L'influenceur français Julien Tanti condamné pour «pratiques commerciales trompeuses»

L'UFC-Que Choisir assigne Ubisoft en justice pour pratiques trompeuses

L'UFC-Que Choisir poursuit en justice Ubisoft pour avoir fermé les serveurs de The Crew, rendant le jeu de course totalement inutilisable. L'associati

Ubisoft : l'UFC-Que choisir attaque l'éditeur français en justice pour « pratiques commerciales trompeuses »

Célèbre association de défense des consommateurs, l'UFC-Que choisir attaque Ubisoft en justice par rapport à la fermeture du jeu de course The Crew en

Massacre de Thiaroye: l'État français condamné pour avoir dissimulé les circonstances du décès d'un tirailleur africain

C'est une décision historique du tribunal administratif de Paris ce vendredi 27 mars. Plus de 80 ans après le bain de sang de Thiaroye, la justice fra

En réponse aux procédures ouvertes par Washington pour des soupçons de surcapacités et de travail forcé, Pékin lance deux enquêtes sur les pratiques commerciales américaines

Les États-Unis ont lancé ces dernières semaines des enquêtes commerciales visant des dizaines de pays, dont la Chine, au nom de la lutte contre les su

Pratiques déloyales sur les pistes: le Syndicat national des moniteurs de ski condamné à 3,4 millions d'euros d'amendes pour avoir forcé ses adhérents à enseigner à l'ESF

Le Syndicat national des moniteurs de ski (SNMSF) a été condamné ce mardi à 3,4 millions d'euros d'amende pour avoir interdit à ses adhérents d'enseig

Le syndicat national des moniteurs du ski français condamné à 3,4 millions d'euros pour pratique anticoncurrentielle

Depuis 2006, le syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) a instauré une clause interdisant à ses moniteurs d'enseigner autre part qu'à

Deux millions d'euros d'arnaque aux pompes à chaleur : une société condamnée pour pratiques commerciales trompeuses à Nice

La société bernait ses clients en leur laissant entendre, notamment, qu'ils seraient éligibles au crédit d'impôt. Elle a été condamnée à Nice.

Le Français Martin Ryan condamné à dix ans de prison en Azerbaïdjan pour "espionnage"

Le Français Martin Ryan a été condamné pour "espionnage" ce lundi en Azerbaïdjan. Il écope de dix ans de prison.

Azerbaïdjan: le Français Martin Ryan condamné à dix ans de prison pour "espionnage"

Le procès de cet homme d'affaires, qui vivait depuis quatre ans en Azerbaïdjan au moment de son arrestation en décembre 2023, avait débuté en janvier

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Martin Ryan, ressortissant français, avait été arrêté en décembre 2023. Il était accusé d'avoir été recruté par des membres de la DGSE (Direction géné

L'homme d'affaires français Martin Ryan condamné à 10 ans de prison pour "espionnage" en Azerbaïdjan

L'affaire d'espionnage entre la France et l'Azerbaïdjan connaît un tournant avec la condamnation à dix ans de prison de Martin Ryan. Ce verdict interv

Le Français Martin Ryan condamné à dix ans de prison pour "espionnage" en Azerbaïdjan

Un tribunal azerbaïdjanais a condamné lundi à dix ans de prison un ressortissant français, Martin Ryan, pour "espionnage", a constaté un correspondant

Arrêté en 2023 en Azerbaïdjan, le Français Martin Ryan condamné à dix ans de prison pour "espionnage" au profit de Paris

Arrêté en décembre 2023, Martin Ryan a été reconnu coupable d'espionnage au profit de Paris, des accusations rejetées par la France.

Tensions Paris-Bakou : le Français Martin Ryan condamné à dix ans de prison pour « espionnage » en Azerbaïdjan

Un Français, Martin Ryan, a été condamné ce lundi en Azerbaïdjan à dix ans de prison pour « espionnage ». Cette affaire intervient dans un contexte de

Publicité en ligne : Google condamné à 23 millions d'euros d'amende par M6 pour pratiques anticoncurrentielles

Le groupe M6 a gagné une bataille juridique contre Google pour pratiques anticoncurrentielles dans la publicité en ligne. Le géant américain a annoncé

De la filière des Buttes-Chaumont à Raqa, un couple de Français condamné pour avoir rejoint Daesh

Première des 22 "revenantes" qui doivent être jugées devant la cour spéciale cette année, Océane Granger, 31 ans, a été condamnée ce mardi à cinq ans

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Océane Granger a été condamnée à cinq ans de prison pour avoir rejoint le groupe État islamique. Son compagnon, supposé mort et jugé par défaut, a été

VIDEO. Il publiait des protocoles élaborés sur Youtube, un influenceur français condamné pour incitation au dopage

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Manon et Julien Tanti prêts à tout pour retrouver leurs enfants « bloqués » à Dubaï

Pratiques commerciales trompeuses : deux banques épinglées par la Répression des fraudes pour des frais injustifiés

Deux Caisses d'épargne, filiales du groupe BPCE, ont écopé de plus de 9 millions d'euros d'amendes pour pratiques commerciales trompeuses, annonce la

Deux Caisses d'Epargne écopent de plus de 9 millions d'amende pour pratiques commerciales trompeuses

La Caisse d'Epargne d'Île-de-France et celle du Grand Est Europe ont écopé de plus de 9 millions d'euros d'amende pour plusieurs chefs d'accusations,

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Ryanair : Vol complet, manque de transparence... La compagnie aérienne condamnée en Belgique pour des pratiques commerciales « illicites »

Une association de défense des consommateurs reproche notamment à la compagnie arienne l'incitation à acheter rapidement un billet, en donnant l'impre

L'Italie ouvre une enquête sur Activision Blizzard pour ses pratiques commerciales sur les jeux mobiles

Les autorités italiennes de la concurrence ont lancé deux enquêtes visant Microsoft et sa filiale Activision Blizzard, soupçonnées d'avoir recours à d

Féminicide de Gratentour. Julien Costes condamné à 19 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de Lily

La cour d'assises de la Haute-Garonne a condamné Julien Costes à 19 ans de réclusion criminelle, vendredi, pour le meurtre de son ex-compagne, Lily, a

Incendie à Crans-Montana : Le gérant français du bar ravagé par le feu condamné en 2008 pour proxénétisme

Le propriétaire du bar le Constellation à Crans-Montana, où 40 personnes sont mortes, avait été condamné en Haute-Savoie à de la prison

Déjà condamné et sous OQTF, l'influenceur algérien Mahdi B. en garde à vue pour avoir insulté des policiers

Déjà condamné pour apologie du terrorisme, un influenceur algérien a été placé en garde à vue dans la nuit de lundi à mardi. Il avait diffusé une vidé

L'influenceur algérien Mahdi B, déjà condamné, en garde à vue pour avoir insulté des policiers

Déjà condamné pour apologie du terrorisme, l'influenceur Mahdi B. est de nouveau dans le collimateur de la justice après la diffusion d'une vidéo insu

Il a déjà été condamné pour apologie du terrorisme : l'influenceur algérien Mahdi B. , sous OQTF, arrêté pour avoir insulté des policiers

Déjà condamné pour apologie du terrorisme, l'influenceur algérien Mahdi B., 29 ans, a été interpellé en France dans la nuit de lundi à ce mardi 23 déc

Greenwashing?: le tribunal judiciaire de Paris condamne TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses

Dans un jugement du 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamn? TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses. Ce jugement cons

Journaliste français condamné en Algérie : la Fédération française de football dit tout faire pour "accélérer le processus de libération" de Christophe Gleizes

La Fédération française de football (FFF) doit afficher mercredi 17 décembre le portrait du journaliste Christophe Gleizes, condamné en appel à sept a

Face à Testachats, Ryanair défend ses pratiques commerciales "ni trompeuses, ni déloyales"

La demande de Testachats que les mesures de cessation soient mises en oeuvre en huit jours est "totalement déraisonnable"...

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L'État français condamné pour manquement à l'éducation à la vie affective et sexuelle de ses élèves

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L'État français a été condamné ce mardi 2 décembre par le tribunal administratif de Paris pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vi

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Une association de défense des consommateurs vient de s'attaquer au géant Apple pour protester contre la politique de facturation de l'entreprise sur

Un Français condamné à 12 ans de prison en Azerbaïdjan pour corruption dans une affaire où apparaît Alexandre Benalla

Anass Derraz, directeur régional de l'industriel français de l'eau Saur a été condamné ce jeudi 13 novembre à une peine de douze ans de prison. Il est

Crèmes miracle, paris sportifs : l'influenceuse Maeva Ghennam condamnée pour ses pratiques commerciales

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Sanofi condamné à verser plus de 150 millions d'euros à l'Assurance maladie pour « pratiques anticoncurrentielles »

La cour d'appel de Paris a lourdement sanctionné le groupe pharmaceutique pour son comportement autour des génériques de l'anticoagulant Plavix

L'UFC-Que Choisir demande le retrait des eaux Perrier, accusées de pratiques commerciales trompeuses

L'association de consommateurs estime que « le consommateur achète une eau vendue comme minérale naturelle alors qu'elle n'est pas naturelle, puisqu'e

Amazon jugé pour des pratiques jugées trompeuses autour de Prime

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Aux États-Unis, le procès d'Amazon s'ouvre, ce lundi 22 septembre, à Seattle. L'entreprise est accusée de pratiques commerciales illégales pour gonfle

Procès Amazon : la plateforme a-t-elle usé de pratiques trompeuses pour gonfler ses abonnements Prime ?

Le géant du commerce en ligne se retrouve devant la justice aux États-Unis ce lundi, soupçonné d'avoir piégé des millions de consommateurs pour les co

«Remplir République de drapeaux français» : l'appel de l'influenceur Ben le Patriote pour un rassemblement à Paris

Après la grande manifestation menée par Tommy Robinson le week-end dernier à Londres, l'influenceur Ben le Patriote appelle à son tour à une mobilisat

Suisse : un automobiliste français condamné à une amende de 95 000 euros pour un excès de vitesse de 27 km/h

Un riche Français, installé en Suisse depuis une vingtaine d'années, vient d'être condamné par le Ministère public à une amende de 95.000 euros pour u

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En Suisse, c'est totalement différent : l'amende est calculée sur la fortune. Ce multimillionnaire français, figurant dans la liste des 300 plus riche

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Des poêles en Téflon pas si "sûres": Tefal et le groupe SEB visés par une plainte pour "pratiques commerciales trompeuses"

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