Jun 2025 International L'Assemblée vote pour aligner les droits sociaux avec l'Hexagone L'Assemblée nationale française a voté vendredi pour une «mesure» d'égalité pour les droits sociaux avec Mayotte d'ici 2031. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Dernière minute L'Assemblée vote pour aligner les droits sociaux entre Mayotte et l'Hexagone d'ici 2031 Un même RSA à Mayotte que dans l'Hexagone: les députés ont voté vendredi pour inscrire dans la loi la convergence sociale de l'archipel à l'horizon de Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 International L'Assemblée vote pour aligner les droits sociaux entre Mayotte et l'Hexagone d'ici 2031 L'examen du projet de loi du gouvernement pour "refonder" Mayotte, déjà adopté au Sénat, s'est achevé à l'Assemblée vers 01H00 du matin. "Ce projet de La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Politique Une mesure "d'égalité": l'Assemblée nationale vote pour aligner les droits sociaux entre Mayotte et l'Hexagone d'ici 2031 Les députés ont voté ce vendredi 28 juin pour inscrire dans la loi la convergence sociale de l'archipel à l'horizon de 2031. Un vote solennel sur l'en BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Divers - Actualité générale « Une dérive extrêmement préoccupante » : l'Assemblée vote pour l'entrée de la surveillance algorithmique dans les supermarchés Le cheval de Troie sécuritaire et liberticide de la vidéosurveillance algorithmique a franchi un nouvel obstacle. L'Assemblée nationale a adopté, par L'humanité
14 Jan Economie Une victoire surprise pour le RN: l'Assemblée vote pour réduire de 4,9 milliards d'euros la dotation versée aux collectivités Le Rassemblement national qui justifie cette coupe par sa volonté de "réduire le millefeuille territorial" a profité de la mobilisation de ses députés BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Grippe : l'Assemblée vote pour la vaccination obligatoire des résidents d'Ehpad et des soignants Les députés ont finalement adopté vendredi la vaccination obligatoire des résidents d'Ehpad et des soignants exerçant à titre libéral, que le Sénat av TF1 News
Dec 2025 Une Grippe : l'Assemblée vote pour la vaccination obligatoire des résidents d'Ehpad et des soignants La Nouvelle Republique
Nov 2025 Sciences et médecine L'Assemblée vote pour rendre le Nutri-Score obligatoire, sauf pour certains produits du terroir L'Assemblée nationale impose le Nutri-Score sur les emballages, sauf pour les produits AOP et AOC. Le gouvernement s'y oppose, évoquant un risque de Sciences et avenir • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 L'Assemblée vote pour rendre obligatoire le Nutri-score, sauf pour certains produits du terroir Ce vendredi soir, l'Assemblée nationale a voté pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-score sur les emballages des aliments. Mais certains produ France Bleu
Nov 2025 Actualité générale Nutri-score : l'Assemblée vote pour le rendre obligatoire, tous les produits concernés ? Les députés ont adopté, vendredi 7 novembre, une mesure rendant obligatoire l'affichage du Nutri-score sur les emballages de nos aliments. Le gouverne L'Internaute
Nov 2025 Une Budget de la Sécu : l'Assemblée vote pour rendre le Nutri-Score obligatoire, sauf pour certains produits du terroir L'Assemblée nationale adopte une mesure pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score, tout en ménageant certains produits traditionnels Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique L'Assemblée vote pour rendre le Nutri-score obligatoire, sauf pour certains produits du terroir Cette obligation était proposée par des amendements identiques des socialistes et des écologistes, et a été adoptée à main levée dans le cadre de l'ex La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie L'Assemblée vote pour rendre le Nutri-score obligatoire, sauf pour certains produits du terroir L'idée de la mesure est de "rendre obligatoire" le Nutri-score "sur tous les emballages pour que le consommateur puisse choisir en connaissance de cau BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Actualité générale Réforme des retaites : l'Assemblée vote pour une abrogation, mais ça ne sert à rien L'Internaute
Economie L'Assemblée vote pour faciliter la réinstallation de bistrots dans les petites communes mais renforce les contrôles BFMTV
International Algérie : L'Assemblée vote « pour l'histoire » et condamne la « répression meurtrière » du 17 octobre 1961 à Paris 20 Minutes
Politique Avortement: l'Assemblée vote pour inscrire l'IVG dans la Constitution, le texte transmis au Sénat BFMTV
Médias et people Droits d'auteur et audiovisuel: l'Assemblée vote pour transposer "en urgence" deux directives afin de soutenir la "propriété intellectuelle" et réclamer des comptes aux plateformes numériques Jean-Marc Morandini.com
Politique Enfants nés d'une GPA à l'étranger : l'Assemblée vote pour revenir sur une jurisprudence récente Ouest-France
Politique StopCovid : l'Assemblée vote pour le traçage numérique à 338 voix contre 215 Le Parisien
Une Justice. L'Assemblée vote pour étendre l'expérimentation des cours criminelles Ouest-France
Sport L'Assemblée vote pour un 5 mai sans match, « une marque de respect », selon Jean-Louis Leca La Voix du Nord
Divers - Magazine Drame de Furiani: l'Assemblée vote pour un jour sans match de football les 5 mai L'Internaute
Sport - Football - Les Bleus Drame de Furiani : l'Assemblée vote pour qu'aucun match de football n'ait lieu les 5 mai Le Parisien
Divers - Conso Drame de Furiani : l'Assemblée vote pour un jour sans match de football les 5 mai Paris Match
Médias et people Drame de Furiani : l'Assemblée vote pour un jour sans match de football le 5 mai Metronews
Politique 28 ans après le drame de Furiani, l'Assemblée vote pour un jour sans matchs les 5 mai Le Républicain Lorrain
Une 28 ans après le drame de Furiani, l'Assemblée vote pour un jour sans matchs les 5 mai L'Est Républicain
Politique Haine en ligne : l'Assemblée vote pour un meilleur ciblage du "champ infractionnel" L'Express
29 Jan L'Assemblée nationale vote pour mettre fin au devoir conjugal au sein du mariage L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal. À l'unanimité, les députés ont voté mercredi soir pour clarifier l'absence d'obligation, pou France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Grippe : l'Assemblée nationale vote pour la vaccination obligatoire pour les résidents d'Ehpad et pour les soignants L'Assemblée nationale adopte la vaccination obligatoire contre la grippe pour les résidents d'Ehpad et les soignants libéraux, malgré des divisions po Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
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