Nov 2025 Politique L'Assemblée vote une enveloppe de 28,78 milliards d'euros dédiée à Bruxelles pour 2026 La France insoumise et le Rassemblement national avaient proposé des amendements pour baisser significativement cette contribution de la France à l'UE BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 France France: l'Assemblée vote une taxe sur l'hexane, un neurotoxique utilisé par l'industrie agroalimentaire Dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de la Sécurité sociale, les députés français ont approuvé la création d'une taxe sur l'hexane, RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International Cambodge: l'Assemblée vote une loi autorisant la déchéance de nationalité Les ONG accusent depuis longtemps le gouvernement cambodgien d'utiliser des lois draconiennes pour étouffer l'opposition et le débat politique.Les 120 La Provence
Une Cancer du sein : l'Assemblée vote une loi visant à améliorer la prise en charge des soins Sud Ouest
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erreurFrance L'Assemblée vote une résolution condamnant le massacre d'Algériens à Paris le 17 octobre 1961 France 24
France Réseaux sociaux: L'Assemblée vote une loi pour protéger le droit à l'image des enfants France Soir
Santé Responsabilité des décideurs : l'Assemblée vote une précision de la législation, l'opposition s'agace Ouest-France
Economie Flux d'actualités Ouest-FranceCoronavirus. L'Assemblée vote une baisse de TVA pour les masques et le gel hydroalcoolique Ouest-France
Santé Coronavirus. L'Assemblée vote une baisse de TVA pour les masques et le gel hydroalcoolique Ouest-France
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11 Mar erreuInternational - Afrique Sénégal : l'Assemblée nationale vote une loi doublant les peines de prison pour homosexualité Les relations homosexuelles au Sénégal seront désormais punies de cinq à dix ans de prison, après le doublement des peines voté mercredi par l'Assembl France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Actualité générale Réforme des retaites : l'Assemblée vote pour une abrogation, mais ça ne sert à rien L'Internaute
Multimédia Interdiction du démarchage téléphonique : l'Assemblée nationale vote une loi pour Comment Ca Marche
Divers L'Assemblée Nationale vote une nouvelle tranche d'imposition des héritages à 49% ! Senior actu
France France: l'Assemblée nationale vote une loi pour limiter la diffusion des «polluants éternels» RFI
France France: l'Assemblée nationale vote une résolution condamnant le «massacre» d'Algériens le 17 octobre 1961 RFI
Divers - Actualité générale L'Assemblée nationale vote une loi pour mieux protéger les enfants L'humanité
International - Afrique Gabon : l'Assemblée nationale vote une loi qui dépénalise l'homosexualité Afrik.com
Régions - Ile-de-France - Paris L'Assemblée nationale vote une prolongation de la trêve hivernale jusqu'au 10 juillet 2020 Metronews
L'Assemblée nationale vote une loi pour encadrer le travail des enfants influenceurs et youtubeurs France Bleu
Une L'Assemblée nationale vote une loi pour encadrer le travail des enfants youtubeurs et influenceurs Le Monde
L'Assemblée nationale vote une proposition de loi pour protéger les bruits de la campagne France Bleu
15 Jan Une Budget 2026 : le RN vote une baisse de 5 milliards d'euros pour les collectivités, des élus locaux s'indignent L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 14 janvier, un amendement du parti de Jordan Bardella visant à baisser de près de 5 milliards d'euros la dota La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Politique Conflit israélo-palestinien : l'Assemblée de Corse vote une motion reconnaissant l'Etat de Palestine La majorité des groupes de l'Assemblée de Corse, à l'exception de la droite, ont voté tard vendredi une motion, déposée par la présidente autonomiste La Provence
17 Feb Divers - Actualité générale « Une dérive extrêmement préoccupante » : l'Assemblée vote pour l'entrée de la surveillance algorithmique dans les supermarchés Le cheval de Troie sécuritaire et liberticide de la vidéosurveillance algorithmique a franchi un nouvel obstacle. L'Assemblée nationale a adopté, par L'humanité
22 Jan Une L'Assemblée vote en faveur de l'inscription des Frères musulmans sur la liste terroriste européenne Au terme de débats très tendus dans l'hémicycle, les députés ont adopté une proposition de résolution portée par la Droite républicaine appelant à ins Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Une Fiscalité : L'Assemblée vote le dégel du barème de l'impôt sur le revenu Les députés ont annulé mercredi le gel du barème de l'impôt sur le revenu voulu par l'exécutif. Ce vote impose une indexation de 1,1 % pour protéger l La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Economie Une victoire surprise pour le RN: l'Assemblée vote pour réduire de 4,9 milliards d'euros la dotation versée aux collectivités Le Rassemblement national qui justifie cette coupe par sa volonté de "réduire le millefeuille territorial" a profité de la mobilisation de ses députés BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Protection de l'enfance : l'Assemblée vote l'avocat obligatoire pour les enfants placés L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une proposition de loi pour garantir un avocat à chaque enfant placé ou suivi par les services sociaux, une Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Grippe : l'Assemblée vote pour la vaccination obligatoire des résidents d'Ehpad et des soignants Les députés ont finalement adopté vendredi la vaccination obligatoire des résidents d'Ehpad et des soignants exerçant à titre libéral, que le Sénat av TF1 News
Dec 2025 Une Grippe : l'Assemblée vote pour la vaccination obligatoire des résidents d'Ehpad et des soignants La Nouvelle Republique
Nov 2025 Une Salles de shoot : l'Assemblée vote leur prolongation d'un an Samedi, au début de l'étude du volet "dépenses" du budget de la Sécurité sociale, les députés ont voté en faveur de la prolongation de l'expérimentati TF1 News
Nov 2025 Une Budget de la Sécu : l'Assemblée vote pour rendre le Nutri-Score obligatoire, sauf pour certains produits du terroir L'Assemblée nationale adopte une mesure pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score, tout en ménageant certains produits traditionnels Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
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