28 Mar Multimédia Peut-on citer un nom dans un avis Google : la loi l'interdit-elle ? Alerte avis nominatif Risque juridique mentionner un nom peut entraîner diffamation ou atteinte à la vie privée et demander des recours adaptés. Modér Android et Vous ! • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Six infractions graves à la loi : l'épicerie « Chez Tonton » fermée à Angoulême Vente de cigarettes à des mineurs, vente frauduleuse au détail de tabac... La préfecture a demandé la fermeture de l'épicerie « Chez Tonton », rue de Charente Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale La loi l'interdit : un restaurant refuse de servir de l'eau du robinet à ses clients et leur facture les bouteilles Les bars et restaurants ont l'obligation de fournir gratuitement de l'eau potable à leurs clients. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Éducation à la sexualité : vingt-quatre ans après la loi, l'État condamné pour son « inaction » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Malgré-nous "morts pour la France" : la loi l'impose déjà depuis des années d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Monaco "Les plateformes peuvent être sanctionnées si elles violent la loi": l'île d'Oléron fait condamner Le Bon Coin pour des manquements relatifs à la taxe de séjour La plateforme internet Le Bon Coin a été condamnée à payer un total de 410.000 euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron (CDCO), en Charente Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Economie "Les plateformes peuvent être sanctionnées si elles violent la loi": l'île d'Oléron fait condamner Le Bon Coin pour des manquements relatifs à la taxe de séjour La plateforme internet Le Bon Coin a été condamnée à payer un total de 410.000 euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron (CDCO), en Charente Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Multimédia La loi l'autorise : on peut connaître les impôts de ses voisins, même des célébrités, il suffit de demander Star, personnalité politique, ou simple voisin... vous pouvez consulter l'avis d'imposition de n'importe quel habitant de votre département. JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Alexis Kohler décline à nouveau la convocation d'une commission d'enquête alors que la loi l'y oblige BFMTV
International - Belgique Une lettre contenant une poudre suspecte envoyée au 16 rue de la Loi, l'analyse est en cours RTBF
Contrôle de poids-lourds sur l'A36 : 18 camions sur 20 en infraction pour repos en cabine, alors que la loi l'iinterdit France Bleu
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Meublés de tourisme : satisfaite de la loi, l'Agglo de La Rochelle attend maintenant la justice Sud Ouest
International Faut-il encadrer par la loi l'accès des jeunes aux smartphones ? Courrier International
Divers - Actualité générale En rentrant chez lui après s'être occupé de sa femme malade : le propriétaire découvre que des squatteurs ont emménagé dans sa maison et changé les serrures, la loi l'empêche de les expulser L'Indépendant
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Son chien blesse un fonctionnaire, le préfet "ignore" que la loi l'oblige à déclarer l'incident Centre Presse Aveyron
Régions - Franche-Comté Covid-19 : la Région empêchée de siéger vendredi, la loi l'y autorisant n'étant pas encore publiée L'Est Républicain
Politique Religion : Emmanuel Macron veut inscrire dans la loi l'obligation de neutralité des salariés des entreprises délégataires de service public La Provence
Economie Macron veut inscrire dans la loi l'obligation de neutralité des salariés des entreprises délégataires de service public cBanque
Une Il voudrait pouvoir fermer sa pâtisserie, mais la loi l'oblige à travailler L'Est Républicain
04 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Ça fait quatre ans qu'on l'attend" : la loi sur l'aide à mourir au coeur d'une conférence à Montpellier Yoann Brossard, secrétaire général de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD), animera une conférence à Montpellier, ce samedi 6 Midi Libre
22 May Pannes d'ascenseur : "il faut que les préfets appliquent les sanctions prévues par la loi" demande l'APF de la Sarthe Les pannes d'ascenseur qui se multiplient en Sarthe compliquent la vie des personnes à mobilité réduite, les confinants parfois plusieurs semaines dan France Bleu
12 May Divers Loi sur l'aide à mourir : un texte « d'abandon des personnes malades et handicapées », dénonce Elisa Rojas Réuni · es notamment au sein du Front de gauche antivalidiste, plusieurs collectifs et militant · es s'opposent à la proposition de loi dite Falorni p Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Divers L'« Ange de la Mort » transféré dans une prison pour femmes en vertu de la loi sur l'auto-identification Pour les militants LGBT, le tueur en série de maison de retraite est plus vulnérable que les détenues désormais enfermées dans le même bâtiment simp Atlantico
11 May Divers « Nouveau droit » ou proposition « dangereuse » : la loi sur l'aide à mourir revient au Parlement Votée à l'Assemblée nationale en février, la loi sur la fin de vie revient au Sénat cette semaine. Elle pourrait ouvrir l'accès à l'aide à mourir sous Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
10 May Une Vienne : la loi sur l'accessibilité se heurte aux vieux murs des commerces La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
08 May Multimédia La loi sur l'IA va être « simplifiée », et ce n'est pas une bonne nouvelle pour les consommateurs européens Première à légiférer, première à reculer ? L'AI Act, la législation phare de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle, va être « simplifiée 01Net
24 Apr International Royaume-Uni: échec en vue pour la loi sur l'aide à mourir Lors d'un vote historique en juin 2025, la chambre des Communes avait approuvé la légalisation de l'aide à mourir en Angleterre et au Pays de Galles p La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
16 Apr Une Drame de Plouasne : ce que dit la loi sur l'hospitalisation d'office Une sexagénaire est morte le 7 avril, à Plouasne (22), suite à l'intervention du maire et de trois autres personnes, qui tentaient de la faire interne Le Télégramme
16 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Il rafle 24 places pour le concert de Céline Dion et les revend au marché noir à prix d'or : "c'est la loi de l'offre et de la demande" Un Ardéchois d'une vingtaine d'années a réussi à se procurer 24 places pour les concerts de Céline Dion lors d'une prévente. Il prévoit d'en revendre Midi Libre
15 Apr Mode Fiabilité du système, plateformes concernées : que contient la loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? Les réseaux sociaux occupent aujourd'hui une place importante dans la vie quotidienne. Ces plateformes en ligne, qui permettent de créer un profil, de Elle
15 Apr Opinions et humeurs Pétition contre la loi Yadan: l'Assemblée nationale s'assoit sur les 700 000 signataires Malgré un nombre record de signatures, les députés macronistes, rejoints par LR et l'extrême droite, se sont opposés au fait que la pétition contre la Mediapart
02 Apr Une Divisions, décalage, défiance : les impasses de la loi sur l'aide à mourir TRIBUNE. Alors que le Sénat a repoussé l'examen des textes sur la fin de vie, celui sur l'euthanasie continue de concentrer les tensions et alimente l Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar International En Espagne, le calvaire de la jeune Noelia révèle les failles de la loi sur l'euthanasie Une grande partie de la presse espagnole est soulagée d'avoir vu cette Catalane partir en paix, jeudi 26 mars, au terme d'une longue bataille judiciai Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar International - Afrique À la Une: le Sénégal durcit encore la loi contre l'homosexualité RFI • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Economie La loi de l'asymétrie appliquée au conflit en Iran ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
08 Mar Divers Dominique Reynié : "Avec des garde-fous illusoires, la France va vers la loi sur l'euthanasie la plus radicale au monde" Au Canada, 30% des euthanasies concernent des populations défavorisées. En France, 180 000 personnes meurent chaque année sans accès aux soins palliat Atlantico
06 Mar International La loi et l'ordre : en Afrique du Sud, des comités de vigilance citoyenne font le travail de la police À Johannesburg, des citoyens, fatigués par la hausse de la criminalité, font eux-mêmes justice au sein de leur communauté. S'appuyant sur les réseaux Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Divers Fin de vie : ces raisons qui font de la loi sur l'aide à mourir un dispositif cynique et mensonger Dans "On ne pactise pas avec la mort", Jacqueline Kelen dénonce vigoureusement le cynisme et le nihilisme d’une loi qui se présente sous des abords fl Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb "C'est une avancée" : l'ADMD en Mayenne salue l'adoption de la loi sur l'aide à mourir par l'Assemblée Nationale Après de longs débats, le texte actant la création d'une aide à mourir a finalement été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale, mercredi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Rappelle-leur qu'ils vont mourir eux aussi" : bataille Assemblée nationale - Sénat autour de la loi sur l'aide à mourir, les députés insistent Les députés ont adopté à nouveau ce mercredi 25 février, par 299 voix contre 226, la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mourir, réf Centre Presse Aveyron
14 Feb Régions - Bourgogne L'USON Nevers chute une nouvelle fois, une manifestation contre la loi Duplomb... L'actu de la semaine dans la Nièvre en cinq photos Voici un aperçu de l'actualité nivernaise du samedi 7 au vendredi 13 février, à travers l'oeil des photographes du Journal du Centre. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Opinions et humeurs Parodie de débat autour de la pétition contre la loi Duplomb à l'Assemblée Attendu depuis des mois, le débat symbolique autour de la pétition contre la loi Duplomb qui a réuni deux millions de signataires n'a pas été à la hau Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une «Soigner, ce n'est pas tuer» : Emmanuel Hirsch alerte sur la loi sur l'aide à mourir Professeur émérite d'éthique médicale à l'Université Paris-Saclay, Emmanuel Hirsch a consacré sa carrière à penser les enjeux humains du soin, de la r Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Sciences et médecine Fin de vie: après le rejet du Sénat, la loi sur l'aide à mourir revient à l'Assemblée Un droit à l'aide à mourir dès juillet ? Les partisans du texte sur la fin de vie veulent y croire, alors qu'une deuxième lecture démarre mercredi en Sciences et avenir • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb International Fin de vie: après le rejet du Sénat, la loi sur l'aide à mourir revient à l'Assemblée Mise en chantier en 2022 par Emmanuel Macron, elle connaît un parcours législatif tumultueux du fait des soubresauts politiques récents depuis la diss La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan International Le "Tsar des frontières" de Trump, Tom Homan, entend rétablir "la loi et l'ordre" à Minneapolis Les meurtres de deux citoyens américains ont conduit des milliers de personnes à protester contre la présence d'agents de l'ICE dans la ville, dans le Euronews
29 Jan International L'émissaire de Donald Trump à Minneapolis promet d'y "rétablir la loi et l'ordre" Tom Homan, conseiller spécial à l'immigration de Donald Trump dit le "tsar des frontières", s'exprime à Minneapolis quelques jours après la mort d'un BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte bientôt de retour à l'Assemblée Le Sénat a rejeté, mercredi, la proposition de loi créant un dispositif d'aide à mourir, renvoyant le texte à l'Assemblée nationale. Les députés se sa TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Bourgogne Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée nationale Après une semaine de débats sur la fin de vie, le Sénat a confirmé mercredi son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir en rejetant une proposit Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée nationale Après une semaine de débats sur la fin de vie, le Sénat a confirmé mercredi son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir en rejetant une proposit L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan France Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée nationale La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Politique Fin de vie: après l'avoir vidé de sa substance le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat a confirmé mercredi son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir en rejetant u BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte retourne à l'Assemblée nationale Le Sénat a mis fin à l'examen de la proposition de loi sur l'aide à mourir, laissant le soin à l'Assemblée nationale de reprendre le flambeau Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, renvoyée à l'Assemblée nationale au mois de février Ce mercredi, le Sénat a refusé la proposition de loi sur l'aide à mourir. Le texte sera de nouveau examiné à l'Assemblée nationale en février. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan VIDÉO - Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte bientôt de retour à l'Assemblée Le Sénat a rejeté mercredi la proposition de loi créant un dispositif d'aide à mourir, renvoyant le texte à l'Assemblée nationale, qui se saisira de c France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan International La mort d'un infirmier à Minneapolis résulte "d'élus démocrates qui encouragent des agitateurs (...) à entraver illégalement l'application de la loi sur l'immigration", accuse la Maison Blanche La porte-parole de la Maison Blanche Karoline Leavitt s'exprime face à la presse, le lundi 26 janvier, sur la mort d'un infirmier sous les balles de p BFMTV
24 Jan France "Une épée de Damoclès au-dessus de notre tête": maltraitées durant l'enfance, elles veulent faire changer la loi sur l'obligation alimentaire aux parents Face à une situation à laquelle de nombreux enfants maltraités qualifient "d'injuste", le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli s'est emparé de ce suj BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →