La Haute Juridiction annule la concession Bleue Lorraine destin?e ? exploiter le gaz pr?sent dans d'
Marine Le Pen a définitivement été condamnée par la Cour de cassation, mardi 16 décembre, dans l'aff
Glimpact annonce avoir d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat pour obtenir l'annulation du d?cre
Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te
Plusieurs f?d?rations professionnelles ont attaqu? de tr?s nombreuses dispositions du cahier des cha
Dans une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat pose les conditions dans lesquelles une faut
Par une d?cision du 10?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours d'un particulier qui ava
C'est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de r?pondre ? la fronde a
Par une d?cision du 6?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la Soci?t? d'exploitat
Ce mercredi 5/novembre, l'association Sepanso Aquitaine, ainsi qu'une dizaine de riverains, ont d?po
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de la consultation publique
" Depuis janvier, plus de 120 jeunes ont été mis à la rue. Vu qu'ils ne trouvent pas de solution dan
Le procès en appel de Marine Le Pen se tiendra du 13 janvier au 12 février. L'exécution provisoire d
Seize associations d'aide aux étrangers et de défense des droits humains se tournent vers la plus ha
Par une d?cision du 8 octobre/2025, le Conseil d'?tat a annul? la sanction qui avait ?t? prononc?e ?
Par une d?cision du 30 septembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de plusieurs associatio
Le conseil municipal de Foix s'est réuni ce lundi 29 septembre. Au menu : la signature de nombreuses
Samedi 6 septembre, l'Office municipal des sports et la Ville de Chaumont organisent le Forum des as
Par une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de l'association Notre Af
Par une d?cision du 18?juillet 2025, la Haute juridiction a annul? certaines dispositions de l'arr?t
L'Association des avocats pénalistes avait saisi en urgence lundi le Conseil d'Etat pour faire annul
Dans une tribune publiée ce mardi dans Le Monde, une soixantaine de personnalités scientifiques, soc
Par une d?cision du 24?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour d'appel de Do
Ce lundi 21?juillet?2025, l'association Agir pour l'environnement a annonc? avoir saisi le Conseil d
Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des
Par une d?cision du 27 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de l'Association de veille e
Sept associations conservatrices et 300 parents d'élèves avaient déposé un recours contre le prochai
Par une d?cision du 10 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours form? par trois associations
Alors que le chantier doit reprendre d'ici la mi-juin, le Conseil d'État confirme la validité du con
Par une d?cision du 5 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la demande du syndicat professionnel Phy
Par une d?cision du 2 mai/2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la soci?t? Perperuna et d'u
? la demande d'associations, le juge administratif sort la martre de la liste des esp?ces susceptibl
Le Conseil d'?tat estime que le fait d'imposer aux gestionnaires de v?hicules hors d'usage de contra
Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative en France, vient de déclarer irrecevable
L'?tat a mis en place les actions n?cessaires pour am?liorer la qualit? de l'air en France, juge le
Par une d?cision du 18?avril?2025, le Conseil d'?tat a rejet? les requ?tes de plusieurs associations
Par une d?cision du 18?avril?2025, la Haute Juridiction administrative a rejet? le recours de l'asso
Par une d?cision du 14 avril 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la demande de l'association Canop?e, q
Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices d
Des patients, plusieurs associations de psychologues et la Ligue des Droits Humains (LDH) ont déposé
L'affaire concerne 116 ralentisseurs installés sur la voirie départementale.
Le Conseil d'?tat estime que les pouvoirs publics peuvent imposer ? Aliapur, FRP et Tyval de prendre
Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi de la soci?t? Engie Green Gr
Face à l'interdiction des « activités ludiques » en prison prononcée par Gérald Darmanin, plusieurs
C'est une fin de non-recevoir que la Haute juridiction administrative a oppos?e ? One Voice. Par une
Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? les recours dirig?s contre le d?cret et
Par une d?cision du 3?mars 2025, le Conseil d'?tat a annul? l'arr?t? du pr?fet du Morbihan en date d
Sept associations, dont SOS Éducation et le Syndicat de la famille, ainsi que 300 parents d'élèves o
Le dispositif r?glementaire actuel qui encadre la certification qui permet ? des exploitations agric
Dans sa décision, le Conseil d'État demande à l'Arcom d'étudier la possibilité d'un nouvel appel à c
L'arr?t? du 3?ao?t 2023, qui a reconduit pour trois ans la liste des esp?ces susceptibles d'occasion
Si la plus haute juridiction administrative a rejeté le recours des associations réclamant la déjudi
Notre affaire à tous et Zero Waste France retournent devant la justice. Les deux associations contes
Organisée en juin 2022 dans le château de la Chaize, la réception de Laurent Wauquiez, alors préside
Privées de fréquences TNT à partir de fin février, les chaînes C8 et NRJ12 ont encore une fois échou
C8 et NRJ12 ont également introduit un recours « pour excès de pouvoir » contre la décision prise pa
Dix associations ont attaqué un protocole d'accord passé en 2019 par l'État, les procureurs de Grass
Des sapeurs-pompiers ont été mis à l'écart par leur hiérarchie en février à Saint-Étienne (Loire) ca
