L'Assemblée nationale a largement adopté en première lecture vendredi la délicate réforme de la justice pénale des mineurs, jugée trop "répressive" par ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice des mineurs : l'Assemblée nationale donne son premier feu vert à une réforme sensible
Les députés de la commission des Lois ont voté, dans la nuit de vendredi à ce samedi, une version remaniée du projet de loi immigration, qui revient sur ...
Actualités similaires
"C'est une grande satisfaction. Le gouvernement continuera d'être à l'écoute pour convaincre", a immédiatement réagi le ministre de l'Intérieur Gérald ...
Actualités similaires
La mise en location d'un meublé touristique sera-t-elle bientôt soumise au diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Sera-t-il toujours possible d'y ...
Actualités similaires
Hanoi (VNA) - L'Assemblée nationale de la 15e législature a décidé le 22 novembre d'ajuster le délai d'adoption du projet de loi foncière (modifiée) de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
L'Ukraine a obtenu, ce mercredi 8 novembre, le feu vert de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour entamer des négociations ...
Actualités similaires
"Le ministre de l'Intérieur est fondé à soutenir que c'est à tort que la juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'expulsion" de ...
Actualités similaires
L'exécutif européen a autorisé ce plan d'aide, qui propose une prime de 6.000 euros à l'hectare arraché, et son financement par l'État à hauteur de 30 ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé vendredi avoir validé le plan d'arrachage sanitaire de vignes dans le Bordelais, donnant son feu vert à ce dispositif ...
Actualités similaires
Le numéro deux de l'édition en France est autorisé à passer sous la bannière du groupe du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, qui met ainsi un premier ...
Actualités similaires
Demande de cessez-le-feu, soutien à Israël, priorité à l'acheminement de l'aide humanitaire à Gaza... Voici ce qu'il faut retenir du débat de ce lundi 23 ...
Actualités similaires
Au Gabon, le parlement de Transition peut enfin entrer en fonction. Nommés le 6 octobre dernier, les députés et sénateurs de la Transition ne pouvaient pas ...
Actualités similaires
Les objectifs de la réforme de la justice pénale des mineurs ont été "globalement atteints", permettant notamment de raccourcir "considérablement" les ...
Actualités similaires
L'entraînement de modèles d'intelligence artificielle (IA), très gourmands en données de toutes sortes, « est conciliable » avec le respect de la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "pour le plein emploi", qui comprend la mention des 15 heures d'activités ...
Actualités similaires
Le projet de loi "Plein Emploi" porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt doit être débattu ce mardi 10 octobre en première lecture à l'Assemblée ...
Actualités similaires