Fraudes aux CEE?: le Conseil d'?tat annule la sanction inflig?e ? la soci?t? Hellio Solutions
Par une d?cision du 8 octobre/2025, le Conseil d'?tat a annul? la sanction qui avait ?t? prononc?e ? l'encontre de la soci?t? Hellio Solutions, accus?
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Par une d?cision du 30 septembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de plusieurs associations et particuliers qui demandaient l'annulation du
Des vols low cost jusqu'? 26 fois moins chers que les trains?: c'est le bilan ?tabli par une nouvelle ?tude de Greenpeace Europe sur les transports tr
Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indi
Par une d?cision du 27 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de l'Association de veille environnementale du Cher qui tendait ? l'annulation
Par une d?cision du 10 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours form? par trois associations relatif ? la dur?e du contrat de concession de l'
Par une d?cision du 2 mai/2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la soci?t? Perperuna et d'une cinquantaine de requ?rants qui demandaient l'an
Le Conseil d'?tat estime que le fait d'imposer aux gestionnaires de v?hicules hors d'usage de contracter avec l'?co-organisme et/ou les syst?mes indiv
Par une d?cision du 14 avril 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la demande de l'association Canop?e, qui r?clamait l'annulation du sch?ma r?gional de ge
Le Conseil d'?tat estime que les pouvoirs publics peuvent imposer ? Aliapur, FRP et Tyval de prendre en charge les pneus d'ensilage. Les deux recours
Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi de la soci?t? Engie Green Grands Champs, qui demandait l'annulation de la d?ci
C'est une fin de non-recevoir que la Haute juridiction administrative a oppos?e ? One Voice. Par une d?cision du 12?mars 2025, le Conseil d'?tat a rej
Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? les recours dirig?s contre le d?cret et l'arr?t? concernant le contr?le technique des deu
Par une d?cision du 3?mars 2025, le Conseil d'?tat a annul? l'arr?t? du pr?fet du Morbihan en date du 2?janvier 2023 qui autorisait l'installation et
Le dispositif r?glementaire actuel qui encadre la certification qui permet ? des exploitations agricoles de b?n?ficier de la certification ??haute val
L'arr?t? du 3?ao?t 2023, qui a reconduit pour trois ans la liste des esp?ces susceptibles d'occasionner des d?g?ts (Esod), ex-nuisibles, n'est pas rem
Pr?vue le mardi 1er octobre 2024), la rentr?e scolaire a ?t? finalement report?e par le gouvernement au 4 novembre prochain, a annonc? lundi dernier (
Pas d'annulation en vue pour l'arr?t? accordant une prime aux emballages en plastique qui incorporent de la r?sine recycl?e. Ce texte paru en d?cembre
Loi immigration, col?re des agriculteurs?: la d?put?e Horizons de la Seine-Maritime, Marie-Agn?s Poussier-Winsback est l'invit?e de France Bleu Norman
Fin d?cembre 2023, la F?d?ration des entreprises du recyclage (Federec) a annonc? avoir d?pos? le 13?d?cembre un recours en annulation aupr?s du Conse
Par une ordonnance du 26?d?cembre, le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat a rejet? la requ?te en appel des associations Notre Affaire ? tous et Mayotte
Par une d?cision du 13?octobre 2023, le Conseil d'?tat a rejet? le recours du Collectif des maires antipesticides visant ? contraindre l'?tat ? prendr