Jul 2025 Multimédia La législation européenne sur l'IA en péril, les entreprises réclament un report Une quarantaine d'entreprises et d'organisations européennes demandent à l'UE de reporter de deux ans la mise en oeuvre de l'AI Act, dont une bonne pa 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
International La toute première législation générale au monde sur l'IA est européenne et entre en vigueur ce 2 février RTBF
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Sciences et médecine PFAS : ce que dit la législation européenne sur l'usage de ces "polluants éternels" Francetv info
Jul 2025 Europe Temu accusé par la Commission européenne d'enfreindre la législation sur les services numériques (DSA) Selon les premières conclusions de Bruxelles rendues lundi 28 juillet, le site chinois de vente en ligne Temu n'a pas correctement évalué ni atténué l Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers Comment la législation européenne sur la déforestation pourrait changer le commerce mondial du café Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia Cinq étapes pour se préparer avec succès à la législation européenne sur le Passeport numérique des produits JDN
Divers Airbnb : la justice européenne valide la législation française sur la location de résidences secondaires Atlantico
Multimédia La Commission européenne dévoile sa nouvelle législation sur les marchés et les services numériques Clubic
Multimédia Chrome indétrônable : malgré la législation européenne et la justice US, il reste le plus populaire... et de loin ! Clubic
Régions - Bretagne La première motion visant à étendre la législation européenne à l'Irlande du Nord a été rejetée à Stormont - The Irish Times 7seizh
Une L'État français accusé de non-respect de la législation européenne Dernières Nouvelles d'Alsace
Une Régulation d'Internet : la nouvelle législation européenne entre en vigueur ce samedi Le Télégramme
France Violences faites aux femmes : Entre « première » et « occasion ratée », un projet de loi examiné par les eurodéputés 20 Minutes
Régions - Bretagne L'Espagne se joint à la France pour faire pression en faveur d'une législation européenne plus stricte contre les pratiques commerciales déloyales - EURACTIV 7seizh
International L'UE met en oeuvre une législation européenne interdisant la discrimination raciale ou ethnique Xinhua
Dec 2025 Environnement La Commission propose une nouvelle salve de simplifications de la l?gislation environnementale L'omnibus de la simplification poursuit sa route. La Commission europ?enne en pr?sente le huiti?me volet portant sur la l?gislation environnementale. Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Médias et people La Commission européenne reporte au 15 décembre la présentation de son projet de nouvelle législation pour encadrer l'économie numérique, initialement prévue le 9 décembre Jean-Marc Morandini.com
Médias et people Haine en ligne et désinformation, pratiques anticoncurrentielles... La Commission européenne doit présenter le 9 décembre un projet de législation pour mieux encadrer le monde numérique Jean-Marc Morandini.com
Multimédia Facebook lance une action en justice contre l'Union européenne pour non-respect de la vie privée Clubic
Multimédia Lutte contre la cybercriminalité : le Sénat veut accélérer et propose une coopération européenne Clubic
14 Oct Une Violences sexistes et sexuelles : Que contient la « loi intégrale » votée à l'unanimité par les députés ? Adoptée par 503 voix pour et 0 contre, la proposition de loi entend couvrir toute la chaîne des violences sexistes et sexuelles, du repérage à la répa 20 Minutes
13 Oct Divers - Actualité générale « Une avancée importante » : en Hongrie, une partie de la législation anti-LGBT abrogée Une proposition de loi, largement adoptée par les députés hongrois ce mardi 13 octobre, a mis fin à certaines législations anti-LGBT mises en place pa L'humanité
25 Sep International En Inde, les viols restent un fléau malgré le durcissement de la législation Le 21 septembre, une adolescente de 17 ans a été violée en réunion dans un parc du centre de New Delhi par trois hommes qui se seraient fait passer po La Provence
18 Sep Economie "Le plus tôt sera le mieux": Christine Lagarde espère que la législation sur l'euro numérique sera finalisée d'ici la fin de l'année Christine Lagarde, présidente de la BCE, revient sur les prochaines étapes concernant la mise en place de l'euro numérique, après une réunion avec les BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
07 Sep International - Afrique Maurice: vers un assouplissement de la législation sur le cannabis? À Maurice, un vaste changement de cap se dessine dans la politique sur le cannabis : un comité technique de la National Agency for Drug Control vient RFI
31 Aug Obligation légale de débroussaillement : vers une évolution de la législation ? Au sommaire de notre chronique "Forum, le complément", les obligations légales de débroussaillement. Une question qui s'invite dans le débat face aux France Bleu
10 Aug Une Démarchage téléphonique illégal : les appels indésirables sont désormais proscrits La nouvelle loi contre les démarchages intempestifs entre en vigueur ce mardi 11 août. Les appels à des fins commerciales seront interdits, sauf dans Le Télégramme
05 Jul Politique «Ugly laws»: quand la législation des États-Unis stigmatisait les «moches» Jusqu'à la Première Guerre mondiale, plusieurs villes américaines interdisaient la rue aux physiques jugés disgracieux. Simple délit de faciès? La réa Slate
15 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Le pont ne répond plus à la législation en matière d'accessibilité et de sécurité" : pourquoi les travaux du pont de l'Abattoir à Foix ont-ils été abandonnés, au grand dam de l'opposition ? Lors du dernier conseil municipal de Foix, le jeudi 7 mai 2026, un budget supplémentaire a été voté. Dans ce dernier, la mairie a fait part de l'aband La Dépêche
11 May International Mission économique belge en Turquie : la Reine Mathilde plaide pour renforcer l'égalité de genre en entreprise via la législation Cette mission est la première menée par la Reine, en attendant que la princesse Elisabeth prenne la tête de la... RTBF
04 May Une Free party près de Bourges : Encore plusieurs milliers de personnes sur place Installés depuis vendredi sur un terrain militaire, dans le Cher, près de Bourges, les teknivaliers ont commencé à quitter les lieux ce lundi. Environ 20 Minutes
01 May erreurFrance Qui peut travailler le 1er-mai ? La législation assouplie Le Conseil d'État a estimé jeudi qu'il n'y avait "plus lieu" de "statuer" sur les trois recours déposés par des syndicats et des députés qui contestai France 24
27 Apr Une La Chine menace l'Europe à propos d'un plan de réindustrialisation « made in UE » En cas d'adoption du projet de loi d'« accélération industrielle », la Chine menace l'Union européenne de contre-mesures 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar International En pleine crise de la natalité, Taïwan assouplit la législation sur la garde d'enfants Le gouvernement taïwanais a annoncé le 18 mars un assouplissement des conditions d'embauche de travailleuses domestiques étrangères pour la garde d'en Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar International PornHub et d'autres sites pornos enfreignent la législation de l'UE sur la protection des mineurs Les plateformes pornographiques PornHub, Stripchat, XNXX et XVideos ne protègent pas assez les mineurs d'âge face à leurs contenus, ce qui enfreint la 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar International Projet de loi "Ripost" : Laurent Nuñez veut durcir la législation autour du "gaz hilarant" Le ministre de l'Intérieur a détaillé les grandes lignes de son projet de loi de lutte contre la délinquance et la criminalité organisée qui sera prés Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar International Protoxyde d'azote: Nunez annonce un durcissement de la législation pour lutter contre son usage détourné Le ministre de l'Intérieur a ainsi expliqué qu'inhaler le produit serait passible d'une "peine d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende" avec poss La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Politique Protoxyde d'azote : Laurent Nuñez annonce un durcissement de la législation pour lutter contre son usage détourné Laurent Nuñez a annoncé mardi soir sur TF1 un durcissement de la législation contre l'usage détourné du protoxyde d'azote, considéré comme un fléau da Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Peines de prison et des amendes à plusieurs milliers d'euros : l'État durcit la législation pour lutter contre l'usage du protoxyde d'azote Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé mardi la création de trois nouveaux délits pour lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Une Protoxyde d'azote : Nunez annonce un durcissement de la législation pour lutter contre son usage détourné Le ministre de l'Intérieur a annoncé ce mardi la création de trois délits, dans une volonté de durcissement de la législation de l'usage détourné du p Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Bourgogne Protoxyde d'azote : inhalation, conduite sous emprise... la législation se durcit pour lutter contre son usage détourné Laurent Nuñez annonce un durcissement de la législation pour lutter contre l'usage détourné de protoxyde d'azote, ce mardi 24 mars. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Protoxyde d'azote : inhalation, conduite sous emprise... la législation se durcit pour lutter contre son usage détourné Laurent Nuñez annonce un durcissement de la législation pour lutter contre l'usage détourné de protoxyde d'azote, ce mardi 24 mars. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar France Protoxyde d'azote : inhalation, conduite sous emprise... la législation se durcit pour lutter contre son usage détourné Laurent Nuñez annonce un durcissement de la législation pour lutter contre l'usage détourné de protoxyde d'azote, ce mardi 24 mars."/ div hidden id="S La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Protoxyde d'azote : la législation va être durcie pour lutter contre son usage détourné, annonce Laurent Nuñez La législation contre l'usage détourné du protoxyde d'azote va être durcie, a annoncé mardi Laurent Nuñez, le ministre de l'Intérieur. Surnommé "gaz h France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Pêche à la truite : voilà ce qu'il en coûte de ne pas respecter la législation Alors que la saison de la pêche à la truite est ouverte depuis le samedi 14 mars, les premiers contrôles de gendarmerie ont été effectués afin de s'as La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
21 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Pêche à la truite dans l'Aude : voilà ce qu'il en coûte de ne pas respecter la législation Alors que la saison de la pêche à la truite est ouverte depuis le samedi 14 mars, les premiers contrôles de gendarmerie ont été effectués afin de s'as L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar International - Belgique Présence possible d'amiante dans du sable de jeu : tous les produits contrôlés par le SPF Economie sont conformes à la législation Les 9 et 10 février, le SPF Économie a procédé à la saisie de vingt échantillons de sable de jeu destinés aux... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb Divers - Dernière minute A Vallauris, la législation concernant l'affichage est-elle réellement respectée pendant la campagne des municipales ? Posters sur les vitrines commerçantes, propagande électorale sur une permanence mobile... Les Municipales battent leur plein dans la cité des potiers. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb International - Afrique Sénégal: le gouvernement valide un projet de loi visant à durcir la législation sur l'homosexualité Adopté en Conseil des ministres dans la soirée du mercredi 18 février, le texte prévoit d'alourdir les peines prévues pour les personnes reconnues cou RFI • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Antisémitisme : le Crif appelle à renforcer la législation en France Le président du Crif, Yonathan Arfi, plaide pour des mesures législatives plus strictes face à la montée de l'antisémitisme et critique vivement LFI Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Une OnlyFans, Mym, Sexemodel : le Sénat se penche sur la législation face aux « proxénètes 2.0 » Le Sénat examine une proposition de loi visant à mieux encadrer les plateformes de contenus sexuels et à protéger les créateurs, souvent jeunes, face Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
