Le Conseil constitutionnel retoque une nouvelle fois l'emploi des drones par les polices municipales
Les dispositions votées par le Parlement dans le cadre du projet de loi sur la responsabilité pénale, qui ouvraient l'emploi des drones par les polices ...
La Gazette des Communes Le 21 janvier 2022 à 10:48  - Actualités similaires
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