Photovolta?que dans les Enaf?: le Conseil d'?tat rejette les recours contre le d?cret du 8 avril 2024

Par deux d?cisions en date du 16 mars 2026, le Conseil d'?tat a rejet? les recours de la soci?t? Verso Energy et de la r?gion Normandie demandant l'an

ICPE?: le Conseil d'?tat pr?cise les conditions dans lesquelles une tierce opposition/peut ?tre admise

Par un arr?t du 11 mars 2026, le Conseil d'?tat a pr?cis? les conditions dans lesquelles une tierce opposition pouvait ?tre admise pour demander l'ann

Laits infantiles contaminés : le Conseil d'Etat rejette l'action intentée par une association de familles

Le Conseil d'État a rejeté mardi un recours en référé du collectif de familles Intox'Alim, qui contestait le suivi sanitaire des bébés ayant consommé

REP Emballages?: Amorce confirme pr?parer un recours devant le Conseil d'?tat

En octobre, l'association de collectivit?s Amorce annon?ait avoir formul? un recours gracieux contre l'?tat concernant la pr?vention et la gestion des

REP VHU?: l'?tat r?duit le programme d'?tudes de Recycler mon v?hicule et des syst?mes individuels

Le cahier des charges de la REP VHU pr?voyait de nombreuses ?tudes, notamment pour fixer certaines obligations qui ne le sont pas encore. Un arr?t? su

Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE

Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te de l'association L214 tendant ? l'annulation d'un

REP emballages m?nagers?: le Conseil d'?tat valide l'ensemble du cahier des charges

Plusieurs f?d?rations professionnelles ont attaqu? de tr?s nombreuses dispositions du cahier des charges de la REP emballages, notamment concernant la

D?sinformation climatique?: le Conseil d'?tat rejette le recours de CNews

Par une d?cision du 6?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la Soci?t? d'exploitation d'un service d'information (Sesi), exploitante

Fraudes aux CEE?: le Conseil d'?tat annule la sanction inflig?e ? la soci?t? Hellio Solutions

Par une d?cision du 8 octobre/2025, le Conseil d'?tat a annul? la sanction qui avait ?t? prononc?e ? l'encontre de la soci?t? Hellio Solutions, accus?

Mines de lithium dans l'Allier?: le Conseil d'?tat juge le projet comme r?pondant ? une RIIPM

Par une d?cision du 30 septembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de plusieurs associations et particuliers qui demandaient l'annulation du

L'avion moins cher que le train?: une situation fiscale in?gale d?nonc?e par Greenpeace

Des vols low cost jusqu'? 26 fois moins chers que les trains?: c'est le bilan ?tabli par une nouvelle ?tude de Greenpeace Europe sur les transports tr

Pornographie?: l'obligation de la v?rification d'?ge des sites europ?ens r?tablie en France par le Conseil d'?tat

Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indi

Retenue d'irrigation dans le Cher?: le Conseil d'?tat rejette le pourvoi d'une association

Par une d?cision du 27 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de l'Association de veille environnementale du Cher qui tendait ? l'annulation

A69?: le Conseil d'?tat rejette les recours portant sur la dur?e de la concession

Par une d?cision du 10 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours form? par trois associations relatif ? la dur?e du contrat de concession de l'

Reut?: le Conseil d'?tat rejette la demande d'annulation pour exc?s de pouvoir du d?cret

Par une d?cision du 2 mai/2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la soci?t? Perperuna et d'une cinquantaine de requ?rants qui demandaient l'an

REP VHU?: le Conseil d'?tat rejette une QPC soulev?e par Federrec

Le Conseil d'?tat estime que le fait d'imposer aux gestionnaires de v?hicules hors d'usage de contracter avec l'?co-organisme et/ou les syst?mes indiv

Sch?ma r?gional de gestion sylvicole d'?le-de-France?: le Conseil d'?tat rejette la demande d'annulation

Par une d?cision du 14 avril 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la demande de l'association Canop?e, qui r?clamait l'annulation du sch?ma r?gional de ge

REP pneumatiques?: le Conseil d'?tat valide la prise en charge des pneus d'ensilage

Le Conseil d'?tat estime que les pouvoirs publics peuvent imposer ? Aliapur, FRP et Tyval de prendre en charge les pneus d'ensilage. Les deux recours

Parc ?olien?: le Conseil d'?tat rejette le pourvoi de la soci?t? exploitante pour pr?server le site d'Al?sia

Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi de la soci?t? Engie Green Grands Champs, qui demandait l'annulation de la d?ci

Chasse et droit ? un recours effectif?: le Conseil d'?tat rejette le recours de One Voice

C'est une fin de non-recevoir que la Haute juridiction administrative a oppos?e ? One Voice. Par une d?cision du 12?mars 2025, le Conseil d'?tat a rej

Contr?le technique des deux-roues?: le Conseil d'?tat rejette le recours contre le dispositif

Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? les recours dirig?s contre le d?cret et l'arr?t? concernant le contr?le technique des deu

Le Conseil d'?tat annule une autorisation d'hydroliennes dans le golfe du Morbihan

Par une d?cision du 3?mars 2025, le Conseil d'?tat a annul? l'arr?t? du pr?fet du Morbihan en date du 2?janvier 2023 qui autorisait l'installation et

R?f?rentiel HVE?: le Conseil d'?tat rejette les recours des organisations soutenant l'agriculture biologique

Le dispositif r?glementaire actuel qui encadre la certification qui permet ? des exploitations agricoles de b?n?ficier de la certification ??haute val

Arr?t? Nuisibles?: le Conseil d'?tat rejette les recours des f?d?rations de chasseurs

L'arr?t? du 3?ao?t 2023, qui a reconduit pour trois ans la liste des esp?ces susceptibles d'occasionner des d?g?ts (Esod), ex-nuisibles, n'est pas rem

Report de la rentr?e scolaire 2024-2025 : Une sage d?cision prise tr?s tardivement par le gouvernement

Pr?vue le mardi 1er octobre 2024), la rentr?e scolaire a ?t? finalement report?e par le gouvernement au 4 novembre prochain, a annonc? lundi dernier (

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V?hicules hors d'usage?: Federec demande au Conseil d'?tat d'annuler le cahier des charges de la fili?re REP

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Par une ordonnance du 26?d?cembre, le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat a rejet? la requ?te en appel des associations Notre Affaire ? tous et Mayotte

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Pollution de l'air?: le Conseil d'?tat rejette un recours du collectif des maires antipesticides

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?valuation environnementale?: le Conseil d'?tat rejette les recours contre la clause filet

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Une d?cision du Conseil d'?tat, rendue le 28 juillet, rejette un recours d?pos? en mai 2021 par la F?d?ration professionnelle des entreprises du recyc

Nucl?aire?: le Conseil d'?tat rejette le recours de Greenpeace pour abus de pouvoir

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Dauphins?: le Conseil d'?tat rejette la demande de fermeture estivale de la p?che dans le golf de Gascogne

Parc ?olien en mer de Dunkerque?: la requ?te de la Belgique rejet?e par le Conseil d'?tat

Le Conseil d'?tat annule l'arr?t? interdisant les signal?tiques pouvant induire une confusion sur le tri

Biocides?: le Conseil d'?tat annule une disposition qui restreignait la publicit

Par une d?cision du 21?avril 2023, le Conseil d'?tat a annul? les dispositions de l'article R.?522-16-2 du code de l'environnement qui imposaient des

?cocontribution ??biodiversit頻?: le Conseil d'?tat rejette l'action des associations naturalistes

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EPR de Flamanville?: le Conseil d'?tat rejette deux recours des associations ?cologistes

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Pesticides CMR et distances de s?curit??: le Conseil d'?tat prononce une astreinte ? l'encontre de l'?tat

Par une d?cision du 22 d?cembre 2022, le Conseil d'?tat prononce une astreinte de 500 euros par jour de retard ? l'encontre de l'?tat s'il ne prend pa

?valuation environnementale?: le Conseil d'?tat valide le cas par cas pour les documents d'urbanisme

Le?23?novembre?2022, le Conseil d'?tat s'est prononc? en faveur de l'examen au cas par cas par les personnes publiques des ?valuations environnemental

La possibilité d'une «reprise incontrôlée» de l'épidémie pointée par le Conseil scientifique

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Trois gendarmes ont été tués dans la nuit de mardi à mercredi dans un hameau proche du village de Saint-Just, 157 habitants : le lieutenant Cyrille Mo

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Le nouveau « schéma national de maintien de l'ordre » est contesté par une grande partie des journalistes, notamment sur le point qui évoque la couver

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