Glyphosate : l'ONG Pesticide Action Network Europe saisit la Cour de justice de l'Union européenne pour contester sa réautorisation

Justice : Moussa Sissoko saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme contre la Fédération Française de Football

Hauts-de-Seine. Un lycéen se fait exclure une heure de sa classe, il saisit la justice pour faire valoir sa "liberté fondamentale"

Dans un lycée des Hauts-de-Seine, en région parisienne, un élève a saisi la justice après avoir été exclu une heure de sa classe.

La Cour de Justice de l'Union européenne torpillera-t-elle le prix unique du livre ?

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Europe : la justice contraint les pays de l'Union européenne à reconnaître l'identité de genre de leurs citoyens

La Cour de justice de l'UE statue en faveur de la libre circulation des personnes transgenres, obligeant les États membres à délivrer des papiers d'id

Qui peut saisir la Cour de justice de l'Union européenne ?

17,7 mois C'est la durée moyenne des procédures conduites par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en 2024. Les juges de Luxembourg respect

Son employeur lui retire sa BMW de fonction et la remplace par un Berlingo : il saisit la justice pour harcèlement moral et repart avec un gros chèque

Sa BMW de fonction est remplacée par un Citroën Berlingo, le salarié se dit victime de harcèlement moral, et il obtient gain de cause avec un gros chè

Mercosur: "Ce vote doit être respecté", assure Annie Genevard après la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne par le Parlement européen

Les sénateurs posent leurs questions aux membres du gouvernement ce mercredi 21 janvier. Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, s'exprime après la

Accord avec le Mercosur : le Parlement européen saisit la Cour de justice de l'Union européenne

Mercosur : les députés européens votent pour saisir la Cour de justice de l'Union sur l'accord de libre-échange

Au Parlement européen de Strasbourg, les députés ont voté ce mercredi pour la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord avec le

Mercosur: le Parlement européen vote en faveur d'une saisine de la cour de justice de l'Union européenne

Les députés européens votent en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord UE-Mercosur le mercredi 21 janvier. Ce r

Mercosur: "Nous allons voter pour cette saisine de la Cour de Justice de l'Union Européenne", indique Pierre Jouvet, député européen PS

Le parlement européen doit voter ce mercredi, sur un potentiel renvoi de l'accord de libre-échange du Mercosur, devant la Cour de justice de européenn

"Le match n'est pas plié": la ministre de l'Agriculture appelle les députés européens à saisir la Cour européenne de justice pour suspendre l'accord avec le Mercosur le cas échéant

Sur BFMTV ce mercredi, Annie Genevard estime que la saisine de la Cour européenne de justice est une possibilité qui permettrait de geler l'accord mêm

Immigration : la Hongrie attaque la Cour de justice de l'Union européenne après des sanctions jugées « politiques »

Le bras de fer entre la Hongrie et les institutions européennes connaît une nouvelle escalade. Le gouvernement hongrois a annoncé le dépôt d'un recour

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Après avoir entamé une procédure en France pour demander l'annulation du dernier testament de son père, Alain Fabien Delon vient de saisir la justice

La Cour de justice d'Afrique de l'Est suspend l'accord commercial entre le Kenya et l'Union européenne

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Russie : l'Union européenne souhaite mettre en place un "mur anti-drones" pour renforcer la sécurité de sa frontière

Ces derniers jours, de nombreux drones russes ont survolé plusieurs pays de l'Union européenne. Pour y faire face, l'idée d'un "mur anti-drones" a été

Les enfants faisaient trop de bruit pour les riverains autour : une école forcée par la justice à fermer sa cour de récréation

Une centaine d'enfants privés de récréation. C'est la décision qui a été prise par la justice dans cet établissement des Yvelines. La centaine d'enfan

Tariq Ramadan va faire appel de sa condamnation pour viol devant la Cour européenne des droits de l'homme

L'islamologue suisse Tariq Ramadan va faire appel de sa première condamnation pour viol en Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme, ont

Condamné en Suisse pour un viol commis en 2008, Tariq Ramadan va faire appel de sa condamnation devant la Cour européenne des droits de l'homme

Figure controversée et au coeur de l'une des affaires les plus emblématiques de l'ère #MeToo, Tariq Ramadan continue de contester les accusations de v

Centres de rétention en Albanie : la Cour de justice de l'Union européenne donne raison aux juges italiens

Alors que le gouvernement de Rome a envoyé des immigrés secourus en mer en Albanie, et que les juges avaient ordonné leur rapatriement sur le sol ital

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Révision de l'accord UE-Israël : une association de juristes va déposer une « action pour carence » auprès de la Cour européenne de justice pour complicité de génocide

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Inéligibilité : Marine Le Pen saisit la Cour européenne des droits de l'Homme pour contester sa peine

Au lendemain de la possibilité recouvrée par le président de la République française de dissoudre l'Assemblée nationale, Marine Le Pen a annoncé avoir

Marine Le Pen saisit la Cour européenne des droits de l'Homme pour contester sa peine d'inéligibilité

La leader du Rassemblement National conteste devant la Cour européenne des droits de l'Homme la peine qui la prive de ses droits électoraux

États-Unis : la Californie saisit la justice pour contester les droits de douane de Donald Trump

L'État américain de la Californie conteste en justice les droits de douane de Donald Trump. Les démocrates à la tête de cet État affirment que le prés

Arménie : le parlement de cet ancien allié de la Russie vote pour lancer sa candidature à l'Union européenne

Le parlement arménien a voté mercredi pour lancer la candidature de ce pays du Caucase à l'Union européenne, cet...

La Commission européenne dévoile sa feuille de route pour relancer l'union des capitaux

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Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État fran

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L'affaire de la star de films X Stormy Daniels peut-elle entacher jusqu'au bout la cérémonie d'investiture à venir de Donald Trump, condamné au pénal

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Dix jours avant son investiture, Donald Trump connaîtra vendredi sa peine dans l'affaire Stormy Daniels. Mais le prochain président des États-Unis va

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Union Européenne 1984. La police peut accéder aux données des téléphones portables pour des délits mineurs selon la Cour de justice de l'UE :

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Affaire Lassana Diarra : la Cour de justice de l'Union européenne estime que certaines règles de la Fifa sur les transferts de football sont "contraires au droit"

La haute juridiction établie au Luxembourg étudiait le cas du transfert de Lassana Diarra, qui avait décidé de résilier son contrat avec le Lokomotiv

Transfert de Lassana Diarra : la Cour de justice de l'Union européenne a rendu son verdict, la FIFA hors-la-loi

La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu son verdict, ce vendredi matin, dans l'affaire « Lassana Diarra et FifPro contre FIFA et Fédération b

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La stratégie européenne pour soutenir l'agriculture biologique comporte des "faiblesses importantes", qui menacent de lui...

« Une victoire pour la justice fiscale » : Apple et Google condamnés par la Cour de Justice de l'Union Européenne

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"Make Europe Great Again" : la Hongrie place sa présidence du Conseil de l'Union européenne sous un slogan trumpien

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Brad Pitt "dévasté" : sa fille Shiloh saisit la justice pour ne plus porter son nom de famille

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