Esp?ces prot?g?es?: leur adaptation aux ?oliennes n'est pas une mesure de r?duction du risque

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Quand la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est asphyxi?e par le r?gime de l'autorisation environnementale

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Projet de stockage de d?chets?: les conditions pour la d?rogation esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

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La d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? du contournement Nord de Montpellier confirm?e en appel

Par une d?cision du 12 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirm? la l?galit? de la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? accord?e en

D?rogation esp?ces prot?g?es et parc ?olien?: la pr?sence de la cigogne noire n'?tait pas av?r

Par une d?cision du 19 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Lyon a donn? son feu vert au?projet de parc ?olien de la soci?t? B?on ?nergie s

Obligations l?gales de d?broussaillement?: une d?rogation Esp?ces prot?g?es peut ?tre requise

Par un arr?t du 6 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a jug? que la personne qui souhaite effectuer un d?broussaillement doit obtenir une d?rogation Esp?c

Projet de logements sociaux?: les conditions pour la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

Par une d?cision du 5 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annul? les arr?t?s pr?fectoraux autorisant les soci?t?s HLM Batig?re et

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Par une d?cision du 23 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a rejet? la requ?te de la soci?t? Centrale ?olienne de la voie verte qu

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Par une d?cision du 16 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annul? les arr?t?s du pr?fet de la Charente-Maritime autorisant la

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Par une d?cision du 6 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a sursis ? statuer en attendant la r?gularisation d'un arr?t? relatif ? la

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L'activit? d'un parc ?olien en C?te-d'Or suspendue jusqu'? l'octroi d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es

Par une d?cision du 29/octobre/2025, la cour administrative d'appel de Lyon a enjoint le pr?fet de la C?te-d'Or de mettre en demeure la soci?t? Parc ?

Esp?ces prot?g?es?: les mesures de compensation ne remplacent pas celles d'?vitement et de r?duction

Par une d?cision du 10 octobre 2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Nantes, qui avait valid? l'autorisati

Quand la m?connaissance de mesures d'?vitement/r?duction impose le d?p?t d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es

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Hydro?lectricit??: la pr?somption irr?fragable de RIIPM met fin au r?gime de sauvegarde des esp?ces prot?g?es

La loi Aper a introduit une pr?somption irr?fragable de RIIPM pour certaines centrales hydro?lectriques. Si l'on pouvait penser qu'il s'agirait de ??c

D?rogation esp?ces prot?g?es?: int?r?t ? agir d'une association non agr??e de ressort national

Par un arr?t du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agr??e de protection de l'environnement ayant un ress

Esp?ces prot?g?es?: la demande de d?rogations doit porter sur l'ensemble des esp?ces affect?es par le projet

Par une d?cision du 18?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Versailles qui avait rejet? la demand

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D?but 2025, le tribunal correctionnel de Montpellier a rendu deux d?cisions condamnant des exploitants d'?oliennes ? la suite de la destruction d'esp?

Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que

La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article

La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est conforme selon le Conseil constitutionnel

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?olien?: EDF Renouvelables condamn?e p?nalement pour destruction d'esp?ces prot?g?es

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D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme

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Esp?ces prot?g?es/: la construction de logements sociaux peut r?pondre ? une RIIPM

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Obligation l?gale de d?broussaillement?: vers la suppression de l'obligation de d?rogation Esp?ces prot?g?es

Biodiversit? marine?: un arr?t? prot?ge 36 esp?ces d'invert?br?s suppl?mentaires

Un arr?t? de la ministre de la Transition ?cologique, publi? ce mercredi 9?juillet au Journal officiel, fixe la liste des invert?br?s de la faune mari

Conservation des esp?ces migratrices?: une COP 15 satisfaisante

Du 23 au 29 mars, s'est tenue la 15?me conf?rence des parties sur les esp?ces migratrices, ? Campo Grande, au Br?sil. Cette ??COP heureuse??, d'apr?s

Hydro?lectricit??: annulation d'un projet pour sous-estimation des impacts r?siduels sur les esp?ces

Par une d?cision du 26 mars/2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annul? une autorisation de construire et d'exploiter une centrale hydro

Glyphosate?: l'AMM d'un herbicide annul?e pour d?faut d'?valuation des risques sur les esp?ces non cibl?es

Par une d?cision du 20?mars 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a annul? le renouvellement de l'autorisation de mise sur le march? (AMM

Esp?ces invasives?: l'ensemble de leurs impacts ?cologiques peut d?sormais ?tre pris en compte

Les impacts ?cologiques des esp?ces exotiques envahissantes (EEE) peuvent d?sormais ?tre pris en compte de fa?on globale. Une ?quipe internationale de

?tat de conservation des esp?ces migratrices?: la situation reste alarmante

Une esp?ce migratrice sur quatre (24?%) est menac?e d'extinction et la moiti? (49?%) voient leur population d?cro?tre. C'est le constat qui ressort d'

Esp?ces exotiques envahissantes?: la r?gularisation par la chasse est sans incidence

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Esp?ces menac?es?: des actions de restauration spectaculaires sont possibles, selon le WWF

Dans son rapport sur l'?tat de la biodiversit? dans l'Hexagone, l'ONG confirme un d?clin alarmant des habitats naturels et des esp?ces. Elle met aussi

Commerce international d'esp?ces menac?es?: la COP20 obtient des avanc?es tangibles

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La COP20 de la Convention sur le commerce d'esp?ces menac?es ouvre ? Samarcande

Cela fait maintenant cinquante ans qu'est entr?e en vigueur la Convention sur le commerce international des esp?ces de faune et de flore sauvages mena

Biodiversit??: une taxe sur les s?jours de chasse touristique portant sur des esp?ces menac?es

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La chasse de plusieurs esp?ces en grand danger ouvre en France

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