Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE
Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te
Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te
Les gouvernements américain et suisse ont trouvé un accord sur les droits de douane, au coeur d'âpre
Dans une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat pose les conditions dans lesquelles une faut
Un rapport de la Cour des comptes révèle des retards importants dans les mesures de protection des o
" Depuis janvier, plus de 120 jeunes ont été mis à la rue. Vu qu'ils ne trouvent pas de solution dan
L'Institut européen des sciences humaines (IESH) a annoncé, mardi 30 septembre, lors d'une conférenc
Un repreneur a présenté son projet de reprise des Toiles du Soleil, une entreprise emblématique des
Une quinzaine d'agriculteurs de la Coordination rurale du Tarn-et-Garonne reprochent au Conseil dépa
Les exportations suisses vers les Etats-Unis ont chuté de 22,1% sur un mois, après les droits de dou
Par une d?cision du 18?juillet 2025, la Haute juridiction a annul? certaines dispositions de l'arr?t
En 2020, la France a restitué à l'Algérie 24 crânes supposés appartenir à des résistants anticolonia
En réaction à des propos de la députée Sandrine Rousseau et à l'occasion de la venue de la président
Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des
L'exposition pr?sent?e ? l'?comus?e de la Bintinais, ? Rennes, d?voile les fleurs sous un nouveau jo
Au sixième jour du conflit entre les deux États ennemis, le guide suprême d'Iran a proclamé que son
Que reprochent des députés de gauche à la loi narcotrafic récemment adoptée au Parlement ? Ce mercre
Jair Bolsonaro a évalué la possibilité de décréter l'"état de siège" et de convoquer de nouvelles él
La Commission de l'informatique et des libertés, la Cnil, demande à la Ville de Nice de désactiver l
Le 29 mai 1985, de violents affrontements entre supporters causaient la mort de 39 personnes, à l'oc
Une coalition européenne d'associations a déposé un recours contre l'application en France d'un règl
L'auteur devait ?tre jug? mardi et mercredi pour fixation et transmission en vue de la diffusion d'i
Dans une interview auprès de La Tribune Dimanche, le co-PDG de Netflix a assuré que le géant américa
A l'occasion des cérémonies de commémoration de la Reddition du 7 mai 1945, plusieurs associations o
Pour Jean, habitant de Saint-Amand-en-Puisaye, tout est pr?texte aux petits bonheurs. Dans son quoti
Les salariés de la Safra connaîtront en fin de semaine les différentes offres de reprise de la socié
Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices d
Plus de 100 personnes ont manifesté devant le Conseil départemental de la Drôme ce vendredi matin af
Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur la question des peines d'inéligibilité avec exécution
Les habitants de La Réunion sont confinés avant l'arrivée imminente du cyclone Garance qui doit bala
Ces chaînes de la TNT viennent contester en dernier recours la décision de l'Arcom de les faire disp
Le ministre des Outre-Mer, Manuel Valls, était présent au micro de RTL ce jeudi 9 janvier pour évoqu
De 1951 à 1960, le ministère des Finances a fait fabriquer et diffuser des copies de monnaies d'or,
Après les stickers posés sur des barquettes de poulet, les militants ont participé, samedi 19 octobr
La coordination des associations des cercles pour le développement de la région de Tombouctou a un n
Saisi par la LDH notamment, le Conseil d'État s'est penché jeudi sur l'affaire de l'allumage des bou
Seize des trente-cinq amphithéâtres de la cite scientifique de villeneuve d ascq sont fermes. Regis
Une nouvelle victoire pour la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) dans l'Aveyron.
39 associations étaient présentes sur le site de la fête du sport et des associations. Tous les park
Selon les informations de La Dépêche, des recours ont été déposés devant le tribunal administratif d
Cette journée du lundi 29 juillet devrait être la plus chaude de l'épisode caniculaire qui a débuté
Le 4e point à l'ordre du jour du dernier conseil municipal fut celui de la "Société Carrières de Pey
Une audience se tenait mercredi 5 juin au tribunal de commerce d'Orléans pour statuer sur l'avenir d
Une audience se tenait mercredi 5 juin au tribunal de commerce d'Orléans pour statuer sur l'avenir d
Le Nicaragua a demandé lundi à la plus haute juridiction de l'ONU d'appeler l'Allemagne à cesser de
Et si les agriculteurs reprenaient les blocages ?
Son engagement est celui d'un agriculteur qui soutient le monde agricole. Parti en voiture d'Agen, i
Une soixantaine de tracteurs ont convergé ce jeudi soir vers le quartier des institutions à Bordeaux
En février 2023, SNCF Réseau avait obtenu la hausse des tarifs de péages ferroviaires pour 2024, 202
Fin d?cembre 2023, la F?d?ration des entreprises du recyclage (Federec) a annonc? avoir d?pos? le 13
Par une ordonnance du 26?d?cembre, le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat a rejet? la requ?te en appe
Le 1er décembre est la journée mondiale de lutte contre le sida. 40 ans après sa découverte, le VIH
Par une d?cision du 24?novembre, les gardiens de la Constitution ont d?clar? contraires ? celle-ci l
Les médecins peuvent signaler aux autorités une situation qu'ils estiment dangereuse pour un patient
La superposition de plusieurs mat?riaux dans un emballage complique sa recyclabilit?. Un inconv?nien
Le Département de l'Aude investit chaque année un peu plus de 30 millions d'euros dans les routes qu
Le Conseil d'Etat va de nouveau examiner vendredi, lors d'une audience au fond, la légalité de la di
Saisi en août d'un référé (procédure d'urgence) par le collectif, le Conseil d'Etat avait suspendu l
Quelques heures avant le quart de finale France-Afrique du Sud, des militants ?cologistes du groupe