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Obligations l?gales de d?broussaillement?: une d?rogation Esp?ces prot?g?es peut ?tre requise

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Projet de logements sociaux?: les conditions pour la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

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D?rogation Esp?ces prot?g?es?: l'arr?t? de r?gularisation a ses limites

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Projet de parc ?olien?: deux des conditions de la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

Par une d?cision du 16 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annul? les arr?t?s du pr?fet de la Charente-Maritime autorisant la

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Par un jugement du 11 d?cembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annul? l'arr?t? d'autorisation d'exploitation d'une mine aurif?re. La ra

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Par une d?cision du 6 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a sursis ? statuer en attendant la r?gularisation d'un arr?t? relatif ? la

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Par une d?cision du 21 novembre 2025, le Conseil d'?tat a confirm? l'arr?t? pr?fectoral autorisant la construction d'un nouveau pont sur la Sa?ne sur

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On ne touche pas au phare du Créac'h sans avoir trouvé une solution pour garder son optique historique. » La ministre déléguée chargée de la Mer et an

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Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'une d?cision administrative et d'injonction du pr?fe

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La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est-elle conforme ? la Constitution?? Oui, r?pond le Conseil constitutionnel dans une d

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Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices de la faune marine demandant d'inscrire plusieurs e

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Par une ordonnance du 4?mars 2025, le juge des r?f?r?s a suspendu une campagne de recherche scientifique marine men?e par l'Ifremer au large des Antil

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Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait

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Par une d?cision du 29 janvier 2025, le Conseil ?tat a consid?r? que la construction de logements sociaux pouvait r?pondre ? une raison imp?rative d'i

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Un projet de parc ?olien qui n'apporte qu'une contribution modeste ? la politique ?nerg?tique nationale de d?veloppement de la part des ?nergies renou

Obligation l?gale de d?broussaillement?: vers la suppression de l'obligation de d?rogation Esp?ces prot?g?es

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Par un jugement du 27 octobre dernier, le tribunal administratif de Toulouse a condamn? l'?tat ? indemniser des particuliers en r?paration des pr?judi

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Atteinte aux esp?ces prot?g?es?: SNCF R?seau condamn?e ? 450 000 euros d'amende

C'est une peine significative dont a ?cop? SNCF R?seau. Le gestionnaire d'infrastructures ferroviaires a ?t? condamn? le 22?ao?t par le tribunal corre

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L'Assembl?e nationale se prononce, ce mardi, sur le projet de loi destin? ? acc?l?rer la production d'?nergies renouvelables. Au c?ur du d?bat, la que

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Avec la levée du confinement, la crainte des autorités est le retour d'une deuxième vague de l'épidémie de Covid-19. Mais quelques scientifiques, aux

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