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Inversion de "l'excuse de minorité", comparution immédiate... Que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs définitivement adoptée par le Parlement ?
Des mesures fortement décriées par la gauche ont été adoptées.Actualités similaires
Comparution immédiate, fin de "l'excuse de minorité"... Ce que contient la loi sur la justice des mineurs
Dans les tuyaux depuis presque deux ans, la loi pour renforcer la justice des moins de 18 ans augmente les peines encourues pour les mineurs et lance de ...Actualités similaires
La loi qui durcit la justice des mineurs adoptée: «La France tourne clairement le dos à ce qu'elle est»
Le 19 mai, le Parlement français a définitivement adopté, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des ...Actualités similaires
Un kiné devant la justice pour des viols sur des patientes mineures à Perpignan
Un kinésithérapeute des Pyrénées-Orientales est jugé lundi et mardi pour des agressions sexuelles et viols sur trois adolescentes, une affaire qui soulève ...Actualités similaires
Justice des mineurs : que dit la loi adoptée définitivement par le Parlement ?
Sortie indemne d'un parcours législatif très chaotique, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été définitivement ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Parlement adopte définitivement le texte controversé de Gabriel Attal
Le Parlement a définitivement adopté lundi, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le Parlement adopte définitivement la proposition de loi de Gabriel Attal
Le texte de l'ancien Premier ministre prévoit notamment la comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans, ou encore l'atténuation ...Actualités similaires
Justice des mineurs : la réforme Attal définitivement adoptée au Parlement après un parcours chaotique
Le projet de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été définitivement adopté ce lundi au Parlement après un ultime vote du Sénat. Le ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le texte de Gabriel Attal adopté définitivement après un parcours parlementaire agité
La proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs a franchi l'étape parlementaire malgré les controverses et les critiquesActualités similaires
Justice des mineurs : "Responsabiliser" les parents, "restaurer l'autorité"... la controversée loi Attal définitivement adoptée au Parlement
Le Parlement a définitivement adopté lundi la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, après un ultime vote du Sénat. ...Actualités similaires
Justice des mineurs : la loi répressive d'Attal définitivement adoptée
Les sénateurs ont adopté définitivement, lundi 19 mai, la proposition de loi Attal visant à durcir la justice des mineurs. Le texte, rempli de mesures ...Actualités similaires
Justice des mineurs durcie, «excuse de minorité» limitée
La proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été définitivement adoptée.Actualités similaires
Justice des mineurs : la loi pour la durcir adoptée aussi par le Parlement
Le Parlement a adopté définitivement, ce lundi, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs.Actualités similaires
Un policier de la Brav-M devant la justice pour des violences sur un observateur de la LDH
Observateur de la Ligue des droits de l'homme lors de la manif du 1er mai 2021 à Paris, Daniel Bouy avait été poussé au sol par un agent dont le procès se ...Actualités similaires
Justice des mineurs : fin de l'excuse de minorité, comparution immédiate... la controversée loi Attal résiste au parlement et devrait aboutir
Elle aura eu du mal à réussir son parcours législatif mais la controversée loi Attal devrait être adoptée ce lundi 19 mai. Elle sera présentée au ...Actualités similaires
Scandales sexuels dans l'Église catholique: Léon XIV promet la justice, mais traîne déjà des casseroles
Le nouveau pape hérite d'une Église encore profondément secouée par des cas d'abus sexuels. Décrit comme un homme de justice, il suscite autant d'espoirs ...Actualités similaires
Justice des mineurs: la réforme Attal aboutit au Parlement après un parcours chaotique
Sortie indemne d'un parcours législatif très chaotique, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs s'apprête à connaître son ...Actualités similaires
Justice des mineurs: la réforme Attal aboutit au Parlement après un parcours chaotique
"Restaurer l'autorité" de la justice, "responsabiliser" les parents et "juger plus vite" les mineurs délinquants récidivistes: l'initiative de l'ancien ...Actualités similaires
Adjoints évincés du conseil municipal de Decazeville : le maire a reventilé les délégations, vers un recours en justice des adjoints démis ?
Les délégations retirées à trois adjoints ont été reventilées auprès de sept adjoints et deux conseillers délégués. Dans le prolongement, certaines ...Actualités similaires
Blocage DNS : la justice française exige des preuves face à l'IPTV, beIN recalé
Le tribunal judiciaire de Paris a récemment rejeté plusieurs demandes de blocage DNS formulées par beIN Sports contre des sites de streaming sportif. En ...Actualités similaires
Justice des mineurs : les députés adoptent la proposition de loi de Gabriel Attal qui vise à "responsabiliser" les parents
L'Assemblée nationale a adopté mardi 13 mai 2025 la proposition de loi portée par Gabriel Attal pour renforcer la justice des mineurs, avec 341 voix contre ...Actualités similaires
Manifestation d'ultradroite à Paris : Bruno Retailleau saisit la justice pour des « gestes » et des « symboles » renvoyant à « l'idéologie fasciste »
Interpellé lors de la séance de questions au gouvernement ce mardi, le ministre de l'Intérieur a indiqué avoir signalé des actes potentiellement illégaux ...Actualités similaires
Une ancienne dirigeante d'ETA acquittée par la justice espagnole, suite à des aveux obtenus sous la torture
Iratxe Sorzabal, l'une des ex-dirigeantes d'ETA, a été acquittée ce jeudi 8 mai 2025, par le tribunal national espagnol. Elle était accusée d'avoir ...Actualités similaires
"Une entrave au bon fonctionnement de la justice": des magistrats liègeois se joignent aux protestations contre la réforme des pensions
"L'annonce de la réforme des pensions des magistrats et du personnel judiciaire a provoqué une vague de mécontentement...Actualités similaires
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