Affaire Loïc Louise à La Ferté Saint-Aubin : l'ex-gendarme relaxé par la cour d'appel d'Orléans
C'est l'épilogue dans l'affaire Loïc Louise. Le jeune étudiant réunionnais était mort le 3 novembre
Injure sexiste envers Samia Ghali : Stéphane Ravier relaxé par la cour d'appel d'Aix
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine
Apologie du terrorisme : le président de la mosquée de Pessac relaxé par la cour d'appel de Paris
Dans un arrêt rendu ce mardi 21 octobre, les juges relaxent Abdourahmane Ridouane. En première insta
Un partenariat initié par la cour d'appel d'Aix en Provence pour mieux protéger les animaux maltraités
Un partenariat opérationnel pour une meilleure protection des animaux victimes de maltraitance est s
Régions - Centre - Eure-et-Loir
Menaces de mort contre le maire de Dreux : le commerçant relaxé par le tribunal de Chartres est condamné par la cour d'appel de Versailles
Un commerçant de Dreux, soupçonné d'avoir proféré des menaces de mort contre le maire, le 9 avril 20
Régions - Bourgogne
Huit ans de prison confirmés par la cour d'appel de Bourges pour des violences envers des policiers de Nevers
Il avait par deux fois, à trois jours d'intervalle, commis des violences avec arme envers des polici
Pris illégale d'intérêts : l'ancien maire de Metz, Dominique Gros, relaxé par la cour d'appel
La cour d'appel de Metz (Moselle) a décidé, ce jeudi 12 décembre, de relaxer l'ancien maire de la vi
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
Franck Proust, président de Nîmes métropole, relaxé par la cour d'appel de Montpellier : "20 ans de cauchemar s'achèvent"
Pour Franck Proust, président de Nîmes métropole, relaxé à l'issue d'une longue procédure, a vécu "u
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine
Accusé par une compagne de violences conjugales, le youtubeur « La Menace » relaxé par la cour d'appel de Bordeaux
Maxime Alexandrov, alias La Menace, avait toujours contesté les accusations dont il faisait l'objet.
International
L'indication géographique des couteaux Laguiole annulée par la Cour d'appel d'Aix
L'indication géographique des couteaux Laguiole, dont le périmètre dépassait largement le village av
Divers
À Metz, un policier qui frappait son ex-femme et ses enfants a été relaxé par la Cour d'Appel
« Une décision hallucinante », selon la députée LFI Charlotte Leduc, venue soutenir la victime. Ce j
France
Violences intrafamiliales : à Metz, un policier poursuivi pour avoir frappé son ex-femme et leurs deux enfants relaxé par la Cour d'appel
Une enquête de l'IGPN avait été lancée en 2022 après un signalement du conseiller d'éducation du fil
Le maire de Saint-Just-en-Chevalet à nouveau relaxé par la Cour d'appel de Lyon
Le maire de Saint-Just-en-Chevalet Pascal Poncet était jugé mercredi 31 janvier en appel à la Cour d
Régions - Midi-Pyrénées - Gers
Condamné à Auch pour agressions sexuelles après 23 plaintes de jeunes filles, le professeur du collège Carnot relaxé par la cour d'appel d'Agen
Condamné en juin 2022 par le tribunal d'Auch pour agressions sexuelles sur des jeunes filles, un pro
Médias et people
La Cour de cassation casse et annule un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une affaire de diffamation
La Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relax
Henri Jibrayel condamné plus lourdement par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
L'ancien député PS et conseiller départemental des quartiers nord Henri Jibrayel est condamné en app
Médias et people
L'homme qui avait été interpellé sur une plage d'Arcachon faisant du naturisme à l'écart des estivants a finalement été relaxé par la Cour d'appel de Bordeaux après 4 ans de procédure
Jean, naturiste depuis son adolescence avait été interpellé pour exhibition sexuelle le 9 août 2018,
Médias et people
Dix mille euros d'amende requis devant la cour d'appel de Paris contre le directeur et deux journalistes de Valeurs actuelles pour injure publique raciste envers la députée LFI Danièle Obono
Dix mille euros d'amende ont été requis devant la cour d'appel de Paris contre le directeur et deux
Le sénateur ex-RN Stéphane Ravie relaxé en appel pour injures sexistes envers Samia Ghali
Stéphane Ravier, sénateur des Bouches-du-Rhône, est relaxé par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pou
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Injure sexiste envers Samia Ghali : Stéphane Ravier relaxé par la cour d'appel
Une petite heure après sa relaxe par la cour d'appel d'Aix pour injure sexiste, Stéphane Ravier récl
"Point G de Marseille" : Stéphane Ravier (ex RN) relaxé en appel pour injures sexistes envers Samia Ghali
Stéphane Ravier, sénateur des Bouches-du-Rhône, ex RN, est relaxé par la cour d'appel d'Aix-en-Prove
Politique
L'ex-RN Stéphane Ravier relaxé pour injure sexiste envers Samia Ghali
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a relaxé mardi le sénateur (ex-RN rallié à Zemmour) Stéphane Ravie
Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille
Marseille : Stéphane Ravier relaxé en appel pour injure sexiste envers Samia Ghali
Le sénateur marseillais avait été condamné pour avoir qualifié Samia Ghali de « point G de Marseille
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Injure sexiste envers Samia Ghali : Stéphane Ravier relaxé par la cour d'appel d'Aix
Condamné l'an passé par le tribunal correctionnel de Marseille à une amende de 1 500 euros pour avoi
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Cour d'appel d'Aix : "L'humour ravageur" de Stéphane Ravier en appel
Hier, la cour d'appel d'Aix s'est penchée près de trois heures sur une épineuse question : qualifier
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Le pionnier de la vente de CBD relaxé par la cour d'appel d'Aix: on vous explique pourquoi c'est un tournant
La cour d'appel de Aix-en-Provence a prononcé ce mercredi la relaxe des fondateurs de Kanavape. Pour
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Sanary : le maire a démissionné en raison de sa condamnation par la cour d'appel d'Aix
Ferdinand Bernhard a démissionné ce mardi de son mandat de maire de Sanary, rapporte le site de Fran
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Eric Zemmour relaxé le 8 septembre dernier par la cour d'appel de Paris pour injure et provocation à la haine : Le parquet général annonce qu'il se pourvoit en cassation
Le parquet général a formé un pourvoi en cassation après la décision de la cour d'appel de Paris, le
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"Le point G de Marseille" : Stéphane Ravier condamné pour injure sexiste envers Samia Ghali
L'affaire avait soulevé un tollé national. En avril 2019, lors d'un dîner-débat au parc Chanot, le s
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Affaire du point G de Marseille : Stéphane Ravier condamné pour injure sexiste à l'encontre de Samia Ghali
En mars dernier, Stéphane Ravier, le sénateur RN (Rassemblement national) des Bouches-du-Rhône compa
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Marseille : le sénateur RN Stéphane Ravier condamné pour injure sexiste envers Samia Ghali
Le sénateur Rassemblement national de Marseille Stéphane Ravier a été condamné mardi pour « injure s
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Marseille: Stéphane Ravier (RN) condamné pour injure sexiste envers Samia Ghali (DvG)
Stéphane Ravier, sénateur du Rassemblement National, a été condamné à 1.500 euros d'amende pour inju
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Le sénateur RN Stéphane Ravier condamné pour injure sexiste envers Samia Ghali
Le sénateur Rassemblement national de Marseille Stéphane Ravier a été condamné mardi pour "injure se
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"Le point G de Marseille" : Stéphane Ravier (RN) jugé pour injure sexiste à l'encontre de Samia Ghali
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L'élu du Rassemblement national Stéphane Ravier alors candidat à la mairie de Marseille comparait ce
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Reconnue coupable de prise illégale d'intérêts, une élue de la Côte d'Azur condamnée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Christine Lequilliec, première adjointe de Mandelieu-La Napoule, a été reconnue coupable de prise il
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Loudun : le gérant des Ambulances Troncin relaxé des accusations de fraude par la Cour d'Appel de Poitiers
Le gérant des Ambulances Troncin de Loudun, dans la Vienne, a été relaxé ce 27 janvier 2021 par la c
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Un journaliste de France Télévisions, Clément Weill-Raynal, initialement condamné pour diffamation envers une magistrate relaxé par la cour d'appel de Douai
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