24 Feb Une Pratiques commerciales trompeuses : deux banques épinglées par la Répression des fraudes pour des frais injustifiés Deux Caisses d'épargne, filiales du groupe BPCE, ont écopé de plus de 9 millions d'euros d'amendes pour pratiques commerciales trompeuses, annonce la TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr Economie Un forfait avec un prix "garanti à vie, qui a finalement augmenté de 3 euros deux ans plus tard: SFR condamné à 10 millions d'euros d'amende pour "pratiques commerciales trompeuses" L'opérateur SFR a été condamné à une amende de 10 millions d'euros pour des publicités trompeuses de sa marque Red by SFR. BFMTV
17 Mar Divers - Dernière minute Deux millions d'euros d'arnaque aux pompes à chaleur : une société condamnée pour pratiques commerciales trompeuses à Nice La société bernait ses clients en leur laissant entendre, notamment, qu'ils seraient éligibles au crédit d'impôt. Elle a été condamnée à Nice. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Régions - Bourgogne Deux Caisses d'Epargne écopent de plus de 9 millions d'amende pour pratiques commerciales trompeuses La Caisse d'Epargne d'Île-de-France et celle du Grand Est Europe ont écopé de plus de 9 millions d'euros d'amende pour plusieurs chefs d'accusations, Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Deux Caisses d'Epargne écopent de plus de 9 millions d'amende pour pratiques commerciales trompeuses La Caisse d'Epargne d'Île-de-France et celle du Grand Est Europe ont écopé de plus de 9 millions d'euros d'amende pour plusieurs chefs d'accusations, L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Une Arnaques aux contrats d'assurance : le PDG du groupe Indexia condamné à deux ans de prison pour pratiques commerciales trompeuses Sud Ouest
Régions - Poitou-Charentes - Vienne Vienne : pratiques commerciales trompeuses, six prévenus et deux sociétés condamnées Centre Presse
Une Bio C'Bon : deux anciens dirigeants seront jugés en correctionnelle pour pratiques commerciales trompeuses Sud Ouest
Multimédia Pratiques commerciales trompeuses : un influenceur sur deux est « en anomalie », selon la DGCCRF La Tribune
Régions - Poitou-Charentes - Vienne Vienne : deux gérants de société condamnés pour des abus de faiblesse et pratiques commerciales agressives et trompeuses Centre Presse
09 Jul Une Pratiques commerciales trompeuses : les responsables d'une société du bâtiment de la Vienne condamnés La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun Environnement All?gations environnementales?: Volvic condamn?e pour pratiques commerciales trompeuses Le tribunal judiciaire de Paris a condamn? la Soci?t? des eaux de Volvic pour pratiques commerciales trompeuses en raison d'all?gations environnementa Actu Environnement
30 Jun Divers - Dernière minute Brûlures, escroquerie, pratiques commerciales trompeuses : plus d'une centaine de plaintes déspoées contre la chaîne d'épilation au laser Epil House Brûlures, escroquerie, pratiques commerciales trompeuses : Epil House, réseau national d'épilation au laser vanté par des influenceurs, est visé par 1 Nice-Matin
29 Jun Puy-de-Dôme : Volvic condamné pour pratiques commerciales trompeuses" sur les étiquettes de ses bouteilles d'eau La société des eaux de Volvic a été condamnée pour pratique commerciale trompeuse. Une décision émanant du tribunal judiciaire de Paris. Danone, propr France Bleu
29 Jun Une Eau minérale : La marque Volvic jugée coupable de « pratiques commerciales trompeuses » La marque a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris pour avoir mentionné sur ses bouteilles d'eau qu'elles étaient « neutres en carbone » ou 20 Minutes
29 Jun Une Volvic jugée coupable de « pratiques commerciales trompeuses » Volvic a été jugée coupable de « pratiques commerciales trompeuses » pour avoir mentionné sur ses bouteilles d'eau qu'elles étaient « neutres en carbo Le Télégramme
29 Jun International Volvic jugée coupable de "pratiques commerciales trompeuses" Contacté par l'AFP, le géant de l'agroalimentaire Danone indique que Volvic, dont il est propriétaire, "conteste tant le raisonnement (...) que la con La Provence
29 Jun France Bouteilles 100% recyclables : Volvic jugée coupable de pratiques commerciales trompeuses Le tribunal judiciaire de Paris a considéré que Volvic avait usé de “pratiques commerciales trompeuses” en mentionnant sur ses bouteilles d’eau qu’ell La Montagne
29 Jun Régions - Bourgogne Bouteilles 100% recyclables : Volvic jugée coupable de pratiques commerciales trompeuses Le tribunal judiciaire de Paris a considéré que Volvic avait usé de pratiques commerciales trompeuses en mentionnant sur ses bouteilles d'eau qu'ell Le Journal du Centre
29 Jun Une Eau minérale : Volvic condamnée en justice pour des pratiques commerciales trompeuses La justice a condamné la marque Volvic, la jugeant coupable de pratiques commerciales trompeuses. En cause : des mentions "neutres en carbone" ou "100 TF1 News
29 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Bouteilles 100% recyclables : Volvic jugée coupable de pratiques commerciales trompeuses Le tribunal judiciaire de Paris a considéré que Volvic avait usé de pratiques commerciales trompeuses en mentionnant sur ses bouteilles d'eau qu'ell L'écho Républicain
29 Jun Divers - Dernière minute La marque d'eau minérale Volvic jugée coupable de « pratiques commerciales trompeuses » La marque d'eau minérale Volvic a été jugée coupable de « pratiques commerciales trompeuses » par le tribunal judiciaire de Paris pour avoir mentionné Nice-Matin
29 Jun Economie Bouteilles "recyclables" et "neutres en carbone": Volvic jugée coupable de "pratiques commerciales trompeuses" L'entreprise devra verser 75.000 euros de dommages et intérêts à l'association CLCV, et publier le jugement sur la page d'accueil de son site internet BFMTV
29 Jun International Volvic jugée coupable de «pratiques commerciales trompeuses» Selon la justice, la marque d'eau minérale a menti en ayant mentionné sur ses bouteilles d'eau qu'elles étaient «neutres en carbone» ou «100% recyclab Le Matin
08 Jun Multimédia « Pratiques commerciales trompeuses » : Nintendo capitule et accepte une amende historique en France Accusé de « pratiques commerciales trompeuses » pour avoir dissimulé la panne de ses manettes, le géant nippon capitule face à la DGCCRF et encaisse u Numerama
16 Apr Une association de consommateurs assigne en justice Électricité de Strasbourg pour "pratiques commerciales trompeuses" L'association de consommateurs CLCV a engagé une action en justice contre électricité de Strasbourg. Elle reproche au fournisseur d'énergie des pratiq France Bleu
13 Apr France L'opérateur SFR condamné à 10 millions d'euros d'amende pour "pratiques commerciales trompeuses" Cette condamnation constitue un "signal fort en faveur de la transparence des pratiques commerciales dans le secteur des télécommunications", a salué Francetv info
13 Apr Economie SFR condamné à 10 millions d'euros d'amende pour « pratiques commerciales trompeuses » L'opérateur de télécommunications SFR a été condamné à une amende de 10 millions d'euros, dont 5 millions avec sursis, pour des publicités trompeuses. cBanque
13 Apr L'opérateur SFR condamné à 10 millions d'euros d'amende pour "pratiques commerciales trompeuses" L'opérateur SFR a annoncé ce lundi 13 avril avoir été condamné le 19 mars dernier par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 10 millions d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr Régions - Bourgogne SFR condamné à 10 millions d'euros d'amende pour pratiques commerciales trompeuses SFR a été condamnée à 10 millions d'euros ce lundi 13 avril, dont la moitié avec sursis, pour avoir trompé ses consommateurs avec les offres de sa mar Le Journal du Centre
13 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir SFR condamné à 10 millions d'euros d'amende pour pratiques commerciales trompeuses SFR a été condamnée à 10 millions d'euros ce lundi 13 avril, dont la moitié avec sursis, pour avoir trompé ses consommateurs avec les offres de sa mar L'écho Républicain
13 Apr Une SFR condamné à 10 millions d'euros d'amende pour « pratiques commerciales trompeuses » Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, le 19 mars dernier, l'opérateur SFR à 10 millions d'euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour de Le Télégramme
13 Apr International SFR condamné à 10 millions d'euros d'amende pour "pratiques commerciales trompeuses" L'opérateur de télécommunications SFR a été condamné à une amende de 10 millions d'euros, dont 5 millions avec sursis, pour des publicités trompeuses La Provence
31 Mar Multimédia Ubisoft : l'UFC-Que choisir attaque l'éditeur français en justice pour « pratiques commerciales trompeuses » Célèbre association de défense des consommateurs, l'UFC-Que choisir attaque Ubisoft en justice par rapport à la fermeture du jeu de course The Crew en Gamekult • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Greenwashing?: le tribunal judiciaire de Paris condamne TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses Dans un jugement du 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamn? TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses. Ce jugement cons Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Multimédia « Des pratiques qui ont pu induire les consommateurs en erreur et renchérir artificiellement leurs abonnements » : Apple au coeur d'une plainte française pour pratiques commerciales trompeuses Une association de défense des consommateurs vient de s'attaquer au géant Apple pour protester contre la politique de facturation de l'entreprise sur FrAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Faux profils de professeurs, pratiques commerciales trompeuses : l'entreprise de cours de soutien Math's Aventuras devant la justice Faux profils de professeurs, pratiques commerciales trompeuses, le directeur de la société Math's Aventuras est convoqué ce lundi 6 octobre devant le La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une L'UFC-Que Choisir demande le retrait des eaux Perrier, accusées de pratiques commerciales trompeuses L'association de consommateurs estime que « le consommateur achète une eau vendue comme minérale naturelle alors qu'elle n'est pas naturelle, puisqu'e Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Commerce en ligne : 1,3 million d'euros d'amende infligé au site Pretty Little Thing La DGCCRF a condamné ce lundi le site de vente de vêtements Pretty Little Thing à une amende de 1,3 million d'euros. L'organisme chargé de la protecti TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie Amazon sur le banc des accusés aux États-Unis pour pratiques commerciales trompeuses Aux États-Unis, le procès d'Amazon s'ouvre, ce lundi 22 septembre, à Seattle. L'entreprise est accusée de pratiques commerciales illégales pour gonfle RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale PFAS : le groupe SEB et sa pub pour les poêles Tefal présentées comme « sûres » attaqués en justice pour des pratiques commerciales trompeuses Trois associations ont annoncé, jeudi 10 juillet, avoir porté plainte auprès du parquet de Paris contre le groupe SEB. La multinationale est accusée d L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une La marque Tefal visée par une plainte pour "pratiques commerciales trompeuses" sur ses poêles en Teflon Trois ONG attaquent en justice Tefal et le groupe SEB pour une campagne publicitaire datant de 2024. Dans sa communication, la marque affirmait alors TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Economie Des poêles en Téflon pas si "sûres": Tefal et le groupe SEB visés par une plainte pour "pratiques commerciales trompeuses" Le géant des poêles est attaqué en justice pour avoir communiqué sur le fait que les poêles en Téflon ne représenteraient pas de danger pour la santé. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Poêles en Téflon « sûres » : des associations attaquent Tefal (SEB) en justice pour pratiques commerciales trompeuses Des associations portent plainte contre Tefal (SEB), accusant le groupe d'induire les consommateurs en erreur en affirmant que ses poêles en Téflon so Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Economie Pratiques commerciales trompeuses : attention aux promos qui n'en sont pas Condamnation pour Lidl, amende record pour Shein... Des pratiques commerciales trompeuses sont régulièrement révélées au grand jour. Des abus répréhen La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Lidl condamné en appel à verser 43 millions d'euros à Intermarché d'indemnisation pour pratiques commerciales trompeuses Lidl a été condamnée par la cour d'appel de Paris à verser 43 millions d'euros d'indemnisation à Intermarché après plusieurs spots de publicité entre Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 France Pratiques commerciales trompeuses : Lidl condamné à verser une indemnisation énorme à Intermarché L'enseigne allemande Lidl va devoir mettre la main à la poche pour indemniser à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros, son concurrent Inte La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Economie Lidl condamné à verser 43 millions d'euros à Intermarché pour "pratiques commerciales trompeuses" Epinglée pour pratiques commerciales trompeuses, l'enseigne de hard discount a été condamnée en appel à verser 43 millions d'euros d'indemnisation à I BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Pratiques commerciales trompeuses : Lidl condamné à verser 43 millions d'euros à Intermarché Le distributeur allemand a été condamné par la cour d'appel de Paris à verser 43 millions d'euros d'indemnisation à Intermarché Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Bourgogne Pratiques commerciales trompeuses : Lidl condamné à verser une indemnisation énorme à Intermarché L'enseigne allemande Lidl va devoir mettre la main à la poche pour indemniser à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros, son concurrent Inte Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Pratiques commerciales trompeuses : Lidl condamné à verser une indemnisation énorme à Intermarché L'enseigne allemande Lidl va devoir mettre la main à la poche pour indemniser à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros, son concurrent Inte L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Monaco Pratiques commerciales trompeuses: un an de prison avec sursis pour l'influenceuse Rym Renom L'influenceuse Rym Renom a été condamnée à un an de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende pour promotion dissimulée de produits et pratiques ill Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - People Pratiques commerciales trompeuses: un an de prison avec sursis pour l'influenceuse Rym Renom L'influenceuse Rym Renom a été condamnée à un an de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende pour promotion dissimulée de produits et pratiques ill Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 France L'influenceuse Rym Renom a été condamnée pour pratiques commerciales trompeuses sur Instagram La créatrice de contenu Rym Renom a été condamnée à un an de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende pour pratiques commerciales trompeuses sur In BFMTV
Jul 2025 International Pratiques commerciales trompeuses: un an de prison avec sursis pour l'influenceuse Rym Renom Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public, qui avait requis en juin cinq mois de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende. La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Shein sanctionné par la France d'une amende record de 40 millions d'euros pour pratiques commerciales trompeuses La marque de fast-fashion Shein a été condamnée par la France à une amende record de 40 millions d'euros. "La Direction Générale de la Concurrence, de TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Economie Bercy inflige une amende de 40 millions d'euros à Shein pour "pratiques commerciales trompeuses" La DGCCRF a infligé une amende de 40 millions d'euros à la plateforme chinoise Shein, l'accusant d'avoir trompé les consommateurs "sur la réalité des BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale "Pratiques commerciales trompeuses" : une amende de 40 millions d'euros pour le géant chinois Shein La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a mené l'enquête. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →