"L'ex-papesse des influenceurs" Magali Berdah relaxée par la justice
Les droits des enfants bafoués par une justice inadaptée, selon la Défenseure des droits
"Le fondement du droit des mineurs à une justice adaptée est simple : un enfant, ou un adolescent, n
Refus par la mairie de réinscrire des enfants à l'école de musique d'Auneau : les parents contestent en justice
Le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de suspension déposée pa
Prônée par des pontes de la magistrature et philosophes du droit, qu'est-ce que la justice restaurative ?
À l'aube d'un nouveau regard sur le droit, et dans son dernier essai Pour une autre justice : la voi
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Procès des attentats du 13-Novembre: les initiatives retenues par la justice antiterroriste
En septembre 2021, six ans après les attentats terroristes de Paris et Saint-Denis, 20 accusés, dont
Droits d'auteur : TikTok assigné en justice par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques réclame réparation pour l'utilisation non autoris
13-Novembre : "La justice doit être transparente pour l'ex-procureur de Paris lors des attentats
À la veille des 10 ans des attentats du 13 Novembre qui ont fait 132 morts et des centaines de bless
Gestion des déchets : la justice enquête sur contrat passé par le SYTRAD en Drôme Ardèche et l'avocat derrière
Une affaire révélée par Médiapart encombre le SYTRAD, le syndicat de gestion des déchets Drôme Ardèc
Un rapport supervisé par le prix Nobel d'économie dénonce la « crise des inégalités » dans le monde, et préconise des mesures de justice fiscale
Les conséquences désastreuses des inégalités dans le monde sont dénoncées dans un rapport publié, ce
Scandale des poupées à caractère pédocriminel sur Shein : Temu, Wish et Aliexpress également épinglés par la répression des fraudes, des signalements ont été faits auprès de la justice
La répression des fraudes a alerté le parquet de Paris après la découverte de contenus pornographiqu
Une Vauclusienne arrêtée pour proxénétisme, elle était recherchée depuis des mois par la justice
Une jeune femme de 20 ans a été arrêtée jeudi 30 octobre à Carpentras. Elle était recherchée depuis
Le corps d'un homme découvert par des éboueurs dans une benne à ordures : il s'agit de l'ex-mari de la maire de la ville
Une enquête a été ouverte afin de déterminer les circonstances et causes du drame et de comprendre c
Il piégeait et noyait des chats sur son exploitation, un agriculteur aveyronnais poursuivi par la justice
Face à la prolifération des chats sur son exploitation agricole en Aveyron, il avait décidé de s'en
Deux historiennes poursuivies en diffamation par des révisionnistes du régime de Vichy dénoncent une instrumentalisation de la justice
Michèle Riot-Sarcey et Natacha Coquery sont poursuivies en diffamation ce jeudi 16 octobre pour un a
L'encadrement des loyers de 2023 annulé par la justice à Lyon et Villeurbanne | mLyon
La décision est tombée. Lire la suite sur mLyon
La filiation dans des cas de PMA post-mortem reconnue par la justice
Peut-on naître d'un père décédé? La justice française a tranché mardi en établissant un lien de fili
PMA post-mortem : malgré l'interdiction de la pratique, des liens de filiation reconnus dans deux dossiers par la justice française
Deux Françaises ont pu faire reconnaître, ce mardi devant la cour d'appel de Paris, leurs droits d'e
"Ils deviennent des scellés vivants" : un projet de refuge dans les Pyrénées-Orientales pour les animaux saisis par la justice
Une levée de fonds est lancée par une association pour créer le premier refuge transitoire dédié aux
Ferrari, Porsche, Mercedes... des bolides saisis par la justice bientôt aux enchères à Lyon
La justice vide son garage ! Le 2 octobre prochain, lors de la Nuit du Droit, plusieurs voitures de
Grève du 2 octobre : l'arrêté du préfet qui prévoit un "tri des manifestants" lors de la manifestation de Montpellier suspendu par la justice
L'arrêté du préfet François-Xavier Lauch qui indiquait que l'accès au cortège de la manifestation de
"Troubles anormaux de voisinage" causés par des éoliennes : après 20 ans de combat pour Christel et Luc, la justice estime que l'État n'est pas responsable
La cour administrative d'appel de Toulouse a tranché : l'État ne sera pas condamné dans l'affaire l'
FORUM BFMTV - Pour Magali Berdah, influenceuse, la France, "crée des assistés"
Face à une dette qui enfle chaque jour, le gouvernement cherche des milliards... Qui va payer? Les p
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"Vous n'êtes pas un menteur, vous dites des choses fausses" : au procès de Cédric Jubillar, l'ex-procureur de Toulouse Dominique Alzeari malmené par la défense
Les avocats de Cédric Jubillar ont matraqué le magistrat de questions et de reproches, estimant qu'i
Inculpation de l'ex-chef du FBI: «La justice telle qu'elle est administrée par Trump pose un problème»
Il avait promis de se venger de ses adversaires politiques une fois de retour à la Maison blanche. D
Il avait enquêté sur les liens du clan Trump avec la Russie... James Comey, l'ex-chef du FBI, inculpé par le ministère de la Justice américain
L'inculpation de l'ancien directeur du FBI, James Comey, par le département de la Justice marque une
Des enfants d'une école privés de cour de récréation par la justice... car ils faisaient trop de bruit !
À Maisons-Laffitte (Yvelines), une école a été contrainte par la justice de fermer sa cour de récréa
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Venu récupérer des affaires chez son ex-compagne, Éric a fini par gifler et étrangler la mère de tro
Poursuivie par Raël, Lydia « esclave sexuelle » du gourou, relaxée par la justice
Le gourou Raël a été débouté par la justice dans son procès pour injures publiques contre une ex-dis
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Un Brésilien âgé de 45 ans, arrivé à Sainte-Radegonde pour travailler aux abattoirs, a comparu devan
Commission d'enquête parlementaire : Pierre-Édouard Stérin rattrapé par la justice après s'être cru au-dessus des lois
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Fin de vie : un médecin suspendu par l'Ordre des médecins et visé par un signalement à la justice
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"Biens mal acquis": l'ex-Premier ministre libanais Najib Mikati visé par la justice française
La justice française a ouvert une enquête visant Najib Mikati, ancien Premier ministre libanais et l
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Interrogé par l'AFP, le Parquet national financier (PNF) a confirmé l'ouverture de cette enquête. Au
"Je suis accusé par des gens qui m'en veulent" : Soupçonné de prise illégale d'intérêts, l'ancien maire de Laroque-Timbaut devant la justice
Lionel Falcoz, soupçonné de prise illégale d'intérêts quand il était maire de Laroque-Timbaut, compa
"Bloquons tout" : un nouveau débat sur l'utilisation des drones par les forces de l'ordre à Orléans, la justice tranche
C'est un sujet qui resurgit régulièrement lors des journées de mobilisation nationale : la question
Hautes-Alpes : accusé de violences sexuelles par des élèves, un enseignant devant la justice
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Paris : L'occupant d'une résidence autonomie pour séniors expulsé par la justice après des violences verbales
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La justice contraint l'?tat ? mettre ? jour l'?valuation des risques induits par les pesticides
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L'État condamné par la justice à mieux évaluer la dangerosité des pesticides avant de les autoriser
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Syrie: la justice française délivre sept mandats d'arrêt contre des membres de l'ex-régime de Bachar el-Assad
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La ministre de la Culture a fait l'objet de plusieurs signalements ces derniers mois sur plusieurs d