Dec 2025 Opinions et humeurs La justice refuse de bloquer la plateforme Kick, mais ferme les chaînes liées à Jean Pormanove L'État n'a pas obtenu la suspension complète de la plateforme Kick, sur laquelle le streamer Raphaël Graven est décédé en direct en août 2025. La just Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
International La justice refuse de bloquer la sortie du livre explosif de John Bolton, ex-conseiller de Donald Trump 20 Minutes
27 May Multimédia NordVPN refuse de bloquer les pirates et la justice lui donne raison La justice espagnole a rejeté la demande de sanctions financières de LaLiga contre NordVPN. Le fournisseur de VPN avait refusé de bloquer des adresses Generation Nouvelles Technologies
26 May Multimédia NordVPN refuse de bloquer des sites IPTV, la justice lui donne raison LaLiga voulait des sanctions. Elle a obtenu un rappel à l'ordre : le blocage massif d'adresses IP casse plus de choses qu'il n'en répare. 01Net
23 Jun Opinions et humeurs Affaire Luc Besson: la justice refuse de rouvrir l'enquête pour viol En 2018, l'actrice belgo-néerlandaise Sand Van Roy avait accusé le cinéaste de l'avoir violée. Après la décision de la cour d'appel, la plaignante est Mediapart
23 Jun Une Affaire Luc Besson : la justice refuse de rouvrir l'enquête pour viol qui le visait, un pourvoi en cassation annoncé La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun International #MeToo: la justice refuse de rouvrir l'enquête pour viol visant Luc Besson La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté mardi "la requête en réouverture de l'information" judiciaire concernant le réalisate La Provence
23 Jun Divers - Actualité générale Affaire Luc Besson : après des accusations de viol portées par l'actrice Sand Van Roy, la justice refuse de rouvrir l'enquête qui visait le réalisateur La justice française confirme le non-lieu dans l'affaire de viol visant le réalisateur Luc Besson. La cour d'appel de Paris a rejeté la demande de réo L'Indépendant
23 Jun Régions - Bourgogne La justice refuse de rouvrir l'enquête pour viol qui visait le réalisateur Luc Besson Alors que la plaignante assurait présenter un élément nouveau contre Luc Besson, la cour d'appel de Paris a considéré que ça ne suffisait pas pour rou Le Journal du Centre
23 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice refuse de rouvrir l'enquête pour viol qui visait le réalisateur Luc Besson Alors que la plaignante assurait présenter un élément nouveau contre Luc Besson, la cour d'appel de Paris a considéré que ça ne suffisait pas pour rou L'écho Républicain
01 Jun Divers - Actualité générale Aux assises du Vaucluse, la justice refuse de voir l'homophobie derrière le meurtre de Mickaël, tué dans un guet-apens C'est une audience sous haute tension qui s'ouvre ce lundi 1er juin devant la cour d'assises du Vaucluse. Six accusés, quatre hommes et deux femmes âg L'humanité
18 Mar Chalon-sur-Saône : la justice refuse de modifier le règlement du conseil municipal sur la tenue vestimentaire des élus Le tribunal administratif de Dijon rejette ce mercredi le référé déposé par deux conseillers LFI de l'opposition municipale à Chalon-sur-Saône concern France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb International - Afrique Tunisie: la justice refuse de mettre à l'arrêt l'usine d'engrais phosphatés de Gabès accusée de pollution Estimant qu'il n'y a pas de préjudice et que les allégations de pollution dirigées contre le site manquent de preuves techniques et scientifiques, les RFI • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Divers - Actualité générale Mort de Quentin, militant identitaire de 23 ans : "On s'appuie sur des faits, pas sur des rumeurs"... Quand la droite accuse l'ultragauche, la justice refuse de juger sans preuves Pour l'instant, aucune preuve ne relie l'ultragauche à la mort du jeune militant d'extrême droite à Lyon. Mais dans le tumulte politique, droite, extr L'Indépendant
Nov 2025 Une Terrorisme : ces «presqu'attentats» que la justice refuse de voir Voitures-béliers, agressions au couteau, cris d'« Allah Akbar »... De plus en plus d'attaques reprennent les codes du djihadisme sans être qualifiées Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
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Divers - Actualité générale Des squatteurs occupent son appartement, la justice refuse de les expulser : privée de loyer et contrainte de payer les charges, la propriétaire ne peut même plus régler sa propre taxe foncière L'Indépendant
France Enfant martyre de l'A10 : "C'est inadmissible, il y a une urgence", dénonce une avocate, alors que la justice refuse de dépayser le procès Francetv info
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Divers - Actualité générale Pourquoi la justice refuse de réhabiliter Jacques Fesch, condamné à mort en 1957 L'humanité
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Divers - Actualité générale Un détenu poignarde une cuisinière dans une prison catalane : malgré la colère des syndicats, la ministre de la Justice refuse de démissionner et annonce l'ouverture d'une enquête interne L'Indépendant
France Une femme transgenre ne peut pas être reconnue mère de sa fille : "L'enfant n'est pas protégé" Europe 1
Régions - Ile-de-France - Paris Au Danemark, la justice refuse de reconnaître le meurtre d'un jeune métis comme un crime raciste Metronews
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Divers - Buzz R. Kelly : La justice refuse de le libérer malgré la pandémie de coronavirus Potins.net
Médias et people VIDEO. La justice refuse de libérer R. Kelly pendant la pandémie de coronavirus 20 Minutes
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes - Nice La justice refuse de suspendre la construction de l'extension de l'aéroport Nice-Matin
Multimédia Uber : au Brésil, la justice refuse de considérer les 600 000 chauffeurs comme des employés Clubic
Régions - Languedoc-Roussillon Municipales à Montpellier : la justice refuse de se prononcer sur le recours déposé par Clothilde Ollier Midi Libre
20 Apr Une Enquête sur X : la justice américaine refuse de collaborer avec la France Dans une lettre datée du 17 avril, le département de la Justice américain a indiqué ne pas apporter son aide au Parquet de Paris, devant lequel Elon M Le JDD
14 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Incendie de Crans-Montana : ce point sur lequel la justice française refuse de coopérer avec la Suisse dans le dossier des Moretti La justice française a rejeté une demande d'entraide de la Suisse visant à saisir les biens immobiliers et bancaires des propriétaires d'un bar à Cran Midi Libre
13 Apr Incendie de Crans-Montana : la justice française refuse de saisir deux biens à Cannes et à Sari-Solenzara La justice française a refusé d'exécuter une commission rogatoire internationale de la Suisse demandant la saisie des biens des propriétaires du bar d France Bleu
13 Apr Une Incendie mortel de Crans-Montana : la justice française refuse de saisir les biens des propriétaires du bar La justice française a refusé d'accéder à une demande de la Suisse concernant la saisie de biens des propriétaires du bar de Crans-Montana, où un ince TF1 News
13 Apr Divers - Dernière minute Incendie de Crans-Montana : la justice française refuse de saisir les biens des propriétaires du Constellation à Cannes et en Corse Le tribunal de Grasse a refusé d'exécuter une demande d'entraide judiciaire suisse visant à saisir les biens de Jacques et Jessica Moretti, propriétai Nice-Matin
13 Apr France Incendie de Crans-Montana : deux biens immobiliers, comptes bancaires et assurance-vie... La justice française refuse de saisir les biens de Jacques et Jessica Moretti La justice française a rejeté la demande d'entraide judiciaire suisse liée à l'incendie du bar de Crans-Montana. Les juges estiment que les biens visé L'Indépendant
13 Apr International La justice française refuse de saisir les biens des Moretti Les autorités suisses avaient demandé «la saisie de deux biens immobiliers», à Cannes et en Corse. Demande rejetée. Le Matin
09 Apr Multimédia Anthropic contre le Pentagone : la justice américaine refuse de suspendre le bannissement La bataille judiciaire entre Anthropic et l'administration Trump se joue désormais sur deux fronts. Cette semaine, trois juges à Washington ont refusé KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr erreurFrance La justice française refuse de remettre à la Tunisie Halima Ben Ali, cadette de l'ancien autocrate La France ne remettra pas à la Tunisie Halima Ben Ali, selon une décision rendue mercredi par la cour d'appel de Paris. Lors des débats sur la demande France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar International La justice française refuse de suspendre la marketplace de Shein Malgré les demandes du gouvernement, la cour d'appel de Paris a confirmé le maintien en ligne de la place de marché de Shein, estimant que les produit Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Afrique La Justice internationale refuse de transférer au Rwanda l'homme d'affaires Félicien Kabuga accusé de génocide Félicien Kabuga ne sera pas renvoyé au Rwanda. Les juges du Mécanisme chargé de boucler les derniers dossiers du Tribunal international pour le Rwanda RFI • Voir articles similaires → Similaires →
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19 May Divers - Dernière minute A Marseille, la justice refuse l'expulsion de leur logement social de deux familles liées au narcotrafic Le tribunal judiciaire de Marseille a débouté, mardi, un bailleur social qui, à la demande du préfet, avait réclamé l'expulsion de deux familles dont Nice-Matin
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