Les dispositions votées par le Parlement dans le cadre du projet de loi sur la responsabilité pénale, qui ouvraient l'emploi des drones par les polices ...
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel retoque une nouvelle fois l'emploi des drones par les polices municipales
Une décision de justice a mis ce mercredi 10 avril 2024 un nouveau coup d'arrêt à la volonté du gouvernement d'interdire aux industriels de qualifier de ...
Actualités similaires
Le juge administratif a une fois de plus suspendu l'arrêté préfectoral qui interdisait un rassemblement pour la paix à Gaza. Les militants pro-Palestiniens ...
Actualités similaires
Alors qu'il avait été intégré à la loi de finances 2024, l'amendement sur le fléchage des fonds des Livrets A et de Développement durable et solidaire ...
Actualités similaires
Le conseil municipal est reporté. Pour la deuxième fois en 5 jours, le conseil qui devait se réunir ce mardi a été renvoyé à une date ultérieure. On ...
Actualités similaires
L'armée de l'air ukrainienne a rapporté lundi une nouvelle attaque nocturne de drones russes, affirmant avoir abattu 28 des 31 engins tirés, alors que les ...
Actualités similaires
Le gouvernement et la gauche ont annoncé leur souhait de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi immigration adopté mardi par le Parlement. ...
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance qu'il ...
Actualités similaires
Le Conseil d'?tat a rejet? un r?f?r? de l'Association de d?fense des libert?s constitutionnelles, mercredi 24 mai, et valide l'usage de drones ?quip?s de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles, mercredi 25 mai, et valide l'usage de drones équipés ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles, mercredi 25 mai, et valide l'usage de drones équipés ...
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé mercredi l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance ...
Actualités similaires
Tout en rejetant la demande de suspension en urgence, le Conseil d'État a rappelé qu'il se prononcerait "au fond" sur la légalité du décret permettant ...
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'État a validé ce mercredi l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance ...
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé mercredi l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance ...
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé mercredi l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance ...
Actualités similaires
Le juge des référés estime qu'il "n'existe pas de doute sérieux sur la légalité" du décret publié en avril permettant leur utilisation.
Actualités similaires
Un impératif de « sécurité » ou une « surveillance généralisée » portant une atteinte « disproportionnée » aux libertés ? Le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé, ce mercredi, l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre. Le Conseil d'État s'est penché sur la question ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel avait été saisi concernant un projet de loi adopté en vue des JO de Paris. Ce texte ouvrait notamment à l'utilisation d'images de ...
Actualités similaires
Cette demande de référendum avait été déposée par l'opposition de gauche qui n'a pas perdu espoir de faire plier le gouvernement. De leur côté, les ...
Actualités similaires
Démocratie Les Français ne pourront pas voter sur les retraites. Les juges de la rue de Montpensier ont à nouveau balayé la proposition d'un référendum ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a refusé l'organisation d'un référendum d'initiative partagée (RIP) porté par les parlementaires de gauche qui visait à ...
Actualités similaires
Comme l'attendaient les oppositions, les Sages ont retoqué la seconde demande de référendum d'initiative partagée (RIP). La contestation pourrait se ...
Actualités similaires