L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 15 novembre en début de soirée la "Loi travail 2" qui devra être validée jeudi par le Sénat. La principale ...
Midi Libre Le 17 novembre 2022 à 12:19 - Actualités similaires
Midi Libre Le 17 novembre 2022 à 12:19 - Actualités similaires
Articles similaires à Indemnités modulables : le projet de loi sur l'assurance chômage définitivement adopté par le Parlement
Le Conseil de gouvernement réuni jeudi a examiné et adopté le projet de loi 83-21 relative aux sociétés régionales multi-services.
La Vie éco Le 26 janvier 2023 à 20:08 - Multi-Services - International - Maroc - Actualités similaires
La Vie éco Le 26 janvier 2023 à 20:08 - Multi-Services - International - Maroc - Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi n°53.22 portant approbation du projet de décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre ...
Yabiladi Le 24 janvier 2023 à 10:20 - Chambre des Représentants - International - Maroc - Actualités similaires
Yabiladi Le 24 janvier 2023 à 10:20 - Chambre des Représentants - International - Maroc - Actualités similaires
Ce projet de loi vise à réduire les délais d'installation et rattraper le net retard de la France en matière d'énergies renouvelables, soit 19,3% de la ...
Zinfos 974 Le 16 janvier 2023 à 04:30 - assemblée nationale - Régions - La Réunion - Actualités similaires
Zinfos 974 Le 16 janvier 2023 à 04:30 - assemblée nationale - Régions - La Réunion - Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 10 janvier le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, au terme d'une soirée animée par une panne ...
- Actualité générale - Actualités similaires
- Actualité générale - Actualités similaires
Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale avec le soutien des députés socialistes.
Le JDD Le 11 janvier 2023 à 10:09 - Projet de Loi - Une - Actualités similaires
Le JDD Le 11 janvier 2023 à 10:09 - Projet de Loi - Une - Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi dédié aux énergies renouvelables, avec le soutien des députés socialistes. ...
La Tribune Le 11 janvier 2023 à 06:43 - Renouvelables - Economie - Actualités similaires
La Tribune Le 11 janvier 2023 à 06:43 - Renouvelables - Economie - Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 10 janvier, en première lecture, le projet de loi dédié aux énergies renouvelables, avec le soutien des députés ...
TF1 News Le 10 janvier 2023 à 21:17 - Projet de Loi - Une - Actualités similaires
TF1 News Le 10 janvier 2023 à 21:17 - Projet de Loi - Une - Actualités similaires
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi N°69.21 modifiant la loi N°15.95 ...
La Vie éco Le 10 janvier 2023 à 08:55 - Chambre des Représentants - International - Maroc - Actualités similaires
La Vie éco Le 10 janvier 2023 à 08:55 - Chambre des Représentants - International - Maroc - Actualités similaires
Communiqué de la députée Nathalie Bassire : A la veille de Noël, c'est un texte très contestable - qui durcit les conditions d'indemnisation du chômage - ...
Zinfos 974 Le 28 décembre 2022 à 12:18 - Assurance-Chômage - Régions - La Réunion - Actualités similaires
Zinfos 974 Le 28 décembre 2022 à 12:18 - Assurance-Chômage - Régions - La Réunion - Actualités similaires
Le projet de décret modifiant les règles d'indemnisation a été dévoilé vendredi 23 décembre. Il prévoit une réduction de 40% de la durée ...
France Info Le 26 décembre 2022 à 17:59 - Assurance-Chômage - Une - Actualités similaires
France Info Le 26 décembre 2022 à 17:59 - Assurance-Chômage - Une - Actualités similaires
"Emmanuel Macron et son gouvernement veulent faire des économies considérables sur l'assurance chômage", dénonce Denis Gravouil, en charge du dossier ...
France Info Le 25 décembre 2022 à 12:47 - ASSURANCE CHOMAGE - Une - Actualités similaires
France Info Le 25 décembre 2022 à 12:47 - ASSURANCE CHOMAGE - Une - Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé à lunanimité, mardi lors dune séance législative, le projet de loi N° 82.21 relatif à l'autoproduction de ...
Yabiladi Le 20 décembre 2022 à 13:03 - Représentants - International - Maroc - Actualités similaires
Yabiladi Le 20 décembre 2022 à 13:03 - Représentants - International - Maroc - Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur le budget 2023, rejetant la motion de censure déposée par la Nupes. La coalition de gauche a ...
Le JDD Le 17 décembre 2022 à 20:33 - PROJET DE LOI FINANCES - Une - Actualités similaires
Le JDD Le 17 décembre 2022 à 20:33 - PROJET DE LOI FINANCES - Une - Actualités similaires
Le Parlement a adopté samedi le projet de budget 2023 de l'Etat, après le rejet d'une ultime motion de censure de la gauche à l'Assemblée, point final d'un ...
La Tribune Le 17 décembre 2022 à 17:47 - Parlement - Une - Actualités similaires
La Tribune Le 17 décembre 2022 à 17:47 - Parlement - Une - Actualités similaires
Le Parlement a adopté samedi définitivement le projet de budget 2023 de l'Etat, après le rejet d'une ultime motion de censure de la gauche à l'Assemblée, ...
Nice-Matin Le 17 décembre 2022 à 17:47 - Projet de Loi de Finances - Régions - Monaco - Actualités similaires
Nice-Matin Le 17 décembre 2022 à 17:47 - Projet de Loi de Finances - Régions - Monaco - Actualités similaires
La motion n'a recueilli que 101 voix, loin de la majorité absolue nécessaire pour faire tomber le gouvernement.
France Info Le 17 décembre 2022 à 17:27 - NUPES à l'Assemblée Nationale - Une - Actualités similaires
France Info Le 17 décembre 2022 à 17:27 - NUPES à l'Assemblée Nationale - Une - Actualités similaires
L'Espagne vient de voter en faveur d'un projet de loi pour la création d'un "congé menstruel". Un texte adopté avec 190 voix pour, 154 contre et cinq ...
TF1 News Le 16 décembre 2022 à 07:51 - Projet de Loi - Une - Actualités similaires
TF1 News Le 16 décembre 2022 à 07:51 - Projet de Loi - Une - Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 60 députés de l'alliance de gauche Nupes, a donné jeudi 15 décembre son feu vert à la loi sur l'assurance ...
Nice-Matin Le 15 décembre 2022 à 17:00 - Conseil Constitutionnel - Divers - Dernière minute - Actualités similaires
Nice-Matin Le 15 décembre 2022 à 17:00 - Conseil Constitutionnel - Divers - Dernière minute - Actualités similaires
Conseil national de transition : Le projet de loi de finances pour l'exercice budgétaire 2023 adopté
Le jeudi 1er décembre 2022, le Conseil National de Transition (CNT) a procédé à l'adoption du projet de Loi de Finances 2023 ( première partie et deuxième ...
- Conseil National de Transition - International - Mali - Actualités similaires
- Conseil National de Transition - International - Mali - Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté vendredi une motion de censure de la Nupes, entraînant l'adoption définitive du texte de financement de la Sécurité sociale ...
France Info Le 03 décembre 2022 à 07:49 - Sécurité Sociale - Sciences et médecine - Actualités similaires
France Info Le 03 décembre 2022 à 07:49 - Sécurité Sociale - Sciences et médecine - Actualités similaires
Dans la soirée du vendredi 2 décembre, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure de la Nupes contre le gouvernement concernant le budget de la ...
Le JDD Le 03 décembre 2022 à 06:56 - Sécurité Sociale - Une - Actualités similaires
Le JDD Le 03 décembre 2022 à 06:56 - Sécurité Sociale - Une - Actualités similaires
La motion n'a recueilli que 87 voix, loin de la majorité absolue nécessaire pour faire tomber le gouvernement.
France Info Le 02 décembre 2022 à 22:58 - Sécurité Sociale - Une - Actualités similaires
France Info Le 02 décembre 2022 à 22:58 - Sécurité Sociale - Une - Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi, avec le soutien du Rassemblement national, une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à durcir ...
L'Indépendant Le 02 décembre 2022 à 13:45 - assemblée nationale - Divers - Actualité générale - Actualités similaires
L'Indépendant Le 02 décembre 2022 à 13:45 - assemblée nationale - Divers - Actualité générale - Actualités similaires
Le parlement iranien a approuvé le projet de loi pour l'adhésion de Téhéran à l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS), qui réunit actuellement ...
RIA Novosti Le 27 novembre 2022 à 18:09 - Projet de Loi - International - Actualités similaires
RIA Novosti Le 27 novembre 2022 à 18:09 - Projet de Loi - International - Actualités similaires
Le projet de loi de finances 2023 a été voté sans amendement à l'Assemblée nationale malgache vendredi après-midi 25 novembre. La société civile ...
RFI Le 26 novembre 2022 à 05:10 - Projet de Loi de Finances - International - Afrique - Actualités similaires
RFI Le 26 novembre 2022 à 05:10 - Projet de Loi de Finances - International - Afrique - Actualités similaires
