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Simplification, moratoire sur les éoliennes, justice des mineurs : la semaine noire de Gabriel Attal
À l'Assemblée nationale, le groupe macroniste a enregistré trois camouflets dans la même semaine. De quoi interroger sur la capacité de Gabriel Attal à ...Actualités similaires
Pornhub, Redtube, Youporn de retour en France : la justice annule la suspension des sites pornographiques, de nouveau accessibles
Leur accès avait été suspendu pour les utilisateurs français depuis le 4 juin dernier. Après la suspension ordonnée par la justice de l'arrêté ...Actualités similaires
Justice des mineurs : Gérald Darmanin favorable à la majorité pénale à 16 ans
Gérald Darmanin a annoncé vendredi 20 juin être favorable à l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans. Un tel changement passerait par une réforme ...Actualités similaires
Justice des mineurs : Gérald Darmanin propose d'abaisser la majorité pénale à 16 ans
Alors que le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi visant à durcir la justice des mineurs, le ministre de la Justice Gérald Darmanin se dit ...Actualités similaires
Justice des mineurs : la majorité pénale à 16 ans ? Gérald Darmanin y est favorable
Le ministre de la Justice souhaite abaisser l'âge de la majorité pénale, à la suite de la censure partielle de la loi sur la justice des mineurs par le ...Actualités similaires
Justice des mineurs : voici ce que le Conseil constitutionnel a censuré de la loi Attal
Au total, les Sages ont déclaré contraires à la Constitution six articles (dont un partiellement) de la proposition de loi sur la justice des mineurs jeudi ...Actualités similaires
Justice des mineurs : comparution immédiate, rétention administrative... la loi de Gabriel Attal en partie censurée par le Conseil constitutionnel
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mineurs ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel inflige un revers à Gabriel Attal
La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs, en revoyant notamment le principe de "l’excuse de minorité", a été largement censurée par le ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel rappelle que les enfants ont des droits
Jeudi soir, l'institution a censuré l'essentiel de la loi Attal prétendant durcir la réponse pénale face aux adolescents, en particulier récidivistes. La ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal adoptée mi-mai, dont celui renversant le principe ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlement ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, ont ...Actualités similaires
Justice des mineurs : la proposition de loi portée par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal largement censurée par le Conseil constitutionnel
Six articles de la proposition de loi portée par celui qui a également été ministre de l'Éducation ont été censurés par le Conseil constitutionnel.Actualités similaires
Justice des mineurs : plusieurs articles clés de la loi Attal censurés par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la justice des mineurs. Le texte porté par Gabriel Attal avait ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un droit bien spécifique, qui fait de l'éducation la ...Actualités similaires
Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineurs, dont la fin de l'excuse de minorité dès 16 ansActualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée ...Actualités similaires
Matchs truqués, millions cachés, justice achetée : top 10 des scandales qui pourrissent le football
EN BREF ½ En 2015, le FIFA Gate révèle un immense réseau de corruption impliquant la Fédération internationale de football association. îù L'affaire ...Actualités similaires
En Alsace, la justice autorise le confinement des déchets ultimes de Stocamine
Le tribunal administratif de Strasbourg a repris les arguments de l'État pour autoriser le confinement définitif de déchets miniers sous la nappe phréatique ...Actualités similaires
Turquie: le maire d'Istanbul devant la justice pour des critiques contre un procureur
L'édile déchu, principal opposant au président Recep Tayyip Erdogan, a été conduit dans la salle d'audience encadré de gendarmes, accueilli par des ...Actualités similaires
Palestine: «L'heure viendra où la justice demandera des comptes à Israël et à tous ceux qui l'ont soutenu»
En vingt mois, plus de 55 000 Palestiniens ont été tués dans la bande de Gaza, près de 950 en Cisjordanie occupée. Mais l'entreprise destructrice menée ...Actualités similaires
Le ministère de la Justice approuve des avantages pour les ingénieurs et les architectes
Le Conseil de gouvernement a approuvé un décret, jeudi 12 juin 2025, améliorant la situation professionnelle et financière des ingénieurs et architectes au ...Actualités similaires
Explosion de Bas-en-Basset : "l'impression que la justice nous cache des éléments" témoigne le papa de Maxime
Ils auraient aujourd'hui 26 ans, 25 ans et 24 ans. Bastien, Maxime, Tristan, ces 3 adolescents décédés dans une explosion à Bas-en-Basset, dans une maison ...Actualités similaires
Justice des mineurs : après la loi Attal, il faut aller plus loin !
TRIBUNE. Face à une jeunesse de plus en plus violente, la sénatrice LR Marie-Claire Carrère-Gée plaide pour une justice des mineurs plus réactive, où ...Actualités similaires
Mort d'Elias, justice des mineurs, prisons... L'interview de Gérald Darmanin en intégralité
Gérald Darmanin était l'invité du Face à Face sur RMC et BFM ce jeudi 12 juin. Le ministre de la Justice a annoncé qu'il allait adresser aux groupes ...Actualités similaires
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