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Obligations l?gales de d?broussaillement?: une d?rogation Esp?ces prot?g?es peut ?tre requise

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Projet de logements sociaux?: les conditions pour la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

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Projet de parc ?olien?: deux des conditions de la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

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Par un jugement du 11 d?cembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annul? l'arr?t? d'autorisation d'exploitation d'une mine aurif?re. La ra

Esp?ces prot?g?es?: le d?faut de motivation d'une d?rogation impose une r?gularisation

Par une d?cision du 6 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a sursis ? statuer en attendant la r?gularisation d'un arr?t? relatif ? la

Esp?ces prot?g?es?: la r?novation du pont ne constituait pas une solution alternative satisfaisante

Par une d?cision du 21 novembre 2025, le Conseil d'?tat a confirm? l'arr?t? pr?fectoral autorisant la construction d'un nouveau pont sur la Sa?ne sur

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Par une d?cision du 29/octobre/2025, la cour administrative d'appel de Lyon a enjoint le pr?fet de la C?te-d'Or de mettre en demeure la soci?t? Parc ?

Esp?ces prot?g?es?: les mesures de compensation ne remplacent pas celles d'?vitement et de r?duction

Par une d?cision du 10 octobre 2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Nantes, qui avait valid? l'autorisati

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Par une d?cision du 30 septembre 2025, le Conseil d'?tat a ?tabli qu'un parc ?olien peut ?tre refus? pour pr?server les vues participant ? la conserva

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Hydro?lectricit??: la pr?somption irr?fragable de RIIPM met fin au r?gime de sauvegarde des esp?ces prot?g?es

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Par un arr?t du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agr??e de protection de l'environnement ayant un ress

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Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation

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D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme

Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait

D?rogation Esp?ces prot?g?es?: un projet r?pondant ? une RIIPM exclu pour existence de solutions alternatives

Le tribunal administratif d'Orl?ans a annul?, le 13 f?vrier 2025, l'arr?t? du pr?fet d'Eure-et-Loir du 8 mars 2024 qui accordait ? la soci?t? N?oen un

Aires marines prot?g?es?: la justice est saisie pour non-respect de l'obligation de prot?ger le milieu marin

Ce mardi 11 f?vrier 2025, les organisations non gouvernementales (ONG) Environmental Justice Foundation (EJF) et D?fense des milieux aquatiques (DMA)

Esp?ces prot?g?es/: la construction de logements sociaux peut r?pondre ? une RIIPM

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Coup d'arr?t aux travaux de d?frichement en vue de l'extension du domaine skiable de Rochebrune, ? Meg?ve (Haute-Savoie). Par une ordonnance du 14?mai

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Un projet de parc ?olien qui n'apporte qu'une contribution modeste ? la politique ?nerg?tique nationale de d?veloppement de la part des ?nergies renou

La majorit? des esp?ces migratrices sont en d?clin, selon un rapport des Nations unies

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Le gouvernement va apporter "un soutien financier" aux ostr?iculteurs du Bassin d'Arcachon apr?s l'interdiction de la vente des hu?tres d?cid?e il y a

Phytosanitaires?: les obligations CEPP pour 2024-2025 et la d?rogation de conseil strat?gique sont publi?es

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C'est une peine significative dont a ?cop? SNCF R?seau. Le gestionnaire d'infrastructures ferroviaires a ?t? condamn? le 22?ao?t par le tribunal corre

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Quelques semaines apr?s l'avis du Conseil d'?tat du 9 d?cembre 2022 pr?cisant les modalit?s de soumission ? la d?rogation ??esp?ces prot?g?es??, plusi

La phrase du jour : "D?gager plus de moyens pour la mobilit? passe par un r??quilibrage entre les aides publiques apport?es ? la route et aux transports collectifs"

Mercredi 18?janvier, lors de la c?r?monie des voeux du Gart, son pr?sident, Louis N?gre, a plaid? pour un accroissement des engagements de l??tat en f

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Un d?cret, publi? le 30?d?cembre au Journal officiel, met en place un syst?me de suivi des captures et des mises ? mort accidentelles des esp?ces n?ce

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