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Projet de logements sociaux?: les conditions pour la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

Par une d?cision du 5 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annul? les arr?t?s pr?fectoraux autorisant les soci?t?s HLM Batig?re et

Budget 2026 et déficit public : le gouverneur de la Banque de France alerte sur un risque d'« étouffement »

François Villeroy de Galhau met en garde contre les conséquences d'un déficit budgétaire non maîtrisé et appelle à des compromis politiques

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Projet de parc ?olien?: deux des conditions de la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

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Pour les installations class?es pour la protection de l'environnement (ICPE), la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es peut int

Mine aurif?re de Grand Santi en Guyane?: la d?rogation esp?ces prot?g?es s'imposait

Par un jugement du 11 d?cembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annul? l'arr?t? d'autorisation d'exploitation d'une mine aurif?re. La ra

Entre le sentiment d'« absurdie » et la passion de la terre, ces agriculteurs livrent un récit poignant au Ciné Sologne

Esp?ces prot?g?es?: le d?faut de motivation d'une d?rogation impose une r?gularisation

Par une d?cision du 6 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a sursis ? statuer en attendant la r?gularisation d'un arr?t? relatif ? la

Esp?ces prot?g?es?: la r?novation du pont ne constituait pas une solution alternative satisfaisante

Par une d?cision du 21 novembre 2025, le Conseil d'?tat a confirm? l'arr?t? pr?fectoral autorisant la construction d'un nouveau pont sur la Sa?ne sur

Le risque environnemental et la garantie d?cennale

Le ??risque environnemental?? qui proc?de de l'acte de construire peut, sous certaines conditions bien pr?cises, ?tre de nature ? justifier la qualifi

Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE

Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te de l'association L214 tendant ? l'annulation d'un

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Par une d?cision du 29/octobre/2025, la cour administrative d'appel de Lyon a enjoint le pr?fet de la C?te-d'Or de mettre en demeure la soci?t? Parc ?

Esp?ces prot?g?es?: les mesures de compensation ne remplacent pas celles d'?vitement et de r?duction

Par une d?cision du 10 octobre 2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Nantes, qui avait valid? l'autorisati

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? l'occasion du Congr?s mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui se tient ? Abu Dhabi (?mirats ara

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Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'une d?cision administrative et d'injonction du pr?fe

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Esp?ces prot?g?es?: le Conseil d'?tat refuse de compl?ter la liste avec des esp?ces marines

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Par une ordonnance du 4?mars 2025, le juge des r?f?r?s a suspendu une campagne de recherche scientifique marine men?e par l'Ifremer au large des Antil

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D?rogation Esp?ces prot?g?es?: un projet r?pondant ? une RIIPM exclu pour existence de solutions alternatives

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Aires marines prot?g?es?: la justice est saisie pour non-respect de l'obligation de prot?ger le milieu marin

Ce mardi 11 f?vrier 2025, les organisations non gouvernementales (ONG) Environmental Justice Foundation (EJF) et D?fense des milieux aquatiques (DMA)

Esp?ces prot?g?es/: la construction de logements sociaux peut r?pondre ? une RIIPM

Par une d?cision du 29 janvier 2025, le Conseil ?tat a consid?r? que la construction de logements sociaux pouvait r?pondre ? une raison imp?rative d'i

Au volant d'une Porsche, il roule à 210 km/h sur la Lacra et avec plus d'1,5 g d'alcool dans le sang

Le Drômois de 57 ans a été intercepté à 210 km/h au lieu de 110 sur la Lacra en Drôme ce samedi 25 mai 2024 dans l'après-midi. Il avait aussi 1,62 g d

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Stations de ski et esp?ces prot?g?es?: la justice suspend les travaux d'extension du domaine de Meg?ve

Coup d'arr?t aux travaux de d?frichement en vue de l'extension du domaine skiable de Rochebrune, ? Meg?ve (Haute-Savoie). Par une ordonnance du 14?mai

M?t?o?: plusieurs communes de C?te d'Or touch?es par la gr?le, des d?g?ts constat

La C?te d'Or est en vigilance jaune ce mercredi soir pour les orages et d?j? plusieurs communes ont ?t? touch?es par des averses de gr?le.

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La cour d'appel de N?mes confirme l'incomp?tence du juge judiciaire pour conna?tre d'une demande de suspension de travaux r?alis?s en l'absence d'une

La d?rogation Esp?ces prot?g?es invalid?e pour un parc ?olien ? la production modeste

Un projet de parc ?olien qui n'apporte qu'une contribution modeste ? la politique ?nerg?tique nationale de d?veloppement de la part des ?nergies renou

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La France et ses p?cheurs s'?l?vent contre le Royaume-Uni et ses aires marines prot?g?es

Prenant les objectifs fix?s par l'Accord de Kunming-Montr?al au mot, le Royaume-Uni a renforc? la protection de ses aires marines prot?g?es. Une d?cis

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Stand down, Les d?caf?in?s, Tango Neruda mais encore Non ? l'argent au menu des prochaines repr?sentations du Th??tre de la Cit?. M?lodie Fontaine, la

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Phytosanitaires?: les obligations CEPP pour 2024-2025 et la d?rogation de conseil strat?gique sont publi?es

Deux d?crets relatifs au dispositif des certificats d'?conomie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) et ? l'obligation de conseil strat?gique pour l

Esp?ces prot?g?es?: le juge judiciaire incomp?tent en cas de demande de suspension de travaux

Par une d?cision du 21?d?cembre 2023, la Cour de cassation exclut la comp?tence du juge judicaire pour statuer sur une demande de suspension de travau

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Atteinte aux esp?ces prot?g?es?: SNCF R?seau condamn?e ? 450 000 euros d'amende

C'est une peine significative dont a ?cop? SNCF R?seau. Le gestionnaire d'infrastructures ferroviaires a ?t? condamn? le 22?ao?t par le tribunal corre

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Pyr?n?es-Orientales?: les bassins de la T?t et de l'Agly en crise s?cheresse d?s le 10 mai

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Les r?ticences suscit?es par les ?volutions de sa ZFE incitent la M?tropole de Lyon ? adapter ses propositions en s'appuyant sur les comportements des

Comment pr?server les esp?ces prot?g?es??

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