Ce mardi 5 mars 2024, le Conseil d'État a rendu une décision très attendue : il a statué sur le recours intenté par huit Régions - à savoir la ...
Actualités similaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...
Actualités similaires
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour ...
Actualités similaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...
Actualités similaires
Selon la plus haute autorité administrative, qui avait été saisie par un recours déposé par sept régions et par Ile-de-France Mobilités, la procédure ...
Actualités similaires
En janvier dernier, huit régions ont attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires. Les régions s'élèvent contre les ...
Actualités similaires
Près de 189 kilos de déchets d'emballages, c'est ce que produisent en moyenne les Européens chaque année. C'est 30 kilos de plus qu'il y a 10 ans. Dans ...
Actualités similaires
Les propos tenus par des agriculteurs de la FDSEA ont hérissé des professionnels du monde agricole. "Pour s'en sortir, tout le monde a augmenté ses prix", a ...
Actualités similaires
Alors que se multiplient les polémiques concernant CNews, ses dirigeants ont été longuement auditionnés jeudi à l'Assemblée. Le Conseil d'État a par ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a, sans grande surprise, rejeté la requête en annulation du décret flamand sur l'azote introduite par l'organisation d'éleveurs Verenigde ...
Actualités similaires
La filière des fruits et des légumes est menacée, «il y a urgence» à trouver des solutions pour la pomme et l'endive, traitées avec des produits amenés ...
Actualités similaires
L'interprofession des fruits et légumes a dévoilé son classement des fruits et légumes les plus consommés par les Français. La carotte et la pomme ...
Actualités similaires
La justice vient d'annuler l'ensemble des délibérations inscrites à l'ordre du jour du conseil municipal de Nogent-sur-Eure, en novembre 2021, à cause d'un ...
Actualités similaires
L'étiquette solidaire est une initiative lancée par la marque "C'est qui le patron?". La promesse de cette étiquette: plus d'équité pour les producteurs et ...
Actualités similaires
Présent au Salon de l'agriculture, le collectif Nouveaux Champs, né en Lot-et-Garonne et qui a construit son engagement sur le programme « Zéro résidu de ...
Actualités similaires
Depuis le salon de l'agriculture, chaque année, depuis dix ans est présenté un nouveau baromètre sur la confiance des consommateurs dans les fruits et ...
Actualités similaires
La haute juridiction n'annule pas le jugement en appel défavorable à la commune de Rivedoux et à l'association de campeurs sur parcelles privés du Fond des ...
Actualités similaires
Ce jeudi 22 février, l'université Lyon 3 a saisit le Conseil d'État après l'annonce du gouvernement d'une réduction de 10 milliards d'euros de son budget ...
Actualités similaires
Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France avaient été déboutées il y a deux mois de leur demande d'astreinte de 1,1 milliard d'euros à ...
Actualités similaires