Toute l'actualité sur Justice-Des - page 5
Justice des mineurs : pour un projet progressiste et humaniste
Par la Confédération générale du travail (CGT).Actualités similaires
Le jeune homme de 16 ans arrêté après l'agression du rabbin d'Orléans sera jugé devant la justice des mineurs
Le 22 mars 2025, Arié Engelberg, le rabbin d'Orléans, a été violemment agressé dans la rue, alors qu'il rentrait de la synagogue. Le suspect interpellé ...Actualités similaires
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Coup de théâtre dans la guerre des supermarchés à Gaillac : la justice relance l'extension des Espaces de Piquerouge
La justice administrative vient de relancer le projet d'agrandissement de la principale zone commerciale de Gaillac. Son permis de construire avait pourtant ...Actualités similaires
Justice - Procès Depardieu: des dizaines de personnes manifestent à l'ouverture de l'audience
Le procès de Gérard Depardieu pour agressions sexuelles sur le tournage du film "Les Volets verts" en 2021 s'est ouvert lundi après-midi devant le tribunal ...Actualités similaires
Réforme de la justice des mineurs : faut-il durcir ou pas le texte ? L'éternel dilemme
Le texte de loi visant à « restaurer l'autorité » de la justice l'égard des mineurs délinquants, voté par les députés en première lecture ...Actualités similaires
Une collaboration renforcée au service de la justice des mineurs au tribunal judiciaire de Narbonne
Une étape importante a été franchie, ce vendredi 21 mars, dans la coopération entre les institutions judiciaires et les acteurs de la protection de la ...Actualités similaires
Un vrai faux procès pour sensibiliser les collégiens sur la justice des mineurs à Solliès-Pont
Un procès pénal interactif a permis à des collégiens de la vallée de nourrir une réflexion sur la responsabilité individuelle et le rôle de la justice.Actualités similaires
Justice des mineurs: le texte de Gabriel Attal largement raboté en commission au Sénat
Comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans, dérogations à l'excuse de minorité... Les mesures principales de la proposition de loi de l'ancien Premier ...Actualités similaires
"Tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies" : plusieurs mesures phare de Gabriel Attal pour la justice des mineurs retoquées par le Sénat
Le sénat a supprimé plusieurs points et en a ajouté d'autres. La proposition de loi pour la justice des mineurs sera examinée mardi 25 mars dans ...Actualités similaires
Justice des mineurs : coup dur pour Gabriel Attal, des mesures phares de sa proposition de loi rejetées par le Sénat
Ce mercredi 19 mars 2025, la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, qui a été adoptée à la mi-février à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Bétharram: la justice déjà saisie des faits signalés par les parlementaires
Le parquet était déjà saisi des faits récents de viols que lui ont signalés mardi les deux corapporteurs de la commission d'enquête parlementaire sur le ...Actualités similaires
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Tennis : pourquoi le syndicat de joueurs créé par Novak Djokovic attaque en justice des instances du tennis mondiales
Une vingtaine de joueurs et un syndicat professionnel ont intenté, mardi, des actions, notamment contre la WTA et l'ATP, qu'ils accusent de promouvoir un ...Actualités similaires
Une première en France : des bolides de luxe saisis par la justice, désormais au service des prisons
Quand la justice frappe fort, elle sait aussi se montrer pragmatique. Deux voitures de luxe saisies dans des affaires de blanchiment et de travail dissimulé ...Actualités similaires
Valérie Pécresse: "Il faut changer profondément la justice des mineurs en acceptant la comparution et la sanction immédiates"
Valérie Pécresse, présidente LR de la région Île-de-France, était l'invitée du Face à Face de ce lundi 17 mars. Elle évoque l'augmentation de la ...Actualités similaires
Justice : des transgenres attaquent l'Assurance maladie pour discrimination
Cinq associations LGBT et huit personnes transgenres attaquent la Caisse nationale de l'assurance maladie en justice pour contester le refus de prise en charge ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : la justice se penche sur des faits commis à Limoges dans les années 70
Le parquet de Limoges annonce l'ouverture d'une enquête préliminaire dans le cadre de l'affaire Bétharram. La congrégation religieuse a eu aussi la charge ...Actualités similaires
La CPI "est la justice des forts contre les faibles", dénonce un ex-ministre tchadien
"Quand il s'agit des dirigeants africains, les décisions de la Cour pénale internationale s'appliquent facilement", explique à Sputnik Afrique Ahmat Mahamat ...Actualités similaires
Mesure contre les loups : la justice administrative suspend des autorisations de « tirs de défense renforcée »
La justice a suspendu six arrêtés qui devaient reconduire pour 2025 une autorisation donnée l'an dernier à des éleveurs des Alpes-Maritimes de procéder à ...Actualités similaires
« Un pillage monumental » : des éditeurs français poursuivent Meta en justice pour avoir utilisé des oeuvres protégées par le droit d'auteur
Des éditeurs français engagent des poursuites judiciaires contre Meta pour avoir utilisé des oeuvres protégées par le droit d'auteur sans autorisation ...Actualités similaires
L'aéroport de Paris-Beauvais attaqué en justice pour des raisons climatiques
Deux associations de riverains et l'ONG « Notre affaire à tous » ont annoncé déposer un recours en justice contre la concession de l'aéroport de ...Actualités similaires
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VIDEO. "On est noyés sous les procédures" : dans les coulisses du tribunal de Bobigny, une magistrate face aux limites de la justice des mineurs
Un nouveau documentaire dans l'émission "Infrarouge", mercredi sur France 2, suit de près les substituts du procureur du plus important tribunal pour mineurs ...Actualités similaires
Justice des mineurs: Sébastien Chenu souhaite "enfermer plus tôt, plus rapidement" les délinquants
Interrogé sur BFMTV sur les annonces de Gérald Darmanin concernant les prisons françaises, le député RN Sébastien Chenu estime qu'il faut insister sur "la ...Actualités similaires
Leurs contrats ont été annulés par la justice: deux des quatre plagistes de Menton ne feront finalement pas appel
Le tribunal administratif avait annulé, mi-février, quatre sous-concessions de plages aux Sablettes, après les irrégularités constatées par la ...Actualités similaires
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