Immigration : la Hongrie attaque la Cour de justice de l'Union européenne après des sanctions jugées « politiques »
Le bras de fer entre la Hongrie et les institutions européennes connaît une nouvelle escalade. Le go
Le bras de fer entre la Hongrie et les institutions européennes connaît une nouvelle escalade. Le go
Après avoir entamé une procédure en France pour demander l'annulation du dernier testament de son pè
Prise à la suite d'une plainte déposée par une organisation de la société civile ougandaise selon qu
Ces derniers jours, de nombreux drones russes ont survolé plusieurs pays de l'Union européenne. Pour
Une centaine d'enfants privés de récréation. C'est la décision qui a été prise par la justice dans c
L'islamologue suisse Tariq Ramadan va faire appel de sa première condamnation pour viol en Suisse de
Figure controversée et au coeur de l'une des affaires les plus emblématiques de l'ère #MeToo, Tariq
Alors que le gouvernement de Rome a envoyé des immigrés secourus en mer en Albanie, et que les juges
Créée en 1952, la Cour de justice (auparavant Cour de justice des Communautés européennes, CJCE) est
Les Vingt-Sept pays membres n'ont toujours pas acté de sanctions à l'encontre des autorités israélie
Au lendemain de la possibilité recouvrée par le président de la République française de dissoudre l'
La leader du Rassemblement National conteste devant la Cour européenne des droits de l'Homme la pein
L'État américain de la Californie conteste en justice les droits de douane de Donald Trump. Les démo
Le parlement arménien a voté mercredi pour lancer la candidature de ce pays du Caucase à l'Union eur
La commissaire européenne aux Services financiers, Maria Luís Albuquerque, a présenté la feuille de
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce
L'affaire de la star de films X Stormy Daniels peut-elle entacher jusqu'au bout la cérémonie d'inves
Dix jours avant son investiture, Donald Trump connaîtra vendredi sa peine dans l'affaire Stormy Dani
Le président élu Donald Trump, reconnu coupable au printemps par un tribunal pénal de New York de pa
Le président élu Donald Trump, reconnu coupable au printemps par un tribunal pénal de New York de pa
Le 8 septembre 2024, l'Espagnole avait été disqualifiée pour avoir lâché, à deux mètres de l'arrivée
Le réseau d'ONG Pesticide Action Network Europe a saisi la Cour de justice de l'Union européenne pou
Plusieurs ONG ont indiqué ce mercredi 11 décembre saisir la Cour de justice de l'Union européenne po
Plusieurs ONG ont indiqué ce mercredi 11 décembre saisir la Cour de justice de l'Union européenne po
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vo
L'ancienne ministre a annoncé elle-même sur X ce retrait de plainte.
Malgré l'opposition des juges, le gouvernement italien a clairement fait savoir que seul un exécutif
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la police peut accéder aux données des
La haute juridiction établie au Luxembourg étudiait le cas du transfert de Lassana Diarra, qui avait
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu son verdict, ce vendredi matin, dans l'affaire « La
La stratégie européenne pour soutenir l'agriculture biologique comporte des "faiblesses importantes"
Après deux longues procédures judiciaires, deux géants de la tech ont été définitivement condamnés p
Des organisations non gouvernementales (ONG) françaises et européennes ont annoncé vendredi dernier
Le prince Albert II a confirmé ce vendredi matin par communiqué la fin de fonction de la directrice
Depuis Saint-Tropez, l'icône du cinéma français revient à la charge pour réclamer la libération du m
La souveraineté des nations est minée par des institutions supranationales. Si cette lapalissade peu
Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne, affirme que le rapport de la Cour internationale
La Cour européenne de justice constate des « irrégularités » dans l'accord avec Pfizer.
La soeur de Samuel Paty veut faire reconnaître la responsabilité de l'État dans la mort de son frère
Restée sans réponse après l'envoi d'un courrier demandant à l'Etat de reconnaître sa responsabilité
La Hongrie succède à la Belgique à partir de lundi et assurera sa mission jusqu'en décembre.
"Make Europe Great Again", tel est le slogan choisi par la Hongrie pour sa présidence du Conseil de
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné mardi la Russie pour sa loi su
Shiloh, l'une des filles d'Angelina Jolie et Brad Pitt, vient de fêter ses 18 ans et a entamé des dé
Saisi par la plateforme Amazon, le Conseil d'Etat n'a pas statué sur la mesure visant à augmenter le
Dans son arrêté du 30 avril 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) revient sur une de
Les Etats-Unis ont prévenu mardi qu'ils tiendraient la Chine pour responsable si la Russie réalisait
Le dirigeant d'extrême droite néerlandais Geert Wilders semble avoir abandonné sa promesse d'un réfé
La CFDT reproche à Carrefour d'avoir fait passer de nombreux magasins en franchise et en location-gé
Alors que sera discutée le 29 février prochain une loi visant à la reconnaissance et la réparation d
Fils d'une mère bretonne et d'un père kabyle, Johann Soufi est avocat, spécialiste du droit internat
L'entreprise B. Cosmétique, propriétaire de la marque historique castelroussine, passera devant la c
Le pays occupera à partir du 1er janvier la présidence tournante du Conseil de l'UE, l'institution q
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne A
En novembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jugeait qu'une réforme des tribuna
La Haute Cour de Londres a commencé à examiner la procédure lancée par le Prince Harry pour conteste
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la relaxe prononcée par la Cour de Justi
16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu