18 Mar Environnement Photovolta?que dans les Enaf?: le Conseil d'?tat rejette les recours contre le d?cret du 8 avril 2024 Par deux d?cisions en date du 16 mars 2026, le Conseil d'?tat a rejet? les recours de la soci?t? Verso Energy et de la r?gion Normandie demandant l'an Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Environnement MaPrimeR?nov'?: le Conseil d'?tat annule la baisse des aides pour les chaudi?res biomasse Par une d?cision du 11?mars 2026, le Conseil d'?tat a annul?, ? la demande de l'Association nationale des professionnels du chauffage au granul? de bo Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Environnement La d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? du contournement Nord de Montpellier confirm?e en appel Par une d?cision du 12 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirm? la l?galit? de la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? accord?e en Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Environnement ICPE?: le Conseil d'?tat pr?cise les conditions dans lesquelles une tierce opposition/peut ?tre admise Par un arr?t du 11 mars 2026, le Conseil d'?tat a pr?cis? les conditions dans lesquelles une tierce opposition pouvait ?tre admise pour demander l'ann Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Environnement D?cret Tertiaire?: le secteur du commerce conteste un arr?t? devant le Conseil d'?tat Dix-neuf organisations du commerce, dont Perifem, engagent un recours contentieux devant le Conseil d'?tat et d?noncent des seuils inatteignables fix? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Une Des obligations énergétiques « inatteignables » : plusieurs organisations du commerce saisissent le Conseil d'État Risque de dévalorisation immobilière, menaces sur l'activité, 19 fédérations montent au créneau et alertent sur l'impossibilité technique de respecter Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Politique Pas d'"erreur manifeste" du ministère de l'Intérieur: le Conseil d'État confirme la classification de LFI à "l'extrême gauche" pour les municipales Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue vendredi, la classification de LFI à "l'extrême gauche" et celle de l'UDR, le parti d'Eric Ciot BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Environnement Le Conseil d'?tat pr?cise la notion de projet d'int?r?t national majeur Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, la Haute Juridiction administrative pr?cise dans quelle mesure un projet industriel peut ?tre qualifi? par d?cret Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Environnement D?frichement?: le Conseil d'?tat pr?cise les conditions d'exemption d'autorisation Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, la Haute Juridiction administrative pr?cise les conditions d'exemption d'autorisation de d?frichement dans le cas Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Mode Ces 3 marques sont les plus en vue du moment selon le dernier classement Lyst Alors que 2026 s'installe doucement dans nos vies et dans nos dressings, il est temps de revenir sur les dernières tendances de 2025. Lyst vient de pu Elle • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan France Incendie de Crans-Montana : "J'ai reçu plusieurs menaces de mort...", plus de trois semaines après le drame, le président de la commune, Nicolas Féraud, sort du silence Le président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud, a accordé un entretien à l'agence de presse nationale de Suisse, Keystone-ATS. Un rendez- L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Environnement REP Emballages?: Amorce confirme pr?parer un recours devant le Conseil d'?tat En octobre, l'association de collectivit?s Amorce annon?ait avoir formul? un recours gracieux contre l'?tat concernant la pr?vention et la gestion des Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Gaz de couche lorrain?: le Conseil d'?tat sonne la fin de la partie La Haute Juridiction annule la concession Bleue Lorraine destin?e ? exploiter le gaz pr?sent dans d'anciennes mines de charbon, en raison du risque po Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon L'ASBH sanctionnée de deux points au classement de Pro D2 par le conseil de discipline du rugby français Le conseil de discipline du rugby français a rendu ses décisions, ce lundi 15 décembre, concernant le transfert de Savenaca Rawaca à Béziers. Et ce ne Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Coupe du Monde 2026 - Tirage au sort : Maroc, Croatie, Norvège, Italie, Algérie... Ces pays à éviter pour les Bleus dès le premier tour Si la France peut hériter d'un groupe relativement tranquille quelques grosses nations pourraient se trouver sur son chemin vers la troisième étoile. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Le sort de la Réserve de La-Chapelle-Saint-André agite le conseil communautaire du Haut Nivernais Val d'Yonne Le commerce varzycois va fermer ses portes alors qu'il bénéficiait d'une convention avec la communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne. Un coup Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le d?faut de motivation d'une d?rogation impose une r?gularisation Par une d?cision du 6 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a sursis ? statuer en attendant la r?gularisation d'un arr?t? relatif ? la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Affichage environnemental des textiles?: Glimpact attaque le d?cret devant le Conseil d'?tat Glimpact annonce avoir d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat pour obtenir l'annulation du d?cret de septembre 2025 encadrant l'affichage environn Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te de l'association L214 tendant ? l'annulation d'un Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement REP emballages m?nagers?: le Conseil d'?tat valide l'ensemble du cahier des charges Plusieurs f?d?rations professionnelles ont attaqu? de tr?s nombreuses dispositions du cahier des charges de la REP emballages, notamment concernant la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Metaleurop?: le Conseil d'?tat valide la jurisprudence relative ? la responsabilit? environnementale de l'?tat Dans une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat pose les conditions dans lesquelles une faute peut ?tre retenue contre l'Administration dans l Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Vignette Crit'Air?: le Conseil d'?tat valide l'arr?t? qui encadre le dispositif Par une d?cision du 10?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours d'un particulier qui avait demand? l'abrogation de l'arr?t? du 21 juin 201 Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Contentieux environnementaux?: le Conseil d'?tat valide le d?cret r?duisant les d?lais de recours C'est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de r?pondre ? la fronde agricole du d?but de l'ann?e 2024. Par une d?cision Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement D?sinformation climatique?: le Conseil d'?tat rejette le recours de CNews Par une d?cision du 6?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la Soci?t? d'exploitation d'un service d'information (Sesi), exploitante Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Raffinerie Seveso en Gironde?: le Conseil d'?tat est saisi ? l'encontre du d?cret qualifiant le projet de PINM Ce mercredi 5/novembre, l'association Sepanso Aquitaine, ainsi qu'une dizaine de riverains, ont d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat contre le d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Belgique Le ciel belge paralysé à plusieurs reprises en raison de drones : le ministre Quintin demande une convocation du Conseil national de sécurité "Nous ne pouvons pas accepter que nos aéroports soient perturbés par des vols de drones non autorisés. Cela nécessite... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Sport - Football Toulouse : Donnum sort du silence après les accusations de racisme du Havre, le Téfécé condamne ces dernières( Toulouse et Aron Donnum se sont exprimés après les accusations de racisme du Havre. Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Environnement Liste rouge UICN?: plus de la moiti? des esp?ces d'oiseaux dans le monde sont en d?clin ? l'occasion du Congr?s mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui se tient ? Abu Dhabi (?mirats ara Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Environnement Fraudes aux CEE?: le Conseil d'?tat annule la sanction inflig?e ? la soci?t? Hellio Solutions Par une d?cision du 8 octobre/2025, le Conseil d'?tat a annul? la sanction qui avait ?t? prononc?e ? l'encontre de la soci?t? Hellio Solutions, accus? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Environnement Mines de lithium dans l'Allier?: le Conseil d'?tat juge le projet comme r?pondant ? une RIIPM Par une d?cision du 30 septembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de plusieurs associations et particuliers qui demandaient l'annulation du Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Israéliens refoulés d'un parc de loisirs à Porté-Puymorens : "La tolérance fait partie de mon ADN", plusieurs mois après l'affaire, le gérant sort du silence Le gérant du centre de loisirs Tyrovol basé à Porté-Puymorens, dans les Pyrénées-Orientales, a été mis en examen pour "discrimination fondée sur la na Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Quand la m?connaissance de mesures d'?vitement/r?duction impose le d?p?t d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'une d?cision administrative et d'injonction du pr?fe Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Circulaire ZAN?: le Conseil d'?tat valide sa l?galit? et pr?cise son interpr?tation Par une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous (Naat) qui demandait l'annulation de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Plusieurs nouveautés recensées dans les collèges du Gard après les travaux lancés par le Conseil départemental Le point sur la rentrée dans les collèges gardois avec Nathalie Nury, vice-présidente du conseil départemental en charge de l'éducation. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: la demande de d?rogations doit porter sur l'ensemble des esp?ces affect?es par le projet Par une d?cision du 18?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Versailles qui avait rejet? la demand Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement Effacement des cl?tures?: le Conseil d'?tat annule l'obligation de r?duction de la densit? des ongul Par une d?cision du 18?juillet 2025, la Haute juridiction a annul? certaines dispositions de l'arr?t? du 8?avril 2024, qui fixe les modalit?s de d?cla Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement M?taleurop Nord?: pour le Conseil d'?tat, il n'est pas ?tabli que les mesures de police ?taient insuffisantes Par une d?cision du 24?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour d'appel de Douai condamnant l'?tat ? indemniser les riverains v Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement Loi Duplomb et son d?cret d'application?: l'association Agir pour l'Environnement saisit le Conseil d'?tat Ce lundi 21?juillet?2025, l'association Agir pour l'environnement a annonc? avoir saisi le Conseil d'?tat d'un recours ? l'encontre du d?cret du 8?jui Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Pornographie?: l'obligation de la v?rification d'?ge des sites europ?ens r?tablie en France par le Conseil d'?tat Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers Ces prénoms apparaissent avec plusieurs orthographes dans le classement des plus donnés en 2024 L'Insee vient de dévoiler la liste des prénoms les plus attribués en France en 2024. Certains d'entre eux apparaissent plusieurs fois sous différentes Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement Retenue d'irrigation dans le Cher?: le Conseil d'?tat rejette le pourvoi d'une association Par une d?cision du 27 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de l'Association de veille environnementale du Cher qui tendait ? l'annulation Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement A69?: le Conseil d'?tat rejette les recours portant sur la dur?e de la concession Par une d?cision du 10 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours form? par trois associations relatif ? la dur?e du contrat de concession de l' Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement N?onicotino?des?: le Conseil d'?tat ne revient pas sur leurs interdictions Par une d?cision du 5 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la demande du syndicat professionnel Phyteis qui demandait l'annulation des dispositions d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Tours sort du Top 30 des meilleures villes étudiantes, selon le classement de l'Étudiant Le site internet L'Étudiant a dévoilé ce vendredi son classement des meilleures villes étudiantes de France. Tours sort des 30 meilleures villes , alo France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Actualité générale VIDÉO. Le Conseil d'État a annulé plusieurs classements d'animaux dits « nuisibles » Saisi par plusieurs associations en 2023, le Conseil d'État a annulé, mardi 13 mai 2025, de nombreux classements d'animaux en « Esod », c'est-à-dire « Ouest France - La sélection de la rédaction • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Environnement Reut?: le Conseil d'?tat rejette la demande d'annulation pour exc?s de pouvoir du d?cret Par une d?cision du 2 mai/2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la soci?t? Perperuna et d'une cinquantaine de requ?rants qui demandaient l'an Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Environnement Animaux ??nuisibles???: le Conseil d'?tat sort plusieurs esp?ces du classement ? la demande d'associations, le juge administratif sort la martre de la liste des esp?ces susceptibles d'occasionner des d?g?ts, et sept autres esp?ce Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Cher : plusieurs personnes victimes de vols par ruse ces derniers jours dans le nord et l'est du département Les gendarmes du Cher appellent à la vigilance, après une série de vols par ruse, visant essentiellement des personnes âgées, ces derniers jours. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Environnement REP VHU?: le Conseil d'?tat rejette une QPC soulev?e par Federrec Le Conseil d'?tat estime que le fait d'imposer aux gestionnaires de v?hicules hors d'usage de contracter avec l'?co-organisme et/ou les syst?mes indiv Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est conforme selon le Conseil constitutionnel La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est-elle conforme ? la Constitution?? Oui, r?pond le Conseil constitutionnel dans une d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement Pollution de l'air?: le Conseil d'?tat blanchit l'ex?cutif L'?tat a mis en place les actions n?cessaires pour am?liorer la qualit? de l'air en France, juge le Palais Royal. Celui-ci estime ex?cut?e sa d?cision Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement Loups?: le Conseil d'?tat valide l'arr?t? facilitant leur destruction Par une d?cision du 18?avril?2025, le Conseil d'?tat a rejet? les requ?tes de plusieurs associations de protection de la nature et des animaux visant Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement S?ret? des ICPE et donn?es sensibles?: le Conseil d'?tat valide l'instruction interminist?rielle Par une d?cision du 18?avril?2025, la Haute Juridiction administrative a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous visant ? faire annule Actu Environnement
Apr 2025 Environnement Sch?ma r?gional de gestion sylvicole d'?le-de-France?: le Conseil d'?tat rejette la demande d'annulation Par une d?cision du 14 avril 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la demande de l'association Canop?e, qui r?clamait l'annulation du sch?ma r?gional de ge Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le Conseil d'?tat refuse de compl?ter la liste avec des esp?ces marines Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices de la faune marine demandant d'inscrire plusieurs e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement REP pneumatiques?: le Conseil d'?tat valide la prise en charge des pneus d'ensilage Le Conseil d'?tat estime que les pouvoirs publics peuvent imposer ? Aliapur, FRP et Tyval de prendre en charge les pneus d'ensilage. Les deux recours Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Régions - Bourgogne Crèche, abattoir, minibus... Débat sur le budget de ces projets lors du conseil communautaire CSur de Loire Le budget primitif 2025 a été voté jeudi 27 mars, au conseil communautaire CSur de Loire. Les finances sont à l'équilibre mais en 2026, il va falloir Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Une Ces quatre pistes du Haut conseil breton pour le climat visent à adapter l'agriculture bretonne Selon le Haut conseil breton pour le climat, l'agriculture n'a d'autre choix que de s'adapter au changement climatique. Cela implique de réduire les i Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement Parc ?olien?: le Conseil d'?tat rejette le pourvoi de la soci?t? exploitante pour pr?server le site d'Al?sia Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi de la soci?t? Engie Green Grands Champs, qui demandait l'annulation de la d?ci Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rative d'int?r?t public majeur n?cessaire ? la d?livran Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
