Circulaire ZAN?: le Conseil d'?tat valide sa l?galit? et pr?cise son interpr?tation
Par une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous (Naat) qui demandait l'annulation de
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La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, promulguée ce mardi, avait été censurée par le Cons
Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indi
Jugé à Albi par la cour criminelle départementale du Tarn, Arthur D., 34 ans, a été reconnu coupable ce mercredi 11 juin de viol et d'agressions sexue
Une explosion a ravagé une clinique de fertilité à Palm Springs, causant la mort d'une personne soupçonnée d'être le suspect.
Le Conseil d'?tat estime que le fait d'imposer aux gestionnaires de v?hicules hors d'usage de contracter avec l'?co-organisme et/ou les syst?mes indiv
L'homme refusait la décision du conseil tribal qui avait ordonné le mariage de sa fille adolescente
Michelle Trachtenberg, comédienne vue dans Gossip Girl, a été retrouvée morte à l'âge de 39 ans. Les fans sont sous le choc.
Des chasseurs à courre ont achevé un cerf à coups de couteau sur la propriété du cinéaste dans l'Orne, vendredi 21 février. Une scène qui s'est déroul
Face aux températures encore très froides en Aveyron ce mardi 14 janvier 2025, le verglas est encore présent. De nombreuses routes sont impactées.
Quelques jours avant les faits, il avait annoncé la prolongation pour deux saisons de son contrat au sein du MHR "à condition de ne plus faire d'écart
Le syndicat CGT du conseil départemental du Gard s'attend davantage à la défense des services publics de la part des élus gardois et pointe du doigt d
Statuant en formation contentieuse sur le recours non juridictionnel de l'Ordre des architectes du Mali contestant les critères de qualification de l'
Le Comité de règlement des d (CRD) de l'Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS), statuant en formation
Démission surpise d'une élue de Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne). Marie Nadal, impliquée dans les commissions école et culture, se dit méconte
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La Fédération française des motards en colère (FFMC) a déposé deux recours devant le Conseil d'État pour "enjoindre le gouvernement à retravailler sur
Le Conseil constitutionnel se prononce jeudi sur la validité du référendum d'initiative partagée lancé par les Républicains, qui reprennent des mesure
Le garçon de 12 ans qui a tué par balles un élève de sa classe et gravement blessé deux filles dans une école en Finlande, a probablement planifié son
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Tafalgie Therapeutics, société de recherche biopharmaceutique française, « spin-off » du CNRS et d'Aix-Marseille Université, fait partie des rares ent
Gérald Baticle, qui conteste son licenciement pour fautes graves du Angers SCO, a été débouté par le conseil des Prud'hommes.
La metteuse en scène et le compositeur s'emparent du texte de Raymond Queneau et le transposent en comédie musicale. Créée à la Maison de la culture d
L'attribution des blocs relève des préfectures, à des fins d'« analyse électorale » et de « lisibilité des résultats des élections pour les citoyens »