Nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire opposant la Ville de Chartres à la société klecar, concernant l'aménagement du plateau Nord-Est d
Sébastien Lecornu s'est engagé à proposer au vote de l'Assemblée la suspension de la réforme des retraites de 2023, comme le demandaient les socialist
Le président des députés LR à l'Assemblée nationale estime, lors d'une réunion de groupe ce matin, qu'il "faut donner un budget à la France" et que "l
Quelques instants après l'annonce de l'Élysée, Sébastien Lecornu a expliqué, sur X, "accepter - par devoir - la mission" "qui m'est confiée par le pré
Selon la Cour de cassation, un employeur est obligé d'octroyer les titres-restaurant aux salariés en télétravail
Le juge Nicolas Guillou, visé par des sanctions américaines, alerte sur les entraves à sa vie quotidienne et appelle à la résistance face à ce qu'il c
Un habitant de Maintenon, Cyril Hemardinquer, a livré son témoignage hier dans le cadre du procès Jubillar et ses déclarations ont visiblement laissé
Le Parlement péruvien a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la destitution de la présidente Dina Boluarte. Absente de la session, la cheffe de l'Éta
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La Cour de cassation a tranché, mercredi, en faveur d'employés qui s'étaient vus refuser l'octroi de titres-restaurant par leur entreprise sous prétex
Depuis mercredi, La Poste met en vente un nouveau timbre au doux gout de... croissant. Près de 600.000 exemplaires sont disponibles, au prix de 2,10 e
Les pêcheurs de bar avaient saisi le tribunal administratif pour contester le doublement du prix de leur licence. La justice vient de leur donner rais
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Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive de l'ex dirigeant français.
La Cour a examiné mercredi l'ultime recours judiciaire dans de l'ex-président de la République, bientôt incarcéré dans l'affaire libyenne, concernant
La cour de Cassation a examiné aujourd'hui le pourvoi de l'ancien président dans l'affaire Bygmalion et se prononcera le 26 novembre. En cas de rejet,
La Cour de cassation a examiné le dernier recours judiciaire ce mercredi dans l'affaire Bygmalion. Elle rendra sa décision le 26 novembre prochain.
Le pourvoi est le dernier recours judiciaire possible pour Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. S'il est rejeté, l'affaire Bygmalion deviendra sa
La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion. Dans ce dossier, l'ancien chef de
L'affaire Bygmalion, qui accable l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, va être présentée ce mercredi 8 octobre devant la Cour de cassat
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme le préconise l'avocate générale selon une source proche du dossier, l'affaire Bygmalion deviendra la
Le troisième jour de débats s'ouvre devant la cour d'assises du Gard qui juge en appel Husemettin Dogan dans l'affaire des viols de Mazan. Le présiden
La Cour de cassation examine, ce mercredi, le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion. Un ultime recours judiciaire