Toute l'actualité sur Conseil-D - page 5
Medesis Pharma : création dun Conseil Scientifique Permanent d'experts en maladies neurodégénératives
Medesis Pharma, société de biotechnologie pharmaceutique développant des candidats médicaments à partir de sa technologie propriétaire d'administration de ...Actualités similaires
Gard : Le Conseil d Etat confirme l'interdiction de la crèche de Noël à la Mairie de Beaucaire ne reconnaissant pas le caractère "traditionnel et festif" de l'installation
Il n'y aura donc pas de crèche à la Mairie pour les fêtes de fin d'année. Le recours de la mairie Rassemblement national de Beaucaire contre une décision ...Actualités similaires
Alouettes?: pourquoi le Conseil d'?tat a suspendu les autorisations de chasse traditionnelle
La d?cision ne faisait gu?re de doute. Par une ordonnance du 21?octobre, le Conseil d'?tat a suspendu les arr?t?s du ministre de la Transition ?cologique du ...Actualités similaires
R?f?r?-libert? et environnement?: la nouvelle jurisprudence du Conseil d'?tat d?j? mise en oeuvre
La d?cision du Conseil d'?tat de faire du droit de vivre dans un environnement ?quilibr? une libert? fondamentale, qui peut ?tre invoqu?e devant le juge du ...Actualités similaires
Temp?te Fiona : le pr?sident du Conseil d?partemental de Guadeloupe demande la reconnaissance de l'?tat de catastrophe naturelle
Les d?g?ts caus?s par la temp?te tropicale Fiona sont consid?rables, notamment sur certaines communes de l'archipel guadeloup?en. Guy Losbar, pr?sident du ...Actualités similaires
Hiver 2022?: le gouvernement d?roule le plan de bataille du Conseil de d?fense sur l'?nergie
Ce 2?septembre, le gouvernement a convoqu? le Conseil de d?fense et de s?curit? nationale sur l'?nergie. Son objectif est de d?finir les orientations les plus ...Actualités similaires
Continuit? ?cologique des cours d'eau?: le Conseil d'?tat rappelle la l?gislation europ?enne
C'est une d?cision favorable aux partisans de la restauration ?cologique des cours d'eau que la Haute Juridiction administrative a rendue, le 28?juillet ...Actualités similaires
Qualit? de l'eau?: le Conseil d'?tat impose la prise en compte de l'impact temporaire des projets
Par une d?cision du 28?juillet 2022, la Haute Juridiction administrative a annul? une disposition du d?cret du 4?octobre 2018 relatif aux sch?mas directeurs ...Actualités similaires
Antenne 4G et ?levage en Haute-Loire?: le Conseil d'?tat annule la suspension
Par une d?cision du 17?ao?t 2022, le Conseil d'?tat a annul? la suspension de l'antenne 3G-4G de la commune de Mazeyrat-d'Allier (Haute-Loire) ordonn?e, le ...Actualités similaires
Parc ?olien Yeu-Noirmoutier?: le Conseil d'?tat valide la d?rogation Esp?ces prot?g?es
Par une d?cision du 29?juillet 2022, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi de deux associations dans un contentieux portant sur l'autorisation de destruction ...Actualités similaires
Guyane?: le Conseil d'?tat annule le renouvellement automatique de concessions mini?res
Par une d?cision du 28?juillet 2022, le Conseil d'?tat a annul?, ? la demande de France Nature Environnement (FNE), les quatre d?crets du 7?juin 2021 qui ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : après l'attaque du théâtre de Marioupol, le président du Conseil européen parle d'"horreur absolue"
Les autorités ukrainiennes ont affirmé que la Russie avait détruit mercredi un théâtre dans lequel s'étaient réfugiées plus d'un millier de personnes ...Actualités similaires
3ème session du Conseil d' Administration du CDA : La promotion du secteur agroalimentaire au centre des réflexions
Le Centre pour le Développement du Secteur Agroalimentaire (CDA) a tenu la 3ème session de son conseil d'administration le 6 janvier 2022 dans ...Conseil municipal d' Avensan : une nouvelle place baptisée Villeranque sur le plan de la commune
Avec la première délibération, votée à l'unanimité, les conseillers de la commune d'Avensan, ont approuvé le calendrier des astreintes des quatre élus ...Bassin d'Arcachon : l'élection municipale de Lanton confirmée par le Conseil dEtat, Marie Larrue reste maire
La décision est tombée ce mardi 13 juillet : le Conseil d'Etat a validé les élections municipales de 2020 à Lanton et la divers droite Marie Larrue reste ...Actualités similaires
Carburants à base d'huile de palme : le Conseil d'Etat déboute Total
Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi un recours de Total qui attaquait un décret de 2019 excluant les produits à base d'huile de palme de la définition...Actualités similaires
Attribution des fréquences 5G : le Conseil d'Etat rejette plusieurs recours
Les requérants, qui accusaient l'Etat d'avoir commis un "excès de pouvoir", ont été déboutés par la plus haute juridiction administrative.Actualités similaires
Sophie Wilmès: le départ du Conseil de sécurité avant d'autres engagements multilatéralistes
La fin, vendredi, du mandat de deux ans de la Belgique en tant que membre non-permanent du Conseil de sécurité de l'ONU ne signifie pas un repli sur soi, avec ...Actualités similaires
Métropole de Grenoble : le Conseil d'État rejette les recours contre l'élection de Christophe Ferrari
Mardi 29 décembre, le Conseil d'État a rejeté définitivement les demandes de Vincent Comparat, président de l'Ades (mouvement qui soutient la majorité ...Actualités similaires
La Potinière à Trébeurden : Eolarmor se pourvoit devant le conseil d'État
Eolarmor, l'entreprise propriétaire des murs de La Potinière, ce bar-restaurant désaffecté de Trébeurden, conteste l'annulation du permis de construire ...Actualités similaires
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