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Gilets jaunes : la justice rejette une requête des autoroutes contre l'Etat
La société APRR, gestionnaire des autoroutes A5 et A31 qui desservent notamment la Haute-Marne, avait intenté une action contre l'Etat. Elle lui demande, « ...Actualités similaires
Poêles en téflon «sûres»: Tefal attaqué en justice par des associations
Le groupe SEB et sa filiale Tefal sont visées par une plainte d'ONG qui les accusent de « pratiques commerciales trompeuses » pour avoir affirmé que leurs ...Actualités similaires
PFAS : le groupe SEB et sa pub pour les poêles Tefal présentées comme « sûres » attaqués en justice pour des pratiques commerciales trompeuses
Trois associations ont annoncé, jeudi 10 juillet, avoir porté plainte auprès du parquet de Paris contre le groupe SEB. La multinationale est accusée de ...Actualités similaires
ENTRETIEN. Affaire Jubillar : après les confidences de Cédric, ses avocats dénoncent un "scandale"... "Que la justice mène enfin des investigations"
C'est un sentiment de colère et de révolte qu'expriment les trois avocats de Cédric Jubillar à la suite des révélations de La Dépêche sur les dernières ...Actualités similaires
Poêles en Téflon "sûres": Tefal et Seb attaqués en justice par des associations
Le groupe Seb et sa filiale Tefal sont visées par une plainte d'ONG qui les accusent de "pratiques commerciales trompeuses" pour avoir affirmé que leurs ...Actualités similaires
Poêles en Téflon "sûres": Tefal (SEB) attaqué en justice par des associations
La plainte, qui émane de France Nature Environnement (FNE), Générations Futures et l'Association citoyenne et laïque des consommateurs (ACLC), porte sur une ...Actualités similaires
Poêles en Téflon « sûres » : Tefal attaqué en justice par des associations
Des ONG dénoncent des « pratiques commerciales trompeuses » de Tefal, accusée de minimiser les risques environnementaux et sanitaires liés à ses poêles ...Actualités similaires
Poêles en Téflon "sûres": Tefal (SEB) attaqué en justice par des associations
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Pierrelatte : la justice ordonne l'expulsion des caravanes qui occupent le site du lac de Pignedoré sous peine d'amende
La justice ordonne l'expulsion des 140 caravanes installées depuis lundi au lac de Pignedoré à Pierrelatte dans la Drôme. La décision a été signifiée ...Actualités similaires
Liberia: «Ces excuses comptent énormément», un espoir de justice pour les victimes des guerres civiles
Pour la première fois, un chef d'État libérien s'excuse officiellement pour les violences des deux guerres civiles qui ont ravagé le pays entre 1989 et ...Actualités similaires
Accès à l'eau : Le propriétaire d'une pisciculture et trois associations dénoncent en justice des prélèvements « excessifs » de Volvic autorisés par l'État
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand examine ce vendredi 4 juillet le recours d'Édouard de Féligonde, propriétaire d'une pisciculture classée ...Actualités similaires
La ville de Marseille assigne en justice des propriétaires de logements Airbnb qui ne respectent pas la loi
La ville de Marseille hausse un peu plus le ton dans sa lutte contre les Airbnb. Pour la première fois, la Ville de Marseille assigne en justice quatre ...Actualités similaires
"Des sites hautement contaminés" : l'État assigné en justice par des riverains de la mine de Salsigne 100 ans après sa fermeture dans l'Aude
Un siècle après la fermeture de la mine d'or de Salsigne (Aude), des riverains et associations ont assigné l'État devant le tribunal administratif de ...Actualités similaires
La justice israélienne reporte des auditions du procès de Netanyahu
Un tribunal a accepté en partie dimanche la demande du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de reporter ses auditions dans son procès pour ...Actualités similaires
Paris : l'influenceur Amine Mojito devant la justice après des piqûres filmées
Le procès d'Amine Mojito a été renvoyé au mois de septembre et un mandat de dépôt a été émis. L'influenceur de 27 ans, déjà condamné pour violence ...Actualités similaires
"Quand un élu veut faire quelque chose de bien, il se fait retoquer", un maire accorde une prime à ses agents, la justice l'annule et réclame des remboursements
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération de la mairie de Tarascon-sur-Ariège qui avait octroyé une prime exceptionnelle à ses ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : ces deux défaillances de la justice à la fin des années 1990
De nouvelles erreurs dans l'affaire Bétharram. Le dossier judiciaire, mettant en cause le père Silviet-Carricart - aujourd'hui décédé - et l'ex-surveillant ...Actualités similaires
Vingt ans de réclusion est-ce faire justice ? Après des procès historiques, la France s'interroge
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La justice ordonne le retrait des drapeaux israéliens du fronton de la mairie de Nice
Le tribunal administratif de Nice a sommé la mairie de retirer les drapeaux israéliens de sa façade, suite à une requête de militants niçoisActualités similaires
PODCAST Crimes et justice : "Des viols de petites filles, de petits garçons ": de Collioure à Avignon, les odieux pédophiles du web
Ils sont les nouveaux criminels sexuels qui prolifèrent via internet : des consommateurs obsessionnels d'images pornographiques. Sauf qu'ils ne sont attirés ...Actualités similaires
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Les policiers des commissariats de Rodez, Millau et Decazeville ont interpellé et placé en garde à vue cinq hommes violents envers leur conjointe ou ...Actualités similaires
Justice des mineurs, sites pornos : la double gifle des juges à l'exécutif
POUVOIR. En moins d'une semaine, deux décisions juridictionnelles majeures ont stoppé net plusieurs mesures emblématiques du gouvernement.Actualités similaires
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À l'Assemblée nationale, le groupe macroniste a enregistré trois camouflets dans la même semaine. De quoi interroger sur la capacité de Gabriel Attal à ...Actualités similaires
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Leur accès avait été suspendu pour les utilisateurs français depuis le 4 juin dernier. Après la suspension ordonnée par la justice de l'arrêté ...Actualités similaires
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