24 Mar Environnement Le parc ?olien autoris? mais pas encore en service ne n?cessitait pas de d?rogation ?/esp?ce prot?g?e/? Par un arr?t du 20 mars 2026, le Conseil d'?tat juge qu'une soci?t? titulaire de l'autorisation environnementale d'exploiter un parc ?olien n'a pas ? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Environnement MaPrimeR?nov'?: le Conseil d'?tat annule la baisse des aides pour les chaudi?res biomasse Par une d?cision du 11?mars 2026, le Conseil d'?tat a annul?, ? la demande de l'Association nationale des professionnels du chauffage au granul? de bo Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Environnement La d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? du contournement Nord de Montpellier confirm?e en appel Par une d?cision du 12 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirm? la l?galit? de la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? accord?e en Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es et parc ?olien?: la pr?sence de la cigogne noire n'?tait pas av?r Par une d?cision du 19 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Lyon a donn? son feu vert au?projet de parc ?olien de la soci?t? B?on ?nergie s Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Environnement Le Conseil d'?tat pr?cise la notion de projet d'int?r?t national majeur Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, la Haute Juridiction administrative pr?cise dans quelle mesure un projet industriel peut ?tre qualifi? par d?cret Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Environnement Obligations l?gales de d?broussaillement?: une d?rogation Esp?ces prot?g?es peut ?tre requise Par un arr?t du 6 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a jug? que la personne qui souhaite effectuer un d?broussaillement doit obtenir une d?rogation Esp?c Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Environnement Projet de logements sociaux?: les conditions pour la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par une d?cision du 5 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annul? les arr?t?s pr?fectoraux autorisant les soci?t?s HLM Batig?re et Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: l'arr?t? de r?gularisation a ses limites Par une d?cision du 23 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a rejet? la requ?te de la soci?t? Centrale ?olienne de la voie verte qu Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de parc ?olien?: deux des conditions de la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par une d?cision du 16 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annul? les arr?t?s du pr?fet de la Charente-Maritime autorisant la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Gaz de couche lorrain?: le Conseil d'?tat sonne la fin de la partie La Haute Juridiction annule la concession Bleue Lorraine destin?e ? exploiter le gaz pr?sent dans d'anciennes mines de charbon, en raison du risque po Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement ICPE?: la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es doit se faire ? tout moment Pour les installations class?es pour la protection de l'environnement (ICPE), la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es peut int Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Mine aurif?re de Grand Santi en Guyane?: la d?rogation esp?ces prot?g?es s'imposait Par un jugement du 11 d?cembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annul? l'arr?t? d'autorisation d'exploitation d'une mine aurif?re. La ra Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le d?faut de motivation d'une d?rogation impose une r?gularisation Par une d?cision du 6 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a sursis ? statuer en attendant la r?gularisation d'un arr?t? relatif ? la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: la r?novation du pont ne constituait pas une solution alternative satisfaisante Par une d?cision du 21 novembre 2025, le Conseil d'?tat a confirm? l'arr?t? pr?fectoral autorisant la construction d'un nouveau pont sur la Sa?ne sur Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te de l'association L214 tendant ? l'annulation d'un Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement REP emballages m?nagers?: le Conseil d'?tat valide l'ensemble du cahier des charges Plusieurs f?d?rations professionnelles ont attaqu? de tr?s nombreuses dispositions du cahier des charges de la REP emballages, notamment concernant la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Metaleurop?: le Conseil d'?tat valide la jurisprudence relative ? la responsabilit? environnementale de l'?tat Dans une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat pose les conditions dans lesquelles une faute peut ?tre retenue contre l'Administration dans l Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Vignette Crit'Air?: le Conseil d'?tat valide l'arr?t? qui encadre le dispositif Par une d?cision du 10?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours d'un particulier qui avait demand? l'abrogation de l'arr?t? du 21 juin 201 Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Contentieux environnementaux?: le Conseil d'?tat valide le d?cret r?duisant les d?lais de recours C'est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de r?pondre ? la fronde agricole du d?but de l'ann?e 2024. Par une d?cision Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement L'activit? d'un parc ?olien en C?te-d'Or suspendue jusqu'? l'octroi d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es Par une d?cision du 29/octobre/2025, la cour administrative d'appel de Lyon a enjoint le pr?fet de la C?te-d'Or de mettre en demeure la soci?t? Parc ? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: les mesures de compensation ne remplacent pas celles d'?vitement et de r?duction Par une d?cision du 10 octobre 2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Nantes, qui avait valid? l'autorisati Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Environnement Liste rouge UICN?: plus de la moiti? des esp?ces d'oiseaux dans le monde sont en d?clin ? l'occasion du Congr?s mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui se tient ? Abu Dhabi (?mirats ara Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Environnement Fraudes aux CEE?: le Conseil d'?tat annule la sanction inflig?e ? la soci?t? Hellio Solutions Par une d?cision du 8 octobre/2025, le Conseil d'?tat a annul? la sanction qui avait ?t? prononc?e ? l'encontre de la soci?t? Hellio Solutions, accus? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Quand la m?connaissance de mesures d'?vitement/r?duction impose le d?p?t d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'une d?cision administrative et d'injonction du pr?fe Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Hydro?lectricit??: la pr?somption irr?fragable de RIIPM met fin au r?gime de sauvegarde des esp?ces prot?g?es La loi Aper a introduit une pr?somption irr?fragable de RIIPM pour certaines centrales hydro?lectriques. Si l'on pouvait penser qu'il s'agirait de ??c Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Circulaire ZAN?: le Conseil d'?tat valide sa l?galit? et pr?cise son interpr?tation Par une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous (Naat) qui demandait l'annulation de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es?: int?r?t ? agir d'une association non agr??e de ressort national Par un arr?t du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agr??e de protection de l'environnement ayant un ress Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: la demande de d?rogations doit porter sur l'ensemble des esp?ces affect?es par le projet Par une d?cision du 18?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Versailles qui avait rejet? la demand Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement Effacement des cl?tures?: le Conseil d'?tat annule l'obligation de r?duction de la densit? des ongul Par une d?cision du 18?juillet 2025, la Haute juridiction a annul? certaines dispositions de l'arr?t? du 8?avril 2024, qui fixe les modalit?s de d?cla Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Pornographie?: l'obligation de la v?rification d'?ge des sites europ?ens r?tablie en France par le Conseil d'?tat Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement A69?: le Conseil d'?tat rejette les recours portant sur la dur?e de la concession Par une d?cision du 10 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours form? par trois associations relatif ? la dur?e du contrat de concession de l' Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Environnement Reut?: le Conseil d'?tat rejette la demande d'annulation pour exc?s de pouvoir du d?cret Par une d?cision du 2 mai/2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la soci?t? Perperuna et d'une cinquantaine de requ?rants qui demandaient l'an Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Environnement Animaux ??nuisibles???: le Conseil d'?tat sort plusieurs esp?ces du classement ? la demande d'associations, le juge administratif sort la martre de la liste des esp?ces susceptibles d'occasionner des d?g?ts, et sept autres esp?ce Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est conforme selon le Conseil constitutionnel La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est-elle conforme ? la Constitution?? Oui, r?pond le Conseil constitutionnel dans une d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement P?che dans les aires marines prot?g?es?: cinq ONG d?posent une plainte aupr?s de la Commission europ?enne ??La France, l'Allemagne et l'Italie manquent gravement et syst?matiquement ? leur devoir de protection des ?cosyst?mes marins vuln?rables, en violati Actu Environnement
Apr 2025 Environnement Loups?: le Conseil d'?tat valide l'arr?t? facilitant leur destruction Par une d?cision du 18?avril?2025, le Conseil d'?tat a rejet? les requ?tes de plusieurs associations de protection de la nature et des animaux visant Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement S?ret? des ICPE et donn?es sensibles?: le Conseil d'?tat valide l'instruction interminist?rielle Par une d?cision du 18?avril?2025, la Haute Juridiction administrative a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous visant ? faire annule Actu Environnement
Apr 2025 Environnement Sch?ma r?gional de gestion sylvicole d'?le-de-France?: le Conseil d'?tat rejette la demande d'annulation Par une d?cision du 14 avril 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la demande de l'association Canop?e, qui r?clamait l'annulation du sch?ma r?gional de ge Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement La nouvelle fronti?re des d?rogations ??esp?ces prot?g?es???: l'absence de solution alternative satisfaisante Plusieurs d?cisions rendues au premier trimestre 2025 t?moignent de l'int?r?t croissant port? par le juge administratif ? la condition de d?livrance d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le Conseil d'?tat refuse de compl?ter la liste avec des esp?ces marines Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices de la faune marine demandant d'inscrire plusieurs e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement REP pneumatiques?: le Conseil d'?tat valide la prise en charge des pneus d'ensilage Le Conseil d'?tat estime que les pouvoirs publics peuvent imposer ? Aliapur, FRP et Tyval de prendre en charge les pneus d'ensilage. Les deux recours Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement Protection de la faune?: quatre nouveaux arr?t?s compl?tent la liste des esp?ces prot?g?es en Outre-mer Quatre nouveaux arr?t?s, parus au Journal officiel du 16 mars 2025, compl?tent la liste des esp?ces prot?g?es, notamment des oiseaux, dans les d?parte Actu Environnement
Mar 2025 Environnement Parc ?olien?: le Conseil d'?tat rejette le pourvoi de la soci?t? exploitante pour pr?server le site d'Al?sia Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi de la soci?t? Engie Green Grands Champs, qui demandait l'annulation de la d?ci Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rative d'int?r?t public majeur n?cessaire ? la d?livran Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: la justice suspend une campagne de recherche scientifique marine aux Antilles Par une ordonnance du 4?mars 2025, le juge des r?f?r?s a suspendu une campagne de recherche scientifique marine men?e par l'Ifremer au large des Antil Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait Actu Environnement
Feb 2025 Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: un projet r?pondant ? une RIIPM exclu pour existence de solutions alternatives Le tribunal administratif d'Orl?ans a annul?, le 13 f?vrier 2025, l'arr?t? du pr?fet d'Eure-et-Loir du 8 mars 2024 qui accordait ? la soci?t? N?oen un Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es/: la construction de logements sociaux peut r?pondre ? une RIIPM Par une d?cision du 29 janvier 2025, le Conseil ?tat a consid?r? que la construction de logements sociaux pouvait r?pondre ? une raison imp?rative d'i Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Environnement Stations de ski et esp?ces prot?g?es?: la justice suspend les travaux d'extension du domaine de Meg?ve Coup d'arr?t aux travaux de d?frichement en vue de l'extension du domaine skiable de Rochebrune, ? Meg?ve (Haute-Savoie). Par une ordonnance du 14?mai Actu Environnement
May 2024 Environnement Le Conseil d'?tat valide l'interdiction des gobelets jetables en plastique L'interdiction progressive des gobelets jetables contenant du plastique constitue bien une strat?gie de r?duction de la consommation conforme au droit Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 M?t?o?: plusieurs communes de C?te d'Or touch?es par la gr?le, des d?g?ts constat La C?te d'Or est en vigilance jaune ce mercredi soir pour les orages et d?j? plusieurs communes ont ?t? touch?es par des averses de gr?le. France Bleu
Apr 2024 Environnement La d?rogation Esp?ces prot?g?es invalid?e pour un parc ?olien ? la production modeste Un projet de parc ?olien qui n'apporte qu'une contribution modeste ? la politique ?nerg?tique nationale de d?veloppement de la part des ?nergies renou Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Environnement Les esp?ces prot?g?es et le juge judiciaire Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Environnement REP emballages?: le Conseil d'?tat valide les primes ? l'incorporation de mati?re recycl Pas d'annulation en vue pour l'arr?t? accordant une prime aux emballages en plastique qui incorporent de la r?sine recycl?e. Ce texte paru en d?cembre Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2024 Le Th??tre de la Cit? accueille de nouvelles pi?ces toutes aussi d?cal?es les unes que les autres?! Stand down, Les d?caf?in?s, Tango Neruda mais encore Non ? l'argent au menu des prochaines repr?sentations du Th??tre de la Cit?. M?lodie Fontaine, la France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Environnement Coupes rases?: le Conseil d'?tat valide l'absence d'?valuation environnementale Actu Environnement
Feb 2024 Environnement Obligation l?gale de d?broussaillement?: vers la suppression de l'obligation de d?rogation Esp?ces prot?g?es Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2024 Environnement V?hicules hors d'usage?: Federec demande au Conseil d'?tat d'annuler le cahier des charges de la fili?re REP Fin d?cembre 2023, la F?d?ration des entreprises du recyclage (Federec) a annonc? avoir d?pos? le 13?d?cembre un recours en annulation aupr?s du Conse Actu Environnement
Dec 2023 Environnement Crise de l'eau ? Mayotte?: le Conseil d'?tat rejette la requ?te des associations Par une ordonnance du 26?d?cembre, le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat a rejet? la requ?te en appel des associations Notre Affaire ? tous et Mayotte Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →