Toute l'actualité sur Conseil-D
A69?: le Conseil d'?tat rejette les recours portant sur la dur?e de la concession
Par une d?cision du 10 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours form? par trois associations relatif ? la dur?e du contrat de concession de l'autoroute ...Actualités similaires
N?onicotino?des?: le Conseil d'?tat ne revient pas sur leurs interdictions
Par une d?cision du 5 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la demande du syndicat professionnel Phyteis qui demandait l'annulation des dispositions du d?cret ...Actualités similaires
Reut?: le Conseil d'?tat rejette la demande d'annulation pour exc?s de pouvoir du d?cret
Par une d?cision du 2 mai/2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la soci?t? Perperuna et d'une cinquantaine de requ?rants qui demandaient l'annulation ...Actualités similaires
Animaux ??nuisibles???: le Conseil d'?tat sort plusieurs esp?ces du classement
? la demande d'associations, le juge administratif sort la martre de la liste des esp?ces susceptibles d'occasionner des d?g?ts, et sept autres esp?ces dans des ...Actualités similaires
REP VHU?: le Conseil d'?tat rejette une QPC soulev?e par Federrec
Le Conseil d'?tat estime que le fait d'imposer aux gestionnaires de v?hicules hors d'usage de contracter avec l'?co-organisme et/ou les syst?mes individuels ...Actualités similaires
Pollution de l'air?: le Conseil d'?tat blanchit l'ex?cutif
L'?tat a mis en place les actions n?cessaires pour am?liorer la qualit? de l'air en France, juge le Palais Royal. Celui-ci estime ex?cut?e sa d?cision de 2017 ...Actualités similaires
Loups?: le Conseil d'?tat valide l'arr?t? facilitant leur destruction
Par une d?cision du 18?avril?2025, le Conseil d'?tat a rejet? les requ?tes de plusieurs associations de protection de la nature et des animaux visant ? faire ...Actualités similaires
S?ret? des ICPE et donn?es sensibles?: le Conseil d'?tat valide l'instruction interminist?rielle
Par une d?cision du 18?avril?2025, la Haute Juridiction administrative a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous visant ? faire annuler ...Actualités similaires
Sch?ma r?gional de gestion sylvicole d'?le-de-France?: le Conseil d'?tat rejette la demande d'annulation
Par une d?cision du 14 avril 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la demande de l'association Canop?e, qui r?clamait l'annulation du sch?ma r?gional de gestion ...Actualités similaires
Esp?ces prot?g?es?: le Conseil d'?tat refuse de compl?ter la liste avec des esp?ces marines
Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices de la faune marine demandant d'inscrire plusieurs esp?ces ...Actualités similaires
REP pneumatiques?: le Conseil d'?tat valide la prise en charge des pneus d'ensilage
Le Conseil d'?tat estime que les pouvoirs publics peuvent imposer ? Aliapur, FRP et Tyval de prendre en charge les pneus d'ensilage. Les deux recours pr?sent?s ...Actualités similaires
Parc ?olien?: le Conseil d'?tat rejette le pourvoi de la soci?t? exploitante pour pr?server le site d'Al?sia
Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi de la soci?t? Engie Green Grands Champs, qui demandait l'annulation de la d?cision de la ...Actualités similaires
Chasse et droit ? un recours effectif?: le Conseil d'?tat rejette le recours de One Voice
C'est une fin de non-recevoir que la Haute juridiction administrative a oppos?e ? One Voice. Par une d?cision du 12?mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la ...Actualités similaires
Contr?le technique des deux-roues?: le Conseil d'?tat rejette le recours contre le dispositif
Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? les recours dirig?s contre le d?cret et l'arr?t? concernant le contr?le technique des deux-roues. ...Actualités similaires
Le Conseil d'?tat annule une autorisation d'hydroliennes dans le golfe du Morbihan
Par une d?cision du 3?mars 2025, le Conseil d'?tat a annul? l'arr?t? du pr?fet du Morbihan en date du 2?janvier 2023 qui autorisait l'installation et ...Actualités similaires
En direct, William Leymergie pousse un coup de gueule sur la fin de C8 : "L'Arcom et le Conseil d...
En direct, William Leymergie pousse un coup de gueule sur la fin de C8 : "L'Arcom et le Conseil d'État unis dans la honte"Actualités similaires
R?f?rentiel HVE?: le Conseil d'?tat rejette les recours des organisations soutenant l'agriculture biologique
Le dispositif r?glementaire actuel qui encadre la certification qui permet ? des exploitations agricoles de b?n?ficier de la certification ??haute valeur ...Actualités similaires
VID?O - Le conseil d?partemental de l'H?rault a pr?sent? son d?bat d'orientation budg?taire
Le d?bat annuel d'orientation budg?taire du d?partement de l'H?rault a eu lieu ce lundi 17 f?vrier 2025. Le constat est alarmant?: avec plus de 50% de taux ...Actualités similaires
Arr?t? Nuisibles?: le Conseil d'?tat rejette les recours des f?d?rations de chasseurs
L'arr?t? du 3?ao?t 2023, qui a reconduit pour trois ans la liste des esp?ces susceptibles d'occasionner des d?g?ts (Esod), ex-nuisibles, n'est pas remis en ...Actualités similaires
D?chets de chantiers?: une d?cision du Conseil d'?tat menace la survie de Valobat
Valobat refuse que les mat?riaux les moins bien recycl?s financent une r?duction des ?cocontributions des mat?riaux qui le sont le mieux. Un tel ?quilibrage ...Actualités similaires
VIDEO - Philippe Vidal, vice pr?sident charg? des routes au Conseil D?partemental de l'H?rault
Le d?partement de l'H?rault se dote d'un nouveau plan de s?curit? routi?re. Il a ?t? pr?sent? hier aux ?lus lors d'une session pl?ni?re du conseil ...Actualités similaires
Le conseil d?partemental d'Indre-et-Loire lance une campagne de recrutement pour des familles d'accueil
Invit?e de France Bleu Touraine, ce mardi 7 mai, la vice-pr?sidente du conseil d?partemental d'Indre-et-Loire en charge de la pr?vention et de la protection de ...Actualités similaires
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