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Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et
Un budget pour Noël, c'était la promesse. Tenue, en quelque sorte puisque la loi spéciale qui permet
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La loi spéciale qui reconduit, jusqu'à l'adoption d'un budget, les impôts et les enveloppes allouées
La loi spéciale, alternative à un budget adopté, assure la continuité financière de l'État français
Face à l'impasse budgétaire, Emmanuel Macron promulgue une loi spéciale pour financer provisoirement
Le président de la République a promulgué la loi spéciale qui reconduit temporairement le budget 202
Cet outil législatif, déjà utilisé l'an dernier après la censure du gouvernement Barnier, permet de
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La loi spéciale pour pallier l'absence de budget en 2026 a été publiée au Journal officiel ce 27 déc
Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et
La loi spéciale qui reconduit temporairement le budget de 2025 a été promulguée au Journal officiel,
A travers cette proposition, la députée fédérale Carmen Ramlot (Les Engagés) fait écho aux avis de n
Le Parlement algérien a adopté mercredi à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation français
Le Parlement algérien a adopté à l'unanimité mercredi 24 décembre une loi qui criminalise la colonis
Le Parlement algérien a adopté mercredi à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation français
Le Parlement algérien a adopté mercredi la proposition de loi qualifiant la colonisation française d
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Au pied des tours du quartier d'affaires de Varsovie, la nouvelle loi sur la transparence des salair
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La loi française sur la criminalisation a été débattue à plusieurs reprises en Algérie, sans jamais
Une loi, adoptée à l'unanimité par le Parlement algérien, criminalise la colonisation française et r
Après l'adoption d'une loi en Algérie criminalisant la colonisation française, ce mercredi 24 décemb
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L'adoption par l'Algérie d'une loi criminalisant la colonisation française (1830-1962) est "une init
Plus tôt dans la journée de ce mercredi 24 décembre, l'Algérie a adopté une loi criminalisant la col
L'Algérie a voté ce mercredi une loi criminalisant la colonisation française. Excuses, indemnisation
Le Parlement algérien a adopté à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française et récl
Les députés ont applaudi le texte qui fait porter à l'État français "la responsabilité juridique de
Le Parlement algérien a adopté mercredi à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation français
Une loi criminalisant la colonisation française a été adoptée à l'unanimité par le Parlement algérie
Après 2001 et 2005, c'est la troisième fois qu'un tel texte est présenté aux députés algériens, ils
Le Parlement algérien réclame ainsi à la France « des excuses officielles », une mesure à forte port
Le Parlement algérien a adopté à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française, ce mer
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La dernière armurerie de Troyes fermera définitivement ses portes à la fin du mois de février. À 67
Les excès de vitesse de plus de 50 km/h deviennent un délit dès le 29 décembre. Cette mesure vise à
La loi spéciale a été adoptée définitivement par le Parlement mardi. Le Premier ministre Sébastien L
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Au Ghana, le Parlement a adopté lundi 22 décembre une proposition de loi visant à légaliser l'usage
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Violette revient de loin ! Cette jeune chatte de type européen, probablement victime d'un piège à re
Le député RN de la Somme juge sur BFMTV-RMC que le projet de budget 2026, qui n'a pas été adopté en
Fermeture du guichet MaPrimeRenov', suspension de la réforme du concours des enseignants, aide aux v
L'Assemblée nationale, puis le Sénat, ont adopté à l'unanimité une loi spéciale permettant d'assurer
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