de meilleurs outils juridiques pour renforcer la traque sur les plus gros ...
Actualités similaires
La rédaction de Mediapart a affirmé dans une enquête que le ministre de l'Intérieur a aidé le club parisien à ne pas payer des millions d'euros de taxes ...
Actualités similaires
Selon Mediapart, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, en charge des Comptes publics au moment des faits, aurait joué les conseillers fiscaux auprès ...
Actualités similaires
Dans une enquête publiée jeudi, Mediapart affirme que le ministre de l'Intérieur a aidé le club parisien à ne pas payer des millions d'euros de taxes au ...
Actualités similaires
Bernard Arnault peut être élevé au rang de grand-croix de la Légion d'honneur le 1er janvier 2024, et en même temps son groupe de luxe LVMH échappe à une ...
Actualités similaires
La Direction générale des Finances publiques a décidé de ne pas poursuivre sa procédure en justice pour fraude fiscale, à l'encontre du géant du luxe. ...
Actualités similaires
En février 2023, la Cour de cassation avait annulé une décision de justice qui invalidait une perquisition du fisc chez LVMH en 2019
Actualités similaires
En février 2023, la Cour de cassation avait annulé une décision de justice qui invalidait une perquisition du fisc chez LVMH en 2019 et ordonnait la ...
Actualités similaires
Le fisc français a renoncé à continuer une procédure en justice contre le géant du luxe LVMH qu'il soupçonnait de fraude fiscale, a-t-on appris mardi ...
Actualités similaires
Un Nîmois est soupçonné d'avoir utilisé l'argent d'une société pour payer sa maison. La justice vient d'ordonner la saisie de sa maison
Actualités similaires
Un rapport parlementaire, publié jeudi 30 novembre, affirme que l'action de l'Etat en Seine Saint-Denis est insuffisante. Le département est le "plus grand ...
Actualités similaires
Selon la rapporteure spéciale Charlotte Leduc (LFI), la fraude s'évalue entre 80 à 120 milliards d'euros. Elle appelle à augmenter l'impôt minimum sur les ...
Actualités similaires
Ce lundi 20 novembre 2023, Shakira a évité le procès pour fraude fiscale grâce à un accord surprise. Lire Shakira accusée de fraude fiscale : accord ...
Actualités similaires
Le procès de la chanteuse qui venait de s'ouvrir ce matin à Barcelone a été annulé. Accusée d'une fraude fiscale de près de 14,5 millions d'euros, ...
Actualités similaires
Le parquet accuse Shakira de ne pas avoir payé ses impôts en Espagne en 2012, 2013 et 2014 alors que, selon lui, elle avait vécu ces années-là plus de 183 ...
Actualités similaires
Accusée d'une fraude fiscale évaluée à 14,5 millions d'euros, elle risque une peine de huit ans de prison et une amende de 23,8 millions d'euros, requises ...
Actualités similaires
L'artiste colombienne de 46 ans a été convoquée à 10H00 (09H00 GMT) par un tribunal de la métropole catalane, où elle a résidé pendant des années avec ...
Actualités similaires
Le procès de la star planétaire Shakira, pour une fraude fiscale de près de 14,5 millions d'euros, s'ouvre lundi à Barcelone où le parquet réclame une ...
Actualités similaires
Shakira est ce lundi de retour sous le feu des projecteurs, mais cette fois ce n'est pas pour ses talents artistiques. Le procès de la star planétaire, pour ...
Actualités similaires
La superstar colombienne est appelée devant la justice espagnole à partir de lundi. Accusée d'une fraude fiscale évaluée à 14,5 millions d'euros, elle ...
Actualités similaires
Nos confrères du Monde révèlent ce 18 novembre que le château de Nieuil, racheté en 2022 par le groupe Optical Center, est l'objet d'une saisie dans le ...
Actualités similaires
« La fraude fiscale est un phénomène très mal quantifié », a regretté le président de la Cour des Comptes Pierre Moscovici. Dans leur rapport, les ...
Actualités similaires