Pratiques commerciales trompeuses : deux banques épinglées par la Répression des fraudes pour des frais injustifiés

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Deux Caisses d'épargne, filiales du groupe BPCE, ont écopé de plus de 9 millions d'euros d'amendes pour pratiques commerciales trompeuses, annonce la

Un forfait avec un prix "garanti à vie, qui a finalement augmenté de 3 euros deux ans plus tard: SFR condamné à 10 millions d'euros d'amende pour "pratiques commerciales trompeuses"

L'opérateur SFR a été condamné à une amende de 10 millions d'euros pour des publicités trompeuses de sa marque Red by SFR.

Deux millions d'euros d'arnaque aux pompes à chaleur : une société condamnée pour pratiques commerciales trompeuses à Nice

La société bernait ses clients en leur laissant entendre, notamment, qu'ils seraient éligibles au crédit d'impôt. Elle a été condamnée à Nice.

Deux Caisses d'Epargne écopent de plus de 9 millions d'amende pour pratiques commerciales trompeuses

La Caisse d'Epargne d'Île-de-France et celle du Grand Est Europe ont écopé de plus de 9 millions d'euros d'amende pour plusieurs chefs d'accusations,

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Arnaques aux contrats d'assurance : le PDG du groupe Indexia condamné à deux ans de prison pour pratiques commerciales trompeuses

Vienne : pratiques commerciales trompeuses, six prévenus et deux sociétés condamnées

Bio C'Bon : deux anciens dirigeants seront jugés en correctionnelle pour pratiques commerciales trompeuses

Pratiques commerciales trompeuses : un influenceur sur deux est « en anomalie », selon la DGCCRF

Gare aux pratiques commerciales « trompeuses » et « agressives »

Vienne : deux gérants de société condamnés pour des abus de faiblesse et pratiques commerciales agressives et trompeuses

Une association de consommateurs assigne en justice Électricité de Strasbourg pour "pratiques commerciales trompeuses"

L'association de consommateurs CLCV a engagé une action en justice contre électricité de Strasbourg. Elle reproche au fournisseur d'énergie des pratiq

L'opérateur SFR condamné à 10 millions d'euros d'amende pour "pratiques commerciales trompeuses"

Cette condamnation constitue un "signal fort en faveur de la transparence des pratiques commerciales dans le secteur des télécommunications", a salué

SFR condamné à 10 millions d'euros d'amende pour « pratiques commerciales trompeuses »

L'opérateur de télécommunications SFR a été condamné à une amende de 10 millions d'euros, dont 5 millions avec sursis, pour des publicités trompeuses.

L'opérateur SFR condamné à 10 millions d'euros d'amende pour "pratiques commerciales trompeuses"

L'opérateur SFR a annoncé ce lundi 13 avril avoir été condamné le 19 mars dernier par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 10 millions d

SFR condamné à 10 millions d'euros d'amende pour pratiques commerciales trompeuses

SFR a été condamnée à 10 millions d'euros ce lundi 13 avril, dont la moitié avec sursis, pour avoir trompé ses consommateurs avec les offres de sa mar

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SFR condamné à 10 millions d'euros d'amende pour « pratiques commerciales trompeuses »

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, le 19 mars dernier, l'opérateur SFR à 10 millions d'euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour de

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Ubisoft : l'UFC-Que choisir attaque l'éditeur français en justice pour « pratiques commerciales trompeuses »

Célèbre association de défense des consommateurs, l'UFC-Que choisir attaque Ubisoft en justice par rapport à la fermeture du jeu de course The Crew en

Greenwashing?: le tribunal judiciaire de Paris condamne TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses

Dans un jugement du 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamn? TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses. Ce jugement cons

« Des pratiques qui ont pu induire les consommateurs en erreur et renchérir artificiellement leurs abonnements » : Apple au coeur d'une plainte française pour pratiques commerciales trompeuses

Une association de défense des consommateurs vient de s'attaquer au géant Apple pour protester contre la politique de facturation de l'entreprise sur

Faux profils de professeurs, pratiques commerciales trompeuses : l'entreprise de cours de soutien Math's Aventuras devant la justice

Faux profils de professeurs, pratiques commerciales trompeuses, le directeur de la société Math's Aventuras est convoqué ce lundi 6 octobre devant le

L'UFC-Que Choisir demande le retrait des eaux Perrier, accusées de pratiques commerciales trompeuses

L'association de consommateurs estime que « le consommateur achète une eau vendue comme minérale naturelle alors qu'elle n'est pas naturelle, puisqu'e

Commerce en ligne : 1,3 million d'euros d'amende infligé au site Pretty Little Thing

La DGCCRF a condamné ce lundi le site de vente de vêtements Pretty Little Thing à une amende de 1,3 million d'euros. L'organisme chargé de la protecti

Amazon sur le banc des accusés aux États-Unis pour pratiques commerciales trompeuses

Aux États-Unis, le procès d'Amazon s'ouvre, ce lundi 22 septembre, à Seattle. L'entreprise est accusée de pratiques commerciales illégales pour gonfle

PFAS : le groupe SEB et sa pub pour les poêles Tefal présentées comme « sûres » attaqués en justice pour des pratiques commerciales trompeuses

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Trois ONG attaquent en justice Tefal et le groupe SEB pour une campagne publicitaire datant de 2024. Dans sa communication, la marque affirmait alors

Des poêles en Téflon pas si "sûres": Tefal et le groupe SEB visés par une plainte pour "pratiques commerciales trompeuses"

Le géant des poêles est attaqué en justice pour avoir communiqué sur le fait que les poêles en Téflon ne représenteraient pas de danger pour la santé.

Poêles en Téflon « sûres » : des associations attaquent Tefal (SEB) en justice pour pratiques commerciales trompeuses

Des associations portent plainte contre Tefal (SEB), accusant le groupe d'induire les consommateurs en erreur en affirmant que ses poêles en Téflon so

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Condamnation pour Lidl, amende record pour Shein... Des pratiques commerciales trompeuses sont régulièrement révélées au grand jour. Des abus répréhen

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Lidl a été condamnée par la cour d'appel de Paris à verser 43 millions d'euros d'indemnisation à Intermarché après plusieurs spots de publicité entre 

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Epinglée pour pratiques commerciales trompeuses, l'enseigne de hard discount a été condamnée en appel à verser 43 millions d'euros d'indemnisation à I

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À lire sur le site Tech&Co : "Conduite autonome" en option, Tesla poursuivi pour "pratiques commerciales trompeuses", par Pierre Berge-Cia - 24/06

Ce mardi 24 juin, Pierre Berge-Cia, journaliste Tech&Co, s'est penché sur la poursuite de Tesla sur sa "pratiques commerciales trompeuses". Cette chro

La Répression des fraudes épingle Tesla pour pratiques trompeuses

Les soucis ne sont pas terminés pour Tesla en France. La DGCCRF épingle le constructeur pour pratiques commerciales trompeuses et le somme de de se me

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