Alors qu'un projet de loi Attal sur la justice des mineurs fait débat, sur le terrain, dans l'immédiat, ce sont le rajeunissement des mineurs et les effectifs ...
Actualités similaires
La Protection judiciaire de la jeunesse mène une action éducative auprès de mineurs délinquants dans le cadre pénal. À Agen, le service semi-ouvert de la ...
Actualités similaires
« Cette offensive (sur l'État de droit) sans précédent récent doit inquiéter les citoyennes et les citoyens car elle est la sinistre promesse d'un monde ...
Actualités similaires
Selon la cour, le projet « aggrave de manière significative l'encerclement des horizons de ces villages » et « ces atteintes ne paraissent pas ...
Actualités similaires
Une vingtaine d'agents de la Protection judiciaire de la jeunesse, chargés d'accompagner les mineurs délinquants, se sont mobilisés ce vendredi 4 avril ...
Actualités similaires
Des agents de la Brav-M sont accusés par des étudiants de violences et de menaces, dont certaines avaient été enregistrées lors des manifestations contre ...
Actualités similaires
Le procureur de la République de Montpellier dénonce "les conclusions hâtives" de la presse anglaise qui indique que la mort de deux Britanniques dans ...
Actualités similaires
La justice européenne a déclaré jeudi 3 avril irrecevable une série de questions de droit transmises par le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre de ...
Actualités similaires
Résumé : La justice française, prétendument indépendante, n'est qu'un rouage docile de la République, une machine à broyer ou à absoudre selon les ...
Actualités similaires
Le chef politique des Serbes de Bosnie, Milorad Dodik, recherché par la justice de son pays pour attaque contre l'ordre constitutionnel, a affirmé lundi être ...
Actualités similaires
Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du ...
Actualités similaires
Face à la suspension des arrêtés préfectoraux par le tribunal administratif de Pau, la préfecture du Gers met un terme définitif à son étude sur ...
Actualités similaires
Depuis l'expulsion de l'imam d'origine tunisienne pour des prêches radicaux en février 2024, la mairie de Bagnols-sur-Cèze demandait le départ de ...
Actualités similaires
L'association des musulmans du Gard rhodanien a six mois pour quitter le bâtiment communal qui abrite la mosquée où prêchait l'ex-imam radical Mahjoub ...
Actualités similaires
Les services centraux et assimilés du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ont procédé, le jeudi 20 mars 2025, à la remise de leur rapport ...
Actualités similaires
La justice belge soupçonne plusieurs hauts responsables de l'entreprise de télécommunications chinoise Huawei d'avoir été au courant de la tentative de ...
Actualités similaires
La justice belge soupçonne plusieurs hauts responsables de l'entreprise de télécommunications chinoise Huawei d'avoir été au courant de la tentative de ...
Actualités similaires
Le tribunal de l'entreprise du Brabant wallon a autorisé le transfert des activités cargo d'Air Belgium au groupe maritime français CMA CGM, confirme jeudi ...
Actualités similaires
Selon un sondage CSA pour CNews, Europe 1 et le JDD, une écrasante majorité des Français considère que la justice des mineurs n'est plus adaptée à la ...
Actualités similaires
La proposition de loi de Gabriel Attal est adoptée par le Sénat, malgré des divergences dans l'alliance gouvernementale. Députés et sénateurs doivent ...
Actualités similaires
Le Palais du Luxembourg a voté ce mercredi 26 mars la proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Les sénateurs ont rétabli la plupart des ...
Actualités similaires