Contrôle de poids-lourds sur l'A36 : 18 camions sur 20 en infraction pour repos en cabine, alors que la loi l'iinterdit France Bleu
12 Aug Divers - Dernière minute Un an après la loi, l'interdiction de fumer sur les plages est-elle bien acceptée à Nice ? On est allé vérifier Depuis le 1er juillet 2025 dans toute la France et depuis 2024 à Nice, la cigarette est bannie du paysage sur les plages publiques. Une mesure qui vis Nice-Matin
28 Mar Multimédia Peut-on citer un nom dans un avis Google : la loi l'interdit-elle ? Alerte avis nominatif Risque juridique mentionner un nom peut entraîner diffamation ou atteinte à la vie privée et demander des recours adaptés. Modér Android et Vous ! • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Six infractions graves à la loi : l'épicerie « Chez Tonton » fermée à Angoulême Vente de cigarettes à des mineurs, vente frauduleuse au détail de tabac... La préfecture a demandé la fermeture de l'épicerie « Chez Tonton », rue de Charente Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale La loi l'interdit : un restaurant refuse de servir de l'eau du robinet à ses clients et leur facture les bouteilles Les bars et restaurants ont l'obligation de fournir gratuitement de l'eau potable à leurs clients. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Éducation à la sexualité : vingt-quatre ans après la loi, l'État condamné pour son « inaction » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Malgré-nous "morts pour la France" : la loi l'impose déjà depuis des années d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Monaco "Les plateformes peuvent être sanctionnées si elles violent la loi": l'île d'Oléron fait condamner Le Bon Coin pour des manquements relatifs à la taxe de séjour La plateforme internet Le Bon Coin a été condamnée à payer un total de 410.000 euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron (CDCO), en Charente Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Economie "Les plateformes peuvent être sanctionnées si elles violent la loi": l'île d'Oléron fait condamner Le Bon Coin pour des manquements relatifs à la taxe de séjour La plateforme internet Le Bon Coin a été condamnée à payer un total de 410.000 euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron (CDCO), en Charente Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Multimédia La loi l'autorise : on peut connaître les impôts de ses voisins, même des célébrités, il suffit de demander Star, personnalité politique, ou simple voisin... vous pouvez consulter l'avis d'imposition de n'importe quel habitant de votre département. JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Alexis Kohler décline à nouveau la convocation d'une commission d'enquête alors que la loi l'y oblige BFMTV
International - Belgique Une lettre contenant une poudre suspecte envoyée au 16 rue de la Loi, l'analyse est en cours RTBF
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Meublés de tourisme : satisfaite de la loi, l'Agglo de La Rochelle attend maintenant la justice Sud Ouest
International Faut-il encadrer par la loi l'accès des jeunes aux smartphones ? Courrier International
Divers - Actualité générale En rentrant chez lui après s'être occupé de sa femme malade : le propriétaire découvre que des squatteurs ont emménagé dans sa maison et changé les serrures, la loi l'empêche de les expulser L'Indépendant
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Son chien blesse un fonctionnaire, le préfet "ignore" que la loi l'oblige à déclarer l'incident Centre Presse Aveyron
Régions - Franche-Comté Covid-19 : la Région empêchée de siéger vendredi, la loi l'y autorisant n'étant pas encore publiée L'Est Républicain
Politique Religion : Emmanuel Macron veut inscrire dans la loi l'obligation de neutralité des salariés des entreprises délégataires de service public La Provence
Economie Macron veut inscrire dans la loi l'obligation de neutralité des salariés des entreprises délégataires de service public cBanque
Une Il voudrait pouvoir fermer sa pâtisserie, mais la loi l'oblige à travailler L'Est Républicain
07 Sep Politique "C'était absurde": LFI veut revenir sur la loi interdisant l'abaya à l'école, Marine Le Pen accuse Jean-Mélenchon d'être un "sous-traitant de l'idéologie islamiste" Invitée du Grand Oral, sur BFMTV, Mathilde Panot a déclaré que La France insoumise reviendra sur la loi interdisant le port de l'abaya par les élèves BFMTV
19 Aug Une L'archevêque de Paris appelle à refuser de « bénéficier » de la loi sur l'aide à mourir La loi sur la fin de vie vient d'être promulguée, ce mercredi, au Journal Officiel. L'archevêque de Paris, Laurent Ulrich, appelle à faire « des choix Le Télégramme
19 Aug Politique Désormais promulguée, quand la loi sur l'aide à mourir pourra-t-elle être appliquée? La loi créant un droit à l'aide à mourir a été publiée mercredi au Journal officiel dans le sillage de sa promulgation par le président de la Républiq BFMTV
19 Aug Une Aide à mourir : Pharmaciens, curatelles... La loi est promulguée mais il y a trois limites posées par les Sages La loi sur l'aide active à mourir a été promulguée mercredi par Emmanuel Macron. Mais le Conseil constitutionnel formule trois réserves, deux d'entre 20 Minutes
19 Aug Sciences et médecine La loi sur l'aide à mourir promulguée par le président Macron La loi créant un droit à l'aide à mourir a été publiée mercredi au Journal officiel dans le sillage de sa promulgation par le président de la Républiq Sciences et avenir
19 Aug Divers - Dernière minute Fin de vie : 24 ans après la loi autorisant l'euthanasie, quel bilan pour la Belgique ? Alors que la France vient de voter sa loi sur l'aide à mourir, la Belgique offre un recul de 24 ans. Le professeur François Damas dirige la consultati Nice-Matin
19 Aug Le droit à l'aide à mourir est inscrit officiellement dans la loi La loi créant un droit à l'aide à mourir a été publiée ce mercredi au Journal officiel, dans le sillage de sa promulgation par le président de la Répu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Aug Une La loi sur l'aide à mourir promulguée par Emmanuel Macron La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 Aug France Les ravages des accidents de trottinettes à Clermont-Ferrand, la loi sur l'aide à mourir promulguée... L'actu de ce mercredi Balayez en un coup d‘œil l’essentiel de l’actualité de ce mercredi 19 août 2026 en Auvergne et en Limousin, mais aussi en France et dans le monde."/ d La Montagne
19 Aug Une Fin de vie : Emmanuel Macron promulgue la loi sur l'aide à mourir Après plusieurs années de débats et un parcours parlementaire mouvementé, la loi instaurant un droit à l'aide à mourir a été publiée ce mercredi au Jo Le JDD
19 Aug Emmanuel Macron promulgue la loi sur l'aide à mourir La loi créant un droit à l'aide à mourir a été publiée ce mercredi au Journal officiel dans le sillage de sa promulgation par le président de la Répub France Bleu
19 Aug Une La loi sur l'aide à mourir promulguée par le président Emmanuel Macron La loi sur l'aide à mourir, promulguée par le Président Macron, est officiellement publiée au Journal officiel. Ce texte, encadré par des conditions s Le Télégramme
19 Aug Divers - Dernière minute « On est là pour soulager les gens, pas les tuer » : comment le chef de l'unité mobile des soins palliatifs de Brignoles fait face à la loi pour l'aide à mourir Alors que la loi sur la fin de vie divise la France, immersion dans le Var aux côtés du docteur Bar et d'une infirmière spécialisée en soins palliatif Nice-Matin
19 Aug International La loi sur l'aide à mourir promulguée par le président Macron Ce texte, validé par le Conseil constitutionnel la semaine dernière avec quelques réserves, crée un droit à l'aide à mourir, sous plusieurs conditions La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
19 Aug Politique La loi sur l'aide à mourir promulguée par Emmanuel Macron Après des années de débats, le texte, validé par le Conseil constitutionnel la semaine dernière avec quelques réserves, crée un droit à l'aide à mouri BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Aug Une L'aide à mourir officiellement autorisée en France, Emmanuel Macron a promulgué la loi Ce mercredi, la loi créant un droit à l'aide à mourir a été publiée au Journal officiel après sa promulgation par le président de la République Emmanu TF1 News
19 Aug Une Emmanuel Macron a promulgué la loi sur l'aide à mourir La loi légalise sous des conditions drastiques une forme d'assistance au suicide et l'euthanasie 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
19 Aug erreurFrance La loi sur l'aide à mourir promulguée par le président Emmanuel Macron Le texte de loi créant un droit à l'aide à mourir, validé par le Conseil constitutionnel avec quelques réserves, a été promulgué par Emmanuel Macron e France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
15 Aug erreurFrance France : censur de la loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de "travailler" à "une rédaction juridiquement robuste" de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de France 24
14 Aug Europe Le Conseil constitutionnel censure la loi prévoyant l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans Le Conseil constitutionnel a annoncé la censure de la loi prévoyant l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Selon l'institu Toute l'Europe
14 Aug Une Fin de vie : Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l'aide à mourir, avec quelques réserves Les Sages ont validé vendredi l'ensemble de la loi créant un droit à l'aide à mourir. Ils encadrent toutefois la possibilité pour certains établisseme 20 Minutes
02 Aug Une « L'AI Act » entre en vigueur... Quels nouveaux pouvoirs sur l'intelligence artificielle cette loi offre-t-elle à l'UE ? Ce dimanche, plusieurs dispositions d'une loi phare sur l'intelligence artificielle, votée il y a deux ans, entrent en vigueur. Les entreprises d'IA d 20 Minutes
20 Jul Economie Trois minutes pour tout comprendre à la loi sur l'aide à mourir Après un très long parcours législatif, la loi sur l'aide à mourir a été définitivement adoptée. Mais, dans un système de santé dégradé, les craintes Alternatives Economiques
17 Jul Economie Tout comprendre à la loi sur l'aide à mourir en trois minutes Après un très long parcours législatif, la loi sur l'aide à mourir a été définitivement adoptée. Mais, dans un système de santé dégradé, les craintes Alternatives Economiques • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul Sport L'édito du 17 juillet. La loi sur l'agriculture ne traite pas la bonne urgence La loi d'urgence agricole est-elle une mesure de panique ? Le compromis arraché en commission mixte paritaire par quatorze députés et sénateurs n'a ri L'Indépendant
16 Jul Divers - Dernière minute « Je ne mourrai pas en Suisse » : atteint de la maladie de Charcot, l'ancien journaliste de Canal + Charles Biétry salue la loi sur l'aide à mourir « Je ne mourrai pas en Suisse », a déclaré la figure des médias et du sport Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, pour saluer le vote hist Nice-Matin
16 Jul Sport "Les députés ont changé le cours de ma mort" : Charles Biétry, célèbre figure des médias et atteint de la maladie de Charcot, salue la loi sur l'aide à mourir L'Assemblée nationale a voté, mercredi, en faveur d'un texte pour le droit de l'aide à mourir en France. L'application de la loi pourrait être effecti Francetv info
16 Jul Une « Je ne mourrai pas en Suisse » : Charles Biétry salue la loi sur l'aide à mourir Atteint de la maladie de Charcot, Charles Biétry se réjouit du vote sur l'aide à mourir. « Je ne mourrai pas en Suisse », a tweeté le Breton, évoquant Le Télégramme
16 Jul International Après son adoption, les opposants à la loi sur l'aide à mourir ne renoncent pas au combat "Nous sommes combattus souvent, abattus parfois, mais battus jamais!", a lancé mercredi soir Pascale Morinière, présidente des Associations familiales La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul Divers La loi sur l'aide à mourir définitivement adoptée par les députés : voici les 5 conditions fixées pour y avoir recours La loi sur la fin de vie est désormais adoptée. Elle prévoit un encadrement très strict des procédures. Magicmaman
16 Jul "Je ne mourrai pas en Suisse" : les mots du journaliste Charles Biétry après l'adoption de la loi sur l'aide à mourir Alors que le Parlement a définitivement adopté mercredi la loi visant à créer un droit à l'"aide à mourir", Charles Biétry, atteint de la maladie de C France Bleu
16 Jul Sciences et médecine Pourquoi la loi sur l'aide à mourir n'entrera pas en application avant "début 2027" L'adoption définitive du texte sur la fin de vie ne signifie pas son entrée en vigueur immédiate. Les malades souhaitant bénéficier d'une aide à mouri Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul Economie Tout comprendre à la loi contre l'ultra fast-fashion en trois minutes La loi contre l'ultra fast-fashion, adoptée le 29 juin, ressort édulcorée après une bataille de deux ans et ne règle pas les problèmes de fond. Alternatives Economiques • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Sciences et médecine Critères d'accès, délai de réflexion, clause de conscience... Que prévoit la loi sur l'aide à mourir, que le Parlement vient d'adopter définitivement ? Les députés ont donné, mercredi, un feu vert décisif à cette réforme majeure du quinquennat d'Emmanuel Macron. Ce vote survient deux mois après l'adop Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Sciences et médecine "Il était temps, il est urgent que le texte soit appliqué", réagit l'ancienne ministre Agnès Firmin-Le Bodo, après l'adoption la loi sur l'aide à mourir Le Parlement a définitivement adopté, mercredi, la proposition de loi visant à créer un droit à l'aide à mourir, qui permettrait à certains malades at Francetv info
15 Jul Politique Bruno Retailleau, candidat LR à la présidentielle, réagit à l'adoption de la loi sur l'aide à mourir Bruno Retailleau, candidat LR à la présidentielle, réagit à l'adoption de la loi sur l'aide à mourir BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul France Certains malades pourront désormais demander un produit létal : le Parlement adopte la loi sur l'aide à mourir Le texte sur le droit à l’aide à mourir a été définitivement adopté à l’Assemblée, mercredi 15 juillet 2026, lors d’un quatrième et ultime vote."/ div La Montagne
15 Jul Régions - Bourgogne Certains malades pourront désormais demander un produit létal : le Parlement adopte la loi sur l'aide à mourir Le texte sur le droit à l'aide à mourir a été définitivement adopté à l'Assemblée, mercredi 15 juillet 2026, lors d'un quatrième et ultime vote. Le Journal du Centre
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