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Esp?ces prot?g?es?: leur adaptation aux ?oliennes n'est pas une mesure de r?duction du risque

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Obligations l?gales de d?broussaillement?: une d?rogation Esp?ces prot?g?es peut ?tre requise

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D?rogation Esp?ces prot?g?es?: l'arr?t? de r?gularisation a ses limites

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Par un jugement du 11 d?cembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annul? l'arr?t? d'autorisation d'exploitation d'une mine aurif?re. La ra

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Par une d?cision du 6 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a sursis ? statuer en attendant la r?gularisation d'un arr?t? relatif ? la

Esp?ces prot?g?es?: la r?novation du pont ne constituait pas une solution alternative satisfaisante

Par une d?cision du 21 novembre 2025, le Conseil d'?tat a confirm? l'arr?t? pr?fectoral autorisant la construction d'un nouveau pont sur la Sa?ne sur

Biodiversit??: une taxe sur les s?jours de chasse touristique portant sur des esp?ces menac?es

L'Assembl?e nationale a adopt?, jeudi 20?d?cembre, un amendement de la d?put?e Corinne Vignon (EPR?- Haute-Garonne) au projet de loi de finances pour

Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE

Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te de l'association L214 tendant ? l'annulation d'un

L'activit? d'un parc ?olien en C?te-d'Or suspendue jusqu'? l'octroi d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es

Par une d?cision du 29/octobre/2025, la cour administrative d'appel de Lyon a enjoint le pr?fet de la C?te-d'Or de mettre en demeure la soci?t? Parc ?

Sortie du statut de d?chet?: l'?tat en propose une nouvelle pour les terres excav?es et deux pour les pneus

Le minist?re de la Transition ?cologique propose un projet de SSD pour permettre un usage agricole des terres excav?es et des s?diments. Il veut aussi

Esp?ces prot?g?es?: les mesures de compensation ne remplacent pas celles d'?vitement et de r?duction

Par une d?cision du 10 octobre 2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Nantes, qui avait valid? l'autorisati

Quand la m?connaissance de mesures d'?vitement/r?duction impose le d?p?t d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es

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La loi Aper a introduit une pr?somption irr?fragable de RIIPM pour certaines centrales hydro?lectriques. Si l'on pouvait penser qu'il s'agirait de ??c

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Par un arr?t du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agr??e de protection de l'environnement ayant un ress

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D?but 2025, le tribunal correctionnel de Montpellier a rendu deux d?cisions condamnant des exploitants d'?oliennes ? la suite de la destruction d'esp?

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C'est in?dit. Pour la premi?re fois, un byelaw reelatif aux aires marines prot?g?es (AMP) a permis la condamnation du capitaine du Pierre d'Ambre pour

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Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices de la faune marine demandant d'inscrire plusieurs e

Les esp?ces menac?es et les d?chets restent au centre des trafics en 2024

Ce lundi 24 mars 2025, Am?lie de Montchalin, ministre charg?e des Comptes publics, a pr?sent? les r?sultats de la Douane fran?aise pour l'ann?e 2024.

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Quatre nouveaux arr?t?s, parus au Journal officiel du 16 mars 2025, compl?tent la liste des esp?ces prot?g?es, notamment des oiseaux, dans les d?parte

Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation

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Esp?ces prot?g?es?: la justice suspend une campagne de recherche scientifique marine aux Antilles

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D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme

Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait

D?rogation Esp?ces prot?g?es?: un projet r?pondant ? une RIIPM exclu pour existence de solutions alternatives

Le tribunal administratif d'Orl?ans a annul?, le 13 f?vrier 2025, l'arr?t? du pr?fet d'Eure-et-Loir du 8 mars 2024 qui accordait ? la soci?t? N?oen un

L'?co d'ici?: des lunettes fabriqu?es par une imprimante 3D ? P?rigueux

Un opticien ? la pointe de la technologie dans l'?co d'ici ce lundi matin. ? P?rigueux, les opticiens Lachal proposent d'imprimer des lunettes en 3D q

Esp?ces prot?g?es/: la construction de logements sociaux peut r?pondre ? une RIIPM

Par une d?cision du 29 janvier 2025, le Conseil ?tat a consid?r? que la construction de logements sociaux pouvait r?pondre ? une raison imp?rative d'i

L'?co d'ICI - Les crins d'Ambre, des bijoux en crin de cheval cr?es par une ancienne aventuri?re de Koh Lanta

Ambre Daudet, participante de la saison 2022 de Koh Lanta se lance dans une nouvelle aventure. L'H?raultaise a cr?e sa marque de bijoux, enti?rement r

Stations de ski et esp?ces prot?g?es?: la justice suspend les travaux d'extension du domaine de Meg?ve

Coup d'arr?t aux travaux de d?frichement en vue de l'extension du domaine skiable de Rochebrune, ? Meg?ve (Haute-Savoie). Par une ordonnance du 14?mai

M?t?o?: plusieurs communes de C?te d'Or touch?es par la gr?le, des d?g?ts constat

La C?te d'Or est en vigilance jaune ce mercredi soir pour les orages et d?j? plusieurs communes ont ?t? touch?es par des averses de gr?le.

Comp?tence du juge des r?f?r?s judiciaire et esp?ces prot?g?es

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La d?rogation Esp?ces prot?g?es invalid?e pour un parc ?olien ? la production modeste

Un projet de parc ?olien qui n'apporte qu'une contribution modeste ? la politique ?nerg?tique nationale de d?veloppement de la part des ?nergies renou

Les esp?ces prot?g?es et le juge judiciaire

Obligation l?gale de d?broussaillement?: vers la suppression de l'obligation de d?rogation Esp?ces prot?g?es

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Par un jugement du 27 octobre dernier, le tribunal administratif de Toulouse a condamn? l'?tat ? indemniser des particuliers en r?paration des pr?judi

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L'atteinte ??suffisamment caract?ris?e?? aux esp?ces prot?g?es?: premi?res illustrations jurisprudentielles

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