Esp?ces prot?g?es?: le d?faut de motivation d'une d?rogation impose une r?gularisation
Par une d?cision du 6 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a sursis ? statuer en at
Par une d?cision du 6 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a sursis ? statuer en at
Par une d?cision du 21 novembre 2025, le Conseil d'?tat a confirm? l'arr?t? pr?fectoral autorisant l
L'Assembl?e nationale a adopt?, jeudi 20?d?cembre, un amendement de la d?put?e Corinne Vignon (EPR?-
Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te
Par une d?cision du 29/octobre/2025, la cour administrative d'appel de Lyon a enjoint le pr?fet de l
Le minist?re de la Transition ?cologique propose un projet de SSD pour permettre un usage agricole d
Par une d?cision du 10 octobre 2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrativ
Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'un
La loi Aper a introduit une pr?somption irr?fragable de RIIPM pour certaines centrales hydro?lectriq
Par un arr?t du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agr
Par une d?cision du 18?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrativ
D?but 2025, le tribunal correctionnel de Montpellier a rendu deux d?cisions condamnant des exploitan
La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des prem
Renaturation des dunes, d?pold?risation... Il existe autant de solutions fond?es sur la nature que d
En d?cembre 2022, les ?tats parties ? la Convention sur la diversit? biologique se sont fix? l'objec
C'est in?dit. Pour la premi?re fois, un byelaw reelatif aux aires marines prot?g?es (AMP) a permis l
La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est-elle conforme ? la Constitution??
??La France, l'Allemagne et l'Italie manquent gravement et syst?matiquement ? leur devoir de protect
Plusieurs d?cisions rendues au premier trimestre 2025 t?moignent de l'int?r?t croissant port? par le
Par un jugement rendu ce lundi 7?avril, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamn? EDF Reno
Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices d
Ce lundi 24 mars 2025, Am?lie de Montchalin, ministre charg?e des Comptes publics, a pr?sent? les r?
Quatre nouveaux arr?t?s, parus au Journal officiel du 16 mars 2025, compl?tent la liste des esp?ces
Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rativ
Par une ordonnance du 4?mars 2025, le juge des r?f?r?s a suspendu une campagne de recherche scientif
Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'ar
Le tribunal administratif d'Orl?ans a annul?, le 13 f?vrier 2025, l'arr?t? du pr?fet d'Eure-et-Loir
Un opticien ? la pointe de la technologie dans l'?co d'ici ce lundi matin. ? P?rigueux, les opticien
Par une d?cision du 29 janvier 2025, le Conseil ?tat a consid?r? que la construction de logements so
Ambre Daudet, participante de la saison 2022 de Koh Lanta se lance dans une nouvelle aventure. L'H?r
Coup d'arr?t aux travaux de d?frichement en vue de l'extension du domaine skiable de Rochebrune, ? M
La C?te d'Or est en vigilance jaune ce mercredi soir pour les orages et d?j? plusieurs communes ont
La cour d'appel de N?mes confirme l'incomp?tence du juge judiciaire pour conna?tre d'une demande de
Un projet de parc ?olien qui n'apporte qu'une contribution modeste ? la politique ?nerg?tique nation
Par une d?cision du 21?d?cembre 2023, la Cour de cassation exclut la comp?tence du juge judicaire po
Par un jugement du 27 octobre dernier, le tribunal administratif de Toulouse a condamn? l'?tat ? ind
Le ??risque suffisamment caract?ris頻 d'atteinte ? une esp?ce prot?g?e fait l'objet d'une appr?ciatio
La loi du 10 mars 2023, dite d'acc?l?ration des ?nergies renouvelables, pr?voit notamment de facilit
C'est une peine significative dont a ?cop? SNCF R?seau. Le gestionnaire d'infrastructures ferroviair
Quelques semaines apr?s l'avis du Conseil d'?tat du 9 d?cembre 2022 pr?cisant les modalit?s de soumi
L'Assembl?e nationale se prononce, ce mardi, sur le projet de loi destin? ? acc?l?rer la production
Un d?cret, publi? le 30?d?cembre au Journal officiel, met en place un syst?me de suivi des captures
Dans un avis contentieux tr?s attendu, le Palais-Royal pr?cise dans quels cas une demande de d?rogat
Par une d?cision d'importance, la Haute Juridiction judiciaire condamne EDF Renouvelables dans le co
Par une ordonnance du 10?novembre 2022, le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat rejette une requ?te de
Le d?lit d'atteinte ? la conservation des habitats naturels en violation des prescriptions d'arr?t?s
Les autorisations environnementales issues des permis de construire des ?oliennes terrestres d?livr?