La loi l'autorise : on peut connaître les impôts de ses voisins, même des célébrités, il suffit de demander

Peut-on citer un nom dans un avis Google : la loi l'interdit-elle ?

Alerte avis nominatif Risque juridique mentionner un nom peut entraîner diffamation ou atteinte à la vie privée et demander des recours adaptés. Modér

Six infractions graves à la loi : l'épicerie « Chez Tonton » fermée à Angoulême

Vente de cigarettes à des mineurs, vente frauduleuse au détail de tabac... La préfecture a demandé la fermeture de l'épicerie « Chez Tonton », rue de

La loi l'interdit : un restaurant refuse de servir de l'eau du robinet à ses clients et leur facture les bouteilles

Les bars et restaurants ont l'obligation de fournir gratuitement de l'eau potable à leurs clients.

Éducation à la sexualité : vingt-quatre ans après la loi, l'État condamné pour son « inaction »

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"Les plateformes peuvent être sanctionnées si elles violent la loi": l'île d'Oléron fait condamner Le Bon Coin pour des manquements relatifs à la taxe de séjour

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Sicile : malgré un durcissement de la loi, l'île croule toujours sous les déchets

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Trois minutes pour tout comprendre à la loi sur l'aide à mourir

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"Les députés ont changé le cours de ma mort" : Charles Biétry, célèbre figure des médias et atteint de la maladie de Charcot, salue la loi sur l'aide à mourir

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« Je ne mourrai pas en Suisse » : Charles Biétry salue la loi sur l'aide à mourir

Atteint de la maladie de Charcot, Charles Biétry se réjouit du vote sur l'aide à mourir. « Je ne mourrai pas en Suisse », a tweeté le Breton, évoquant

Après son adoption, les opposants à la loi sur l'aide à mourir ne renoncent pas au combat

"Nous sommes combattus souvent, abattus parfois, mais battus jamais!", a lancé mercredi soir Pascale Morinière, présidente des Associations familiales

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